Interventions sur "guerre"

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de revenir sur le rapport Gal. Depuis plusieurs années, les anciens combattants d'Algérie réclament le bénéfice de la campagne double au titre de ce conflit. La promulgation de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, qui a substitué aux termes « opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « guerre d'Algérie et combats en Tunisie et Maroc » a créé une situation à l'évidence nouvelle. L'inspecteur général Christian Gal a été chargé en 2004, à la suite des nombreuses interpellations des associations d'anciens combattants, de mener une étude visant à évaluer les conséquences d'une telle attribution. Il s'agit, je le rappelle, du troisième rapport sur cette question. Le Gouvernement a ensuite s...

...es jusqu'à 800 euros, mais aussi de modifier les conditions de ressources. Rien ne vous empêche pour cela de constituer un autre groupe de travail. Il est inadmissible que parmi les ressources actuellement prises en compte pour le calcul du niveau de revenus figurent l'allocation adulte handicapé, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'allocation logement, la pension d'invalidité de victime de guerre, la pension d'invalidité de la sécurité sociale ou la rente d'accident du travail. Ma deuxième demande porte sur la création d'une ligne budgétaire spécifique, distincte des crédits sociaux de l'ONAC, à même de pérenniser l'allocation différentielle, à l'instar de ce nous avons fait pour l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits. Voilà les demandes que je vous pré...

...u STO ressentent un peu plus durement chaque jour le fait de se voir refuser la reconnaissance véritable qu'ils sont en droit d'attendre de la nation pour leurs actes courageux. Monsieur le secrétaire d'État, 2008 sera-t-elle l'année de cette reconnaissance, trop longtemps différée, pour ces hommes qui, en disant non comme le général de Gaulle, ont posé un acte de résistance, privé la machine de guerre allemande d'un milliard et demi d'heures de travail, contraint l'Allemagne à maintenir en France occupée des milliers d'hommes qui lui firent défaut sur les théâtres d'opération, encouru la déportation, pendant que leur famille risquait la prison ou la destruction de ses biens ? L'année 2008 verra-t-elle enfin la reconnaissance de la nation pour ces hommes dont la loi du 22 août 1950 a reconnu le...

Nous proposons avec cet amendement de renforcer par un crédit de 50 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir une telle mesure. Le Gouvernement de la France a, très justement, reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. C'est un décret du 13 juillet 2000, qui faisait suite au rapport du président Mattéoli, demandé ...

... pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir pas droit à la campagne double, alors que les anciens combattants de 14-18, de 39-45, ceux de Corée, d'Indochine et d'autres conflits plus récents comme l'Irak en bénéficient. Il y a une discrimination envers les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. La mesure représente un montant de 10 millions d'euros, monsieur le secrétaire d'État, ce qui, convenez-en, n'est quand même pas insurmontable. Le maintien du budget de 2008 au niveau de celui de 2007 aurait largement permis de satisfaire cette revendication. Sans vouloir être désagréable, quand on peut faire 15 milliards de cadeaux fiscaux à tra...