Interventions sur "guerre"

Monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lors de l'examen de ce premier débat budgétaire de la législature, je souhaite attirer votre attention sur les hommes et les femmes acteurs ou victimes de la Seconde Guerre mondiale. Cette législature sera celle du soixante-dixième anniversaire des premières années de cette guerre. Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler les dates essentielles de cette page de notre histoire. Est-il nécessaire de rappeler l'âge qu'auront les grands témoins de cette commémoration ? Ceux qui ont eu vingt ans en 1940 en auront quatre-vingt-dix en 2010. L'histoire commémorative ...

... nous interpelle sur deux sujets : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire le droit de ses ressortissants à la réparation. Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix, puisqu'ils savent et font savoir ce qu'est le prix de la guerre. Ils sont aussi les meilleurs pédagogues de la citoyenneté, puisqu'ils la fondent sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner et des querelles de dates les décourager. Le budget de cette année me paraît aller encore une fois dans le bon sens, puisqu'il se traduit par la pérennisation de ...

Je voudrais aborder un dernier point, relatif à la carte du combattant. En vertu de la loi du 9 décembre 1974, cette carte n'est accordée qu'à ceux qui ont servi avant le 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, des faits de guerre, des enlèvements, des exécutions, ont malheureusement eu lieu après cette date

...ais ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Ce serait faire honneur à tous ces militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d'obtention de la carte du combattant jusqu'à 1964 comme il serait juste et équitable d'attribuer la médaille des évadés aux combattants prisonniers, « oubliés de la guerre », qui ont réussi à s'échapper durant cette période. Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Ainsi, l'année 2008, marquée notamment par le quatre-vingt-dixième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, verra se concrétiser plusieurs projets importants, dont une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des...

...rnent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros, ce qui représente une hausse de 17 % sur l'ensem...

...ogramme dont la responsabilité est confiée au secrétariat général du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre, mais dont l'instruction des dossiers appartient aux services du ministère de la défense. Un bilan de la mise en oeuvre de ces décrets de 2000 et 2004 sera effectué dans la perspective d'engager une réflexion sur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplém...

... La troisième mesure est la consolidation des droits liés aux pensions d'invalidité. Cette consolidation des crédits d'appareillage à 9,775 millions d'euros permettra de maintenir la prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages. Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés au niveau des besoins des bénéficiaires. Ils connaissent ainsi une progression de 8,4 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 5 %. La quatrième mesure repose sur l'augmentation de 4 % de la dotation aux rentes mutualistes, qui se situera donc à un peu plus de 226 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros destiné ...

...es prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension. J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nous entendons donner à l'Institution nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une formule de circonstance, l'ONAC, créé en 1916, en pleine tourmente de la Grande guerre, est « la maison du combattant », comme l'on dit à juste titre. Présent sur tout le territoire à travers ses directions départementales mais aussi à travers ses maisons de retraite, ses écoles de reconversion professionnelle, l'ONAC, plus qu'une administration, représente une véritable institution, qui développe chaque année ses actions dans le cadre de ses deux principales missions : la solidari...

...it donc être mieux défendue et son expression doit nécessairement s'adapter aux évolutions de notre société et au public concerné. Je veux une « politique de mémoire assumée », comme j'ai pu dernièrement le dire lors de mon premier déplacement officiel en Algérie. C'est aussi la raison pour laquelle je serai vigilant quant à la mission même que nous donnerons à la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, dotée de 3 millions d'euros pour 2008. Cette politique ne doit pas conduire à la confrontation des mémoires mais à leur réconciliation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Je veux le dire le plus simplement et le plus sincèrement : la mémoire ne doit pas être ce qui nous oppose mais ce qui nous rassemble enfin, près de quarante-cinq ans après les faits, et, à ce sujet, il est de la responsabilité des femmes et des hommes politiques que nous sommes d'en appeler à la concorde et de nous recueillir en hommage à toutes les victimes de cette guerre. C'est la raison pour laquelle je ne veux pas non plus d'une politique de mémoire qui devienne l'antichambre de « la tyrannie de la pénitence »,

...s. J'ajouterai enfin, à ce sujet, la poursuite de la restauration du site de Notre-Dame de Lorette, pour 120 000 euros, la mise en valeur du site du Mont-Valérien, pour 400 000 euros, la modernisation du Mémorial du Mont-Faron, pour 400 000 euros également, l'historial Charles-de-Gaulle aux Invalides pour 17,5 millions d'euros et, je le rappelle, la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc pour 3 millions d'euros. Au-delà de l'entretien de ce patrimoine, il faut s'interroger sur le sens à donner à cette politique de mémoire. Aussi ai-je décidé de créer deux commissions. La première, installée ce matin, sera présidée par le professeur Jean-Jacques Becker universitaire reconnu et aura pour mission de réfléchir sur le sens à donner ...

...r la discussion et l'adoption de ce budget, dont il faut rappeler qu'il est ce n'est pas assez dit le treizième budget de l'État, ce qui prouve son importance. Ces mesures nouvelles génèrent des dépenses nouvelles. Retraite du combattant : plus 33 millions d'euros. Allocation différentielle : plus 5 millions d'euros. Rente mutualiste : plus 9 millions d'euros. Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc : plus 3 millions d'euros. S'ajoutent à cela 50 millions d'euros de mesures fiscales supplémentaires, telles que la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants, la demi-part fiscale pour les plus de soixante-quinze ans, et d'autres encore. Cinquante millions d'euros, ce n'est pas rien ! Quand on fait le total, ...

... dans les commémorations du 90e anniversaire de l'armistice de 1918. Votre département a été, hélas ! L'un des plus touchés par les combats de cette période. La commission Becker, mise en place ce matin, fera des propositions pour l'organisation de cette commémoration. Bien entendu, le département de l'Aisne bénéficiera d'un traitement privilégié compte tenu de la place qu'il a occupée dans cette guerre, comme dans les autres d'ailleurs.

Des milliers d'hommes sont allés se battre pour la France lors des conflits liés à la présence française en Afrique du Nord. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils ont consentis. La carte du combattant donne droit à la retraite du combattant, au port de la Croix du combattant, mais aussi à une majoration de la rente mutualiste accordée par l'État. Elle est, à ce jour, attribuée à ceux qui ont servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à ...

... nombreuses demandes. Nous sommes prêts à étudier ce dossier. Une réponse écrite vous sera apportée dans les meilleurs délais. Une étude est en cours en ce qui concerne la médaille des évadés, qui pourrait être accordée aux anciens prisonniers d'Afrique du Nord. C'est assez complexe, car, comme vous le savez, il n'existait pas de ligne de front et nous ne disposons pas de liste de prisonniers de guerre, contrairement aux autres conflits. Ma réponse n'est nullement négative. Nos services étudient cette question et j'espère que l'on pourra vous apporter dans le courant de l'année 2008 des éléments de réponse écrits plus précis. La souscription par les conjoints d'une rente mutualiste n'est pas prévue dans la loi. En revanche, des contrats permettent au souscripteur de prévoir l'option en faveur ...

...lors de l'examen des crédits du secrétariat d'État aux anciens combattants a permis de constater des insuffisances dans la reconnaissance des souffrances vécues par ces orphelins. Dans une réponse à une question écrite du 25 septembre dernier, j'ai relevé à nouveau les mêmes insuffisances. Vous persistez, monsieur le secrétaire d'État, à établir une distinction inacceptable entre les orphelins de guerre. Car, si les tragédies qu'ont vécues celles et ceux qui ont perdu des proches, à Oradour, à Tulle ou ailleurs, ont enfin été reconnues par la nation, il n'en va pas de même pour ceux qui ont perdu l'un de leurs parents, voire parfois les deux, sous les bombardements ou à cause des mines et des maladies. Pourquoi donc opérer une telle distinction ? Pourquoi ne pas régler une bonne fois pour tout...

Depuis que je suis adolescent, je suis allé à différentes reprises à Oradour-sur-Glane. Je répondrai à votre invitation avec grand plaisir, et ce à titre officiel. Le préfet Jean-Yves Audouin, actuellement membre de la Cour des comptes, vient d'être désigné pour procéder à une étude sur le statut des orphelins de guerre. Nous avons obtenu l'accord de M. Philippe Séguin, afin qu'il puisse se consacrer rapidement à cette mission. Nombre d'entre vous connaissent le préfet Audouin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, longtemps sujet tabou, l'officialisation en 1999 de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc a rendu la parole à toutes celles et tous ceux qui souffraient d'un silence trop pesant. Ce mouvement s'est poursuivi le 25 septembre 2001 avec l'instauration d'une journée d'hommage national aux harkis. Ainsi notre pays a-t-il officiellement assumé cette période difficile, douloureuse, sous certains aspects peu glorieuse, comme le sont toutes les ...

...on des associations d'anciens combattants : la solidarité et le devoir de mémoire. Vous avez tout à l'heure annoncé quelques mesures. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que l'attente est grande en ce qui concerne l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les retraites des fonctionnaires et assimilés, anciens combattants en Afrique du Nord. Les autres générations du feu, celles des guerres de 14-18 et de 39-45 en bénéficient fort justement, tout comme les participants à des conflits plus récents Indochine, Corée, guerre du Golfe. Mais l'Algérie, c'était aussi la guerre ! Nous, socialistes, l'avons fait reconnaître en 1999 ! Le Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, suggère de traiter les anciens combattants d'Afrique du Nord selon les mêmes principes que ceux qui ont été ...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie. Je me réjouis de constater que ce budget lui consacre une dotation de 3 millions d'euros.