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... conséquences que fait peser sur leur avenir, le plan européen d'arrachage de 200 000 hectares de vigne et la libéralisation des plantations à l'horizon 2014. La récolte 2007 dont le volume sera inférieur de 10 % à la moyenne des dernières années pourrait ouvrir la perspective d'une diminution des stocks et d'un redressement des prix. Cette évolution de conjoncture prouve la complexité d'une filière qui s'accommode mal d'une politique définie par les préjugés idéologiques qui inspirent Mme Fischer-Boel. Le plan de la Commission pourrait porter un coup fatal à la diversité et à la qualité des produits viticoles nationaux. De plus, en libérant des terrains, il permettrait l'implantation de grands groupes, ce qui conduirait à terme à la production massive de vins standard. Aussi, à l'occasion...
...mate destinée à la transformation. Ces départements ont toujours été les moins soutenus par la PAC, et ils sont aujourd'hui ceux qui affichent les montants de DPU les plus bas par rapport à la moyenne. Les producteurs et les industriels de la transformation de la tomate se sont ouvertement prononcés, dès le début des discussions, pour que l'intégralité de l'enveloppe financière générée par cette filière soit réaffectée aux producteurs de tomates.
C'est la seule manière de maintenir cette production, afin de répondre aux besoins d'approvisionnement des usines. Pour cela, il est indispensable que cette filière soit traitée de façon identique à celle du houblon, du tabac et, dernièrement, de la betterave, afin que soient dotés en DPU l'ensemble des 710 producteurs de tomates.
L'agriculture de Flandre est forte par sa diversité. Toutes les productions y tiennent une bonne place, notamment celle de la pomme de terre. La particularité de cette production est de ne pas avoir d'organisation commune de marché au niveau européen. L'organisation de la filière est donc soumise, directement, à la loi de l'offre et de la demande, et cela semble lui réussir car les exportations françaises de pommes de terre sont les premières en valeur et en volume à l'échelle européenne. Cependant, les producteurs craignent aujourd'hui que les décisions liées à l'intégration des fruits et légumes dans le régime de paiement unique de la PAC ne vienne perturber cet équili...
...cette épizootie touche dix-huit pays européens, vous avez réussi, monsieur le ministre, à faire adopter en urgence par la Commission européenne un règlement harmonisant les conditions de circulation des animaux sensibles à la FCO. Vous avez convaincu nos partenaires européens que nos éleveurs pouvaient exporter des animaux sains. Cette épizootie, qui a commencé en septembre 2006, touche toute la filière agricole et entraîne de graves conséquences économiques pour le secteur de l'élevage des ruminants. De plus, on constate actuellement que le sérotype n° 8 se déplace du Nord vers le Sud, tandis que le sérotype n°l progresse vers le Nord. Je ne suis pas certain que, de cette rencontre, naîtra un mariage heureux ! On ne peut donc que s'inquiéter en pensant que, d'ici à l'année prochaine, l'ensemble...
...ne, et j'ai rencontré le président de la fédération régionale porcine, qui m'a parlé de la distorsion de concurrence dont se rendraient coupables certains pays voisins, et néanmoins amis, comme l'Espagne, qui utiliserait des céréales OGM, dont le coût serait moins élevé, pour l'alimentation de ses cochons. Est-ce exact ? L'Italie suivrait à peu près le même process. Ces porcs, qui entrent dans la filière française, ne contribuent-ils pas à la dégrader ?
...un nouvel outil de pêche mérite d'être soutenu sans réserve, car il permettra d'exploiter enfin pleinement les quotas français dans la région, ou encore EDC, dont le projet d'aquaculture prometteur et innovant ne saurait non plus se développer sans l'aide de l'État. Mais pour concrétiser ces espoirs de développement, il est impératif de mettre en oeuvre un véritable effort concerté en faveur des filières de la pêche et de l'aquaculture, bien au-delà des sommes dérisoires inscrites au contrat de projets 2007-2013, dépourvu de vision stratégique.
Ma question est donc la suivante : monsieur le ministre, êtes-vous prêt à affronter ces problèmes urgents de la filière pêche et aquaculture à Saint-Pierre et Miquelon, notamment à travers la signature d'un plan de restructuration, sur une base pluriannuelle, dont les modalités pourront être établies courant 2008, pour une mise en oeuvre à partir de 2009 ?
Comme Corinne Erhel, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur la filière du cheval. En dépit de la signature du contrat d'objectifs signé en 2003 entre l'État et l'Établissement public des haras nationaux, on a du mal à discerner l'orientation générale de la politique du cheval en France. C'est en tout cas le constat fait par le sénateur Bourdin dans son rapport rendu en 2006 sur les haras nationaux. Il pointe notamment la difficulté pour les haras de trouver un posi...
...va trop vite, monsieur le président. Les collectivités locales que sont le conseil général et le conseil régional sont prêtes à s'impliquer financièrement sur le projet de création d'un pôle hippique, à condition toutefois que les haras soient maintenus dans leur forme actuelle. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelles orientations vous comptez mettre en oeuvre pour conforter la filière équine, et m'indiquer la part qu'occuperont les haras nationaux dans cette politique ? Pouvez-vous par ailleurs m'assurer du maintien du haras de Tarbes dans sa configuration actuelle, avec son centre technique ?
...ns l'esprit du consommateur, si dorénavant les vins de table ont droit à une référence de provenance. Tout cela apparaît comme une concurrence déloyale. On risque de se retrouver avec, d'un côté, des vins de qualité, respectant un savoir-faire exigeant et historique et, de l'autre, une production bénéficiant d'une grande liberté. De plus, le projet européen de suppression de certaines aides à la filière viticole et de suppression de la distillation font craindre des répercussions importantes en termes économiques et environnementaux, du fait de la non-distillation des sous-produits viniques. Enfin, les propositions de la Commission concernant la promotion et la conquête des marchés manquent sérieusement d'ambition. C'est d'autant plus regrettable que la filière viticole est aujourd'hui confront...
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question de l'agriculture biologique. Vous avez évoqué la nécessité de structurer la filière, et vous avez raison, mais j'ai le sentiment que les moyens prévus, 10 millions d'euros sur cinq ans, sont notoirement insuffisants, d'autant plus que c'est une petite filière. Si elle veut grandir, elle doit se structurer, soit seule soit avec d'autres filières déjà organisées. Je voudrais évoquer aussi un paradoxe que j'ai vu dans ma région et que j'ai revu hier à l'occasion d'une visite avec ...
Face à cette réalité, comment redonner des perspectives d'avenir à ce secteur indispensable à l'économie de nos régions ? Comment nourrir nos populations en encourageant la pratique d'une agriculture diversifiée, avec la mise en place de filières suffisamment structurées, favorisant la valorisation de la production locale de végétaux, de l'élevage, de la pêche et d'autres secteurs agro-alimentaires ? Autant d'interrogations qui nécessitent une réponse claire face aux inquiétudes légitimes de l'ensemble des professions agricoles et de la pêche. Lors de l'examen de la loi d'orientation agricole de 2004, j'avais milité en faveur d'une loi ...
...n'a malheureusement pas pu être satisfait en raison des contraintes budgétaires. Il faut toutefois saluer ce travail. Troisièmement, le soutien aux industries agroalimentaires : rappelons-le, mes chers collègues, il s'agit de la première industrie nationale en termes de chiffre d'affaires et du deuxième employeur industriel français avec plus de 420 000 salariés. Là aussi, une vraie politique des filières, « de la fourche à la fourchette » s'impose. J'ai lancé en mai 2005, lorsque j'étais secrétaire d'État, le partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires PNDIAA en concertation avec tous les acteurs de l'agroalimentaire. L'objectif, en termes d'emplois, était un accroissement net de 80 000 salariés en dix ans, pour atteindre environ 500 000 emplois. Cet objectif p...
...tervient après que plusieurs crises sectorielles ont touché notre territoire cette année, avec parfois des conséquences budgétaires importantes. Je pense notamment au plan proposé au secteur ovin à la suite de la crise de la fièvre catarrhale, doté de 12 millions d'euros, mais on pourrait également citer les mesures de distillation en alcool de bouche pour la viticulture ou encore le soutien à la filière des veaux de boucherie. À cet égard, il convient de rendre hommage au ministre de l'agriculture et de la pêche, qui a toujours su répondre aux sollicitations des agriculteurs en difficulté et mobiliser ses services, non seulement pour trouver des solutions concrètes aux problèmes rencontrés mais, au-delà, pour engager les réformes nécessaires et développer une vision prospective des besoins et d...
...ort français de Méditerranée, mais également de Mèze, de Frontignan et bien d'autres, M. d'Ettore tient d'abord à rendre hommage à nos pêcheurs, qui exercent un métier difficile et pas toujours reconnu à sa juste valeur. Il souligne que vous êtes, vous, monsieur le ministre, pleinement conscient des efforts fournis par les professionnels de ce secteur et convaincu de la nécessité de soutenir nos filières halieutique et aquacole, comme en témoigne votre engagement aux côtés des pêcheurs. Cet engagement, on le mesure notamment à l'aune des crédits qui seront accordés à la pêche en 2008 plus de 60 millions d'euros alors que l'on aurait pu s'attendre à ce qu'ils subissent le même sort que ceux d'autres actions du programme 154, étant donné, en outre, la forte hausse déjà observée l'an passé. Ce...
...ce, et je voudrais insister sur ce dernier point : lorsqu'on parle d'agriculture, il faut aussi parler d'aménagement du territoire. L'agriculture reste en effet le dernier rempart face à la désertification de nos territoires, dont elle assure la valorisation par l'activité économique qu'elle génère, via un réseau de PME et de TPE. Nous devrons d'ailleurs, monsieur le ministre, mieux organiser nos filières, non seulement celle des fruits et légumes, dont on parle beaucoup, mais aussi toutes les autres. Il faut notamment encourager les microfilières, sources de valeur ajoutée je pense ainsi à l'époisses, pour lequel le député de Côte d'Or que je suis éprouve un attachement tout particulier. Même si le nombre d'agriculteurs a nettement diminué, ils sont encore plus de 800 000 équivalents temps pl...
... qualité dans tous les pays de l'Union européenne que ceux qui sont effectués en France et portés à la connaissance de tous. Les limites de capture qui en découlent doivent être la conséquence d une évaluation scientifique en tous points irréprochable, recoupée quotidiennement par l'observation régulière de nos marins. Si les conditions ne sont pas réunies, c'est tout l'équilibre économique de la filière qui se trouve rompu. Il est évident que nous ne pouvons rester sans réagir en attendant que la situation de la pêche évolue jusqu'à atteindre ou dépasser le point de non-retour. De la même manière, nous constatons une baisse de 28,5 % des sommes consacrées à la modernisation et à la restructuration de la flottille. Nous le regrettons car notre flottille vieillit et son renouvellement, s'il condi...
J'insisterai sur certains points : 67 millions d'euros de moins pour l'adaptation des filières à l'évolution des marchés. Certes, on vendra les bijoux de famille en cours d'année, mais comment fera-t-on l'année suivante ? La crise de l'immobilier ne nous permettra peut-être même pas de les vendre au juste prix. Et ce n'est pas tout : il manque en effet 10 millions pour l'appui au renouvellement des exploitations agricoles les DJA et les prêts bonifiés , 7,5 millions à la promotion inte...
...ette situation catastrophique. Je profite de l'examen de votre budget, monsieur le ministre, pour vous demander quelle position vous adopterez au nom de la France lors des négociations européennes. Défendrez-vous le statu quo ou accepterez-vous d'engager la France dans une fuite en avant vers le productivisme et une intensification accrue de la production, au prétexte notamment de développer les filières de carburants agricoles ? Vous remarquez que je n'emploie pas l'expression « biocarburants » car, comme de plus en plus de Français, je ne vois pas en quoi ces carburants sont « bio ».