Interventions sur "d'anciens combattants"

...un lien fort avec ceux qui ont combattu pour elle. Je tiens bien évidemment à vous saluer, monsieur le secrétaire d'État, pour votre écoute devant les préoccupations des anciens combattants et vous remercier pour le travail que nous avons pu accomplir ensemble. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous, pour rendre également hommage à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. J'ai d'ailleurs rencontré plusieurs fois leurs représentants, notamment dans ma circonscription. Tous ces bénévoles font un travail remarquable, non seulement pour commémorer la mémoire de celles et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour notre pays et nos libertés, mais également pour leur inlassable travail de pédagogie vers les plus jeunes, afin que, même s'ils ne peuvent se souvenir,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'abord de remercier les associations d'anciens combattants, tout particulièrement celles présentes aujourd'hui dans les tribunes, ainsi que celles que j'ai rencontrées lors des auditions préparatoires. Leur engagement sans faille pour la patrie au cours des différents conflits, leur engagement vis-à-vis de leurs adhérents et leur engagement pour la transmission de notre mémoire aux jeunes générations mérite notre respect. J'évoquerai, dans un premier t...

...euros des pensions versées en France et hors de France laisse subsister quelques inégalités de traitement. Les conditions d'attribution de l'allocation différentielle de solidarité (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et son financement suscitent également quelques réserves de la part des associations d'anciens combattants. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Créée par amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2007, l'allocation différentielle de solidarité concerne les veuves d'anciens combattants disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles.

Cela concerne maintenant près de 1,5 million de combattants. Du fait de cette mesure, le nombre d'anciens combattants a augmenté de 50 000 entre 2006 et 2007, de 34 000 entre 2007 et 2008 et de 10 000 entre 2007 et 2008. Il est souhaitable que le mouvement de revalorisation de la retraite du combattant se poursuive jusqu'à atteindre, au cours de cette mandature, 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité.

...son armée. Sans fil conducteur, les actions sont juxtaposées, et on peine à comprendre la logique d'ensemble du programme. Il me semble donc pertinent de modifier à la fois l'intitulé et le contenu du programme 167 pour le rendre plus conforme aux voeux du Président de la République, qui souhaite un renforcement du socle républicain et de ses grandes valeurs représentés ici par les associations d'anciens combattants et, donc, de leur prise de conscience.

...ser les traditions administratives et budgétaires. Le ministère de la défense doit rester l'élément moteur des actions contribuant à l'esprit de défense, mais il doit associer plus étroitement tous les acteurs qui y participent, directement ou non, qu'il s'agisse des réserves, des associations d'officiers ou de sous-officiers de réserves, des correspondants locaux de la défense, des associations d'anciens combattants, des enseignants, des universitaires correspondants de la défense, des réseaux nationaux ou régionaux de l'IHEDN. Intervenant souvent dans des milieux différents, il leur est difficile de coordonner et de mettre en perspective leurs actions. Nous avons là un travail profond et novateur à assurer : le Livre blanc doit d'ailleurs nous y inciter. La réorganisation interne du programme pourrait ains...

...ttants. J'ai également noté avec satisfaction le soutien accordé au fonctionnement des établissements publics que sont l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, dont les crédits augmentent de façon significative. Fondé il y a quatre-vingt-dix ans, l'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. L'ONAC achève tout juste la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens et s'achemine, en 2008, vers un nouveau contrat en cours d'élaboration, preuve, s'il en était besoin, de sa pérennité. Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attachés, pourra disposer, pour les années 2008-2012, des ressources lui permettant de faire face à l'ens...

...est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne contenait pas d'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en place d'une allocation différentielle pour les veuves ressortissantes de l'ONAC, les plus démunies. Grâce au combat que nous avons mené, nous avons obtenu le versement d'une allocation différentielle spécifique pour les veuves d'anciens combattants par le biais d'une augmentation des dépenses sociales gérées par l'ONAC.

Monsieur le secrétaire d'État, le premier sujet que je voudrais aborder est véritablement douloureux. Je siège à la commission sociale de l'ONAC de mon département et, comme tout le monde ici, j'ai pu constater la situation de détresse dans laquelle se trouvent un grand nombre de veuves d'anciens combattants.

...nts, car, si vous faites la même chose que votre prédécesseur, l'écart se creusera encore. Les anciens combattants sont particulièrement raisonnables et ils acceptent l'étalement, mais étalement signifie engagement, et non pas coup de bluff à l'arrivée et cadeau avant les élections ! Enfin, nous avons voté l'année dernière la création d'une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies. Pas une voix n'avait manqué sur ces bancs pour soutenir cette création. Mais la mise en oeuvre du dispositif doit être améliorée. Dans un souci de transparence et de contrôle parlementaire, de pérennité aussi, nous souhaitons que cette allocation fasse l'objet d'une ligne budgétaire propre. Nous pourrions ainsi, avec les anciens combattants, suivre son évolution. Aujourd'hui, l...

...ois Rochebloine, proposant une revalorisation de cinq points, qui permettrait au moins de tenir les engagements de la législature précédente. Le troisième point, sans doute plus important, concerne l'aide aux conjoints survivant les plus démunis, par l'attribution d'une allocation différentielle de solidarité. Le précédent budget a permis d'assurer par ce biais des ressources décentes aux veuves d'anciens combattants. C'est une avancée indéniable que nous avions saluée. M. Néri, qui aime rendre à César ce qui lui appartient, consentira sans doute à reconnaître que la décision a été prise en 2007, ce qui prouve que tout n'est pas toujours immobile, dès lors que l'on présente des propositions constructives.

...ions n'ayant jamais été rendues publiques, la représentation nationale ne sait pas le coût d'une telle mesure, ce qui l'empêche de formuler des propositions constructives. J'espère que vous aurez à coeur de nous transmettre cette étude le plus rapidement possible. Enfin, je veux aborder une nouvelle fois la question de la date de commémoration. Depuis de nombreuses années, une écrasante majorité d'anciens combattants d'Algérie demande que le 19 mars soit reconnue comme date de commémoration du cessez-le-feu. Pourtant, en septembre 2003, c'est le 5 décembre qui a été élevé au titre de jour mémoriel, alors que cette date ne correspond en rien à la réalité des événements qui se sont déroulés en Algérie. C'est grave, car la transmission de la mémoire aux nouvelles générations passe aussi par des commémorations, ...

alors que rien n'avait été fait dans ce domaine depuis 1978. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Qui a accordé la carte d'anciens combattants aux anciens d'Afrique du Nord, après quatre mois d'exercice militaire, si ce n'est notre majorité ?

...que, si nous soutenons une mesure qui va dans le bon sens, cette allocation n'en vient pas moins consolider une décision présidentielle datant déjà de 2007. L'absence d'ambition de ce premier budget de la législature ne me semble pas conforme aux engagements du candidat Nicolas Sarkozy lors de la dernière campagne présidentielle. Celui-ci revendiquait alors, à juste titre, auprès des fédérations d'anciens combattants, un « droit à réparation scrupuleusement respecté » pour les titulaires de la carte du combattant, soit 1,4 million de personnes. Quelles sont les propositions du groupe Nouveau Centre pour répondre aux attentes du monde combattant ? Une première proposition concerne le relèvement du montant de la retraite du combattant. L'objectif fixé par le gouvernement lors de la précédente législature de f...

... sur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplémentaires soit inscrit au projet de budget pour 2008, s'ajoutant aux 500 000 euros du budget 2007 débloqués l'été dernier.

...e qui ne doit toutefois pas interdire la présentation de mesures nouvelles et ambitieuses. Ce cadre budgétaire impératif et nécessaire permet ainsi une consolidation des droits, mais également une amélioration au bénéfice des anciens combattants, dont certains mériteront une attention accrue des pouvoirs publics dans les semaines à venir. Je pense ici à l'extension, réclamée par les associations d'anciens combattants, des décrets de 2000 et 2004, ou encore à l'application de la campagne double, sujets sur lesquels nous avons initié une démarche de réflexion interministérielle associant les ministères chargés du budget, de la fonction publique, de la défense et des anciens combattants. MM. Rochebloine, Colombier et Desallangre ont évoqué ce point. Je veux dire ici que le rapport Gal est disponible, il a été t...

...ciens combattants : « Concernant l'augmentation à 130 points du plafond majorable de la rente mutualiste anciens combattants, je suis en mesure de vous assurer que cette revalorisation de cinq points sera envisagée [...]. Je sais que le monde combattant est attaché à l'objectif d'atteindre l'indice 130, et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication. » Beaucoup d'anciens combattants lui avaient fait confiance. Mais aucune mesure nouvelle de relèvement n'est inscrite dans le projet de loi de finances. Votre proposition de réévaluation nous semble encore très insuffisante. Je voudrais rappeler que le gouvernement Jospin puisqu'il a été mis en cause tout à l'heure par certains avait augmenté régulièrement le plafond, entre 1997 et 2002, de cinq points par an.

Nous connaissons tous les valeurs qui fondent l'action des associations d'anciens combattants : la solidarité et le devoir de mémoire. Vous avez tout à l'heure annoncé quelques mesures. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que l'attente est grande en ce qui concerne l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les retraites des fonctionnaires et assimilés, anciens combattants en Afrique du Nord. Les autres générations du feu, celles des guerres de 14-18 et de 39-45 en bénéficie...

Un certain nombre de nos grandes associations nationales d'anciens combattants sont prêtes à participer au financement de la fondation. Les discussions actuellement en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d'euros nécessaires. Si cette fondation travaille dans l'esprit de la mémoire partagée, il sera aisé de mobiliser l'ensemble de nos associations parce qu'elles ont manifesté le désir de participer à cette entreprise. Quant à sa localisation, elle dépendra de...