Interventions sur "d'anciens combattants"

... de la campagne double au titre de ce conflit. La promulgation de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, qui a substitué aux termes « opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « guerre d'Algérie et combats en Tunisie et Maroc » a créé une situation à l'évidence nouvelle. L'inspecteur général Christian Gal a été chargé en 2004, à la suite des nombreuses interpellations des associations d'anciens combattants, de mener une étude visant à évaluer les conséquences d'une telle attribution. Il s'agit, je le rappelle, du troisième rapport sur cette question. Le Gouvernement a ensuite souhaité recueillir l'avis du Conseil d'État qui doit être cité de manière honnête et complète. Sur les quatre hypothèses indépendantes les unes des autres retenues par le rapport Gal, deux ont suscité d'importantes réserve...

Sachez, monsieur le député, que les conditions d'attribution ont été définies en concertation avec les associations d'anciens combattants.

...té sociale ou la rente d'accident du travail. Ma deuxième demande porte sur la création d'une ligne budgétaire spécifique, distincte des crédits sociaux de l'ONAC, à même de pérenniser l'allocation différentielle, à l'instar de ce nous avons fait pour l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits. Voilà les demandes que je vous présente au nom des femmes et des veuves d'anciens combattants. Accepter ces mesures de reconnaissance et de solidarité serait leur rendre justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près. Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une ligne...

...tout de même qu'en revalorisant l'indice de 2 points en 2006, 2007 et 2008, nous créons une vraie dynamique, rompant ainsi avec l'immobilisme total auquel on a pu assister entre 1978 et 2005. L'effort budgétaire consenti cette année s'ajoute à ceux réalisés dans les domaines que je viens de citer, notamment pour les veuves, et c'est légitime. Je n'ai pas à rougir de mon budget, les associations d'anciens combattants nous ayant fait savoir qu'elles le soutiendront. Dès lors que nous respectons les engagements qui ont été pris, je ne vois pas ce que l'on peut nous reprocher.

qui ne répond pas aux revendications que les associations d'anciens combattants expriment au quotidien dans nos villes et nos circonscriptions. Nous le savons, une République n'est forte que si elle reconnaît le sacrifice de ceux qui défendent ses valeurs. Et lorsque la représentation nationale examine le budget des anciens combattants, ce qui nous rassemble, ici, au travers des enjeux financiers, c'est bien la revalorisation de leurs conditions de vie, car il s'agit de pré...

...ntrer les anciens combattants qui se sont battus sous le drapeau français, qui sont aujourd'hui ressortissants de pays étrangers mais qui nous sont encore très liés par le souvenir d'un combat commun. Nous devons être fiers de ce qui est fait au titre de la décristallisation. 118 millions d'euros sont prévus cette année et il faut s'attendre à une montée en puissance du dispositif puisque nombre d'anciens combattants ne demandaient pas leurs droits parce qu'ils étaient insignifiants font désormais la démarche, et c'est légitime. Si nous voulons tenir nos engagements, nous devrons augmenter ce poste l'année prochaine. L'information des ayants droit est de plus en plus grande, la presse des pays dans lesquels nous nous rendons la relayant.

...année ou au début de l'année prochaine, et la mener rapidement pour que l'année 2008 soit, comme vous l'appelez de vos voeux, celle où nous apporterons une réponse, qui devra être consensuelle, à ces réfractaires qui se sentent victimes d'une injustice de la part de la République. On va donc lancer cette concertation. J'espère que vous y participerez, monsieur le député, et, avec les associations d'anciens combattants, nous allons essayer de trouver une solution à ce problème récurrent.

Monsieur le secrétaire d'État, je confirme notre déception et notre désillusion. Nous étions en effet parvenus à une sorte de consensus, comme cela arrive précisément lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des anciens combattants. Après l'épisode de 2006, dans les assemblées générales d'anciens combattants, on ne manquait jamais de me faire observer que la traduction de l'augmentation des 2 points n'apparaîtrait que l'année suivante. Aujourd'hui, un effort non négligeable a été accompli. Mais je sais qu'aux prochaines réunions d'anciens combattants auxquelles j'assisterai, j'entendrai les mêmes commentaires. Mes interlocuteurs me feront observer qu'ils ne bénéficieront de leur augmentation qu'en 20...

C'est donc une progression forte, et je remercie d'ailleurs M. Desallangre et son esprit de responsabilité. Compte tenu de l'engagement pris par le Président de la République, en accord avec les associations d'anciens combattants, d'atteindre l'objectif de 48 points sur la durée du quinquennat, je propose que la direction des affaires financières du ministère intègre dans les prévisions budgétaires 2009-2012, trois augmentations de 2 points et une augmentation de 3 points, puisque c'est ce qu'il faut pour arriver aux 48 points. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe N...

Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir pas droit à la campagne double, alors que les anciens combattants de 14-18, de 39-45, ceux de Corée, d'Indochine et d'autres conflits plus récents comme l'Irak en bénéficient. Il y a une discrimination envers les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. La mesure représente un montant de 10 millions d'euros, monsieur le secrétaire d'État, ce qui...

Nous en venons aux amendements relatifs aux veuves d'anciens combattants. Je suis saisi de cinq amendements, nos 164, 162, 118, 165 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Georges Colombier, pour soutenir L'amendement n° 164.

Bien sûr, monsieur le président. Je tiens à souligner l'effort consenti pour les veuves d'anciens combattants. J'espère simplement que moins de dossiers seront rejetés, car 80 % d'entre eux le sont aujourd'hui, ce qui est regrettable ! Le montant, tel qu'il a été relevé, permettra d'augmenter le nombre de dossiers pris en considération. Je reviens sur la campagne double, monsieur le secrétaire d'État : il y a urgence ! C'est une question d'équité.

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement répond à l'une des revendications majeures du monde combattant. Nombre de veuves d'anciens combattants sont en très grande difficulté. On ne leur accorde pas grand-chose. L'an dernier, avec 500 000 euros, vous disiez : cette année, nous n'avons rien dépensé, mais soyez assurés que, s'il le faut, l'année prochaine, nous modifierons les critères pour pouvoir dépenser les crédits inscrits. Livrons-nous à un rapide calcul. Aujourd'hui, nous disposons de 5 millions d'euros. La France comptant quelque ...