Interventions sur "associative"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

...erritoriaux du sport réunis dans l'ANDES monsieur le secrétaire d'État, vous avez assisté à l'assemblée générale, qui s'est tenue le 27 octobre dernier à Reims réclament un plan Marshall, et, en second lieu, aux aides aux petits clubs, ce gisement de l'élite qui n'est pas inépuisable, parce que dépourvu de moyens de survie mais aussi de reconnaissance concrète. Le programme « Jeunesse et vie associative » connaît, lui aussi, une baisse significative, mais là sans compensation. Il s'élève à 132 millions d'euros, soit 12 % du budget consolidé de la mission, avec une nouvelle baisse de 2,9 %, et son niveau conduit désormais à s'interroger sur la pertinence de l'affichage d'une compétence « Jeunesse » au sein du Gouvernement, la compétence « Vie associative » ayant déjà été sensiblement diminuée en ...

...n dira un mot dans un instant. Pour résumer, ce budget ne comporte pas de changement des axes prioritaires. Il se cantonne à des objectifs vertueux, sans grands moyens pour assurer leur mise en oeuvre, ce qui nécessite de faire largement appel aux associations et aux collectivités territoriales. S'agissant du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », il est surdimensionné, après le choix d'y regrouper l'ensemble des crédits de personnel du ministère ainsi que l'essentiel des crédits de fonctionnement de la mission, en contradiction totale avec l'esprit de la LOLF. Il augmente sa part relative, avec près de 443 millions d'euros correspondant à 57 % des crédits, et se caractérise par un montage compliqué qui interdit toute comptabilité analy...

Dans les deux cas, le sport, la jeunesse et la vie associative y perdront et leur autonomie et leur spécificité. Je ne vois guère là de quoi susciter l'enthousiasme des personnels, qui n'ont pas de visibilité et s'interrogent sur la phase de réorganisation actuelle, qui leur paraît reposer, avant même la définition de leurs missions et objectifs, sur la recherche d'économies. Mon second sujet de préoccupation est le périmètre du ministère. Madame la ministr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec un grand plaisir que je présente aujourd'hui devant vous le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour 2008, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Comme rapporteure pour avis, j'ai choisi de traiter une question à mes yeux déterminante pour l'avenir du sport : celle des équipements sportifs. Je vous rendrai compte dans un instant des principales conclusions auxquelles je suis parvenue, au terme d'un travail approfondi d'auditions, de rencontres et de dépla...

...ciété française a besoin ». Le contexte budgétaire de cette France annoncée « en faillite » par le Premier ministre n'explique pas tout, car la volonté politique doit être accompagnée d'un soutien financier effectif. Oui, madame la ministre, oui, monsieur le secrétaire d'État, passée la pirouette de présentation du budget, qui assimile les ressources du CNDS à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et qui s'affranchit de l'évolution des périmètres pour annoncer une progression de 2,7 %, l'examen attentif des chiffres du PLF pour 2008 conduit à conclure à une régression de près de 8 % des crédits d'intervention par rapport à 2007. Un premier niveau de lecture, avec un total de 782,4 millions d'euros en crédits de paiement, affiche une diminution de 0,32 %, soit au final un budget représen...

...vi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres ». Nous nous étonnons également devant la diminution paradoxale des crédits consacrés à la promotion des métiers du sport, secteur ô combien essentiel à la structuration des clubs, ainsi qu'à l'encadrement des heures périscolaires. Enfin, sur le programme « Jeunesse et vie associative », qui a pour but de favoriser l'accès des jeunes à la vie associative, au développement de projets, à l'activité des bénévoles et à l'emploi associatif, on peut s'interroger sur la faiblesse des crédits inscrits, et même sur l'intérêt qu'a le Gouvernement à afficher une telle compétence. Il semble s'agir plutôt d'objectifs vertueux à l'adresse des collectivités territoriales. Symbole de cet aba...

...rt regroupant l'ensemble des acteurs État, collectivités, mouvement sportif commissions régionales du CNDS. Cela constituerait une avancée efficace. Voilà, madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapport pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Avec ce budget, les équipements sportifs sont au coeur des politiques publiques, mais il s'agit d'une contre-performance financière qui va être bien douloureuse à porter, tout comme son « boulet » fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...ère pas le sport et on ne l'organise pas comme il l'était il y a dix ou quinze ans ! Le budget pour 2008 relève ce défi puisqu'il accorde une place très importante au développement du sport pour tous, et plus spécifiquement en période périscolaire, sans pour autant oublier le sport de haut niveau, élément important en cette année olympique, sans surtout oublier le soutien au bénévolat et à la vie associative. Pour l'année 2008, le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative disposera de 1 048 millions d'euros, si l'on ajoute aux crédits de la mission les 266 millions d'euros inscrits au budget du Centre national pour le développement du sport. Les moyens financiers progressent donc en 2008 de 27,5 millions d'euros par rapport à 2007, en hausse de 2,7 % en dépit d'un cadre bu...

...tives dans le domaine du sport de haut niveau, les filières d'accès au haut niveau et l'insertion des sportifs de haut niveau. Enfin, des travaux d'investissement dans les établissements du ministère sont prévus. D'autre part, nous devons souligner la volonté de développer l'emploi sportif qualifié. C'est ainsi que près de 1 680 agents de l'administration de la jeunesse, des sports et de la vie associative exercent des missions de conseillers techniques auprès des fédérations. Le ministère a mis en place le plan Sport emploi et le plan de développement de l'emploi sportif qualifié. Le premier va favoriser le recrutement direct de cadres sportifs par les fédérations ou les clubs et permettre la création d'emplois par l'attribution d'une aide dégressive sur cinq ans, tandis que, avec le plan de déve...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous examinons le budget pour 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il me paraît utile de rappeler brièvement les engagements pris devant le mouvement sportif et associatif, il y a seulement quelque mois, pendant la campagne électorale, par le candidat Nicolas Sarkozy. Dans un grand élan de générosité, M. Sarkozy s'était engagé à porter la part du budget des sports à 3 % du budget total de l'État, soit un montant de 8 milliards d'euros. Une fois élu, le Présid...

les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont, à périmètre constant et délestés des artifices budgétaires, en diminution de 8 % par rapport à 2007. Nous souhaitons en particulier dénoncer l'importante dégradation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, hors CNDS. Ces crédits, qui ont régressé de 60 % en deux ans, ne représentent plus que 12 % des crédits totaux du programme « Sport » contre 73 % pour l...

Mes collègues Annick Girardin et Michel Ménard évoqueront de façon plus précise le budget du programme « Jeunesse et vie associative ». Je voudrais simplement souligner que, avec une diminution de 3 % de ses crédits, le mouvement associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire est touché de plein fouet par les restrictions budgétaires. Les moyens alloués à ce programme sont tellement dérisoires que l'on comprend pourquoi vous avez fait le choix de ne pas nommer de secrétaire d'État à la jeunesse et à la vie associative....

En attendant, parce que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » connaît d'année en année une dégradation constante de ses moyens financiers et humains, parce que le budget pour 2008 est loin, très loin, de satisfaire les attentes du monde sportif et associatif, le groupe SRC se prononcera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

loin des 3 % promis par le Président de la République. En réalité, les moyens de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en régression sur les crédits d'intervention. On veut cacher cette carence derrière les fonds du CNDS, le Centre national pour le développement du sport. Un CNDS dont les ressources risquent d'être fragilisées à court terme, vous le savez, par la remise en cause du monopole de la Française des jeux au nom du dogme de la libre concurrence prônée par l'Union européenne ! Un CNDS qui voit s...

...s au Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Ceux-ci augmentent en effet de 30 millions d'euros en 2008 pour s'établir à 266 millions, les deux tiers de cette hausse, soit 20 millions d'euros, servant à mettre en oeuvre le programme national de développement du sport, le PNDS, d'un montant de 63 millions d'euros. Ainsi, hors CNDS, le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » baisse légèrement de 0,3 %, pour atteindre 782,46 millions d'euros contre 784,95 millions d'euros en 2007. Regardons maintenant de manière objective l'évolution de chaque programme. Le programme « Sport » enregistre une baisse de crédits de près de 1 %, soit 1,99 million d'euros, pour atteindre 207,72 millions d'euros en 2008 alors qu'il était de 209,71 millions d'euros en 2007. Et, à périmèt...

...ut des agents sportifs. Il est urgent d'agir en ce domaine : des disciplines sportives telles que le football, le basket-ball, le rugby, le volley-ball et le handball l'attendent. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions quant à vos intentions à cet égard ? Le temps qui m'est imparti ne me permet pas d'évoquer en détail la partie consacrée à la jeunesse et à la vie associative.

Elle ne cesse pourtant d'inquiéter le groupe Nouveau Centre, en raison de la baisse de ses crédits, moins 2,6 % en 2008 pour s'établir à 132 millions d'euros. Au sein de ce programme, les différences de traitement sont importantes selon les actions concernées. Si l'action « Développement de la vie associative » augmente de 14 % pour atteindre 18,3 millions d'euros et l'action « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » progresse de 1,14 % pour atteindre 57,4 millions d'euros, l'action « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » baisse, elle, de 5,8 %, pour s'établir à 44,6 millions d'euros. Ce sont donc les associations, les fédérations et les projets associatifs locaux du sect...

Enfin, avec le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », nous constatons avec regret la baisse significative des effectifs du ministère. La variation négative atteint 248 équivalents temps plein travaillé, les équivalents temps plein du ministère passant de 7 292 à 7 044. Cette baisse est due principalement à la suppression de 151 équivalents temps plein, correspondant à une correction technique qui exclut de la comptabilisation dans le plafond d'e...

Nous le regrettons car la jeunesse, le sport et la vie associative font partie intégrante de la politique de la ville. C'est donc avec regret que le groupe Nouveau Centre