Interventions sur "associative"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'intitulé même de cette mission témoigne d'un glissement de priorités qui se fait sentir depuis des années et se retrouve accentué dans la ventilation des crédits de la mission. Il s'agit de la diminution systématique de l'effort public consacré à la jeunesse et à la vie associative, toujours au profit du sport et malheureusement pas à destination du plus grand nombre ! Le sport est certes essentiel, mais il y a là, au regard des enjeux fondamentaux pour la cohésion sociale du soutien public à la vie associative et à l'éducation populaire, un équilibre que, de toute évidence, l'on peine à trouver. Pour la jeunesse et la vie associative, cela se solde par une diminution de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, les objectifs annoncés de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont ambitieux et leur formulation ne peut susciter que l'adhésion. Qui peut en effet s'opposer à l'objectif de développer le sport dans sa double dimension : sport de haut niveau et pratique sportive pour tous ? Qui peut refuser l'objectif de favoriser l'accès des jeunes aux activités éducatives à travers les associations ? Pourtant, toutes ces bonnes intentions se heurtent à la traditionnelle...

Monsieur le secrétaire d'État, la vie associative et plus particulièrement l'activité bénévole sont les thèmes que je souhaite aborder dans le cadre de l'examen de ce projet de budget. Mais avant de commencer mon propos, je souhaite vous faire part de la déception ressentie par les responsables associatifs et les bénévoles de ne pas avoir retrouvé la vie associative dans l'intitulé de votre ministère. Je le regrette aussi, d'autant que des mes...

Afin de tenter de répondre aux besoins des associations, vous souhaitez poursuivre la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures arrêtées à l'issue de la première conférence de la vie associative. Votre politique associative est fondée sur trois grands axes : mieux reconnaître le secteur associatif comme un corps intermédiaire à part entière, mieux accompagner l'activité bénévole, faciliter le fonctionnement courant des associations. S'agissant de la nécessaire et légitime reconnaissance du secteur associatif, je rappellerai qu'il concerne non seulement 12 millions d'hommes et de femmes ...

et une SACEM moins gourmande, notamment envers les petites associations je pense en particulier aux comités des fêtes des petites communes en milieu rural , sont également des objectifs à atteindre rapidement pour ne pas décourager les bénévoles. Le groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat vient d'être créé pour cette législature à l'Assemblée nationale. Nous allons démarrer nos travaux très rapidement, et je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, qu'ils puissent vous apporter une contribution utile dans la poursuite de la politique menée en faveur du monde associatif.

...rcice de la démocratie et au développement des solidarités. Enfin, elles contribuent à la prise en compte de l'intérêt général par leurs fonctions de veille, d'innovation et d'animation des territoires. À ce titre, elles doivent être de véritables partenaires des pouvoirs publics, pour que nous puissions mener ensemble des actions permettant d'accompagner le développement de la richesse de la vie associative, qui est un atout majeur de notre pays. Je sais que nous partageons le même point de vue. C'est pourquoi je vous remercie par avance de l'action que vous mènerez, au sein de votre secrétariat d'État, en faveur des bénévoles et du monde associatif de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici à nouveau rassemblés ce matin, relativement nombreux, pour examiner le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative et, cette année encore, la déception est au rendez-vous. Certains, en effet, avaient pu nourrir quelques espoirs en écoutant le candidat Sarkozy annoncer sa volonté de s'engager très fortement pour le développement du sport et promettre un budget à 3 %. Que reste-t-il de ses promesses ?

Monsieur le secrétaire d'État, l'examen du budget de la jeunesse et de la vie associative révèle très clairement une contradiction entre le discours du Gouvernement et la réalité de son action. Comment pouvez-vous affirmer agir en faveur de la jeunesse, en consacrant 57 millions d'euros aux actions en faveur de cette dernière et 1,7 million à la protection des jeunes ? Le groupe Nouveau Centre ne votera pas ce budget c'est dire ! , et force est de constater, lorsque l'on entend cer...

Monsieur le secrétaire d'État, une large majorité de Français de tous âges porte un grand intérêt au sport, qu'il s'agisse de la pratique en amateur ou du sport spectacle. Cependant, je suis consterné par ce budget « Jeunesse et vie associative », proprement affligeant et démoralisant (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) quand on voit à quel point il est loin des engagements politiques électoraux qui faisaient miroiter 3 % du budget de l'État pour cette mission, soit 8 milliards d'euros. Aujourd'hui, ce mirage s'estompe, comme enfoui dans les sables mouvants des contraintes budgétaires. La prom...

J'en viens maintenant à ma question. Notre pays compte 14 millions de bénévoles actifs l'équivalent de 935 000 emplois à plein-temps , ce qui témoigne de l'engagement de nos concitoyens et concitoyennes au service des autres. Et la création de plus de 200 000 associations entre 1999 et 2007 montre assez le dynamisme de la vie associative. Toutefois, les bénévoles sont confrontés à des difficultés que nous connaissons tous. Usés par les aides au projet, ils ont besoin d'indépendance et de subventions pérennes. Dans cette perspective, la conférence permanente des coordinations associatives CPCA vous a interrogé sur la question de la formation. Le projet de loi de finances prévoit 9,5 millions d'euros pour la formation des béné...

...orsion est abyssale entre les promesses électorales et la réalité d'un budget dépourvu de toute ambition. Puisque vous avez justifié l'instauration d'un bouclier fiscal ou le texte contre la récidive par l'engagement pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, tenez vos engagements dans ce domaine et soutenez vraiment le monde associatif ! Or, l'action n° 01 Développement de la vie associative ne bénéfice que de 18 millions d'euros de crédits, alors que 32 millions d'euros sont consacrés aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels. L'action n° 03 concerne la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire. Vous indiquez que l'objectif est de « permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes » et...

En somme, le budget des sports et de la vie associative est à l'image de votre politique : vous donnez plus aux privilégiés, à ceux qui gagnent très bien leur vie

en mettant en place un bouclier fiscal et sportif, et vous ne faites rien pour la majorité des gens, les millions de bénévoles, associatifs notamment. La Conférence permanente des coordinations associatives a sollicité les parlementaires pour revoir à la hausse la politique de l'État. Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à reconnaître vraiment le mouvement associatif, et pas seulement le mouvement associatif sportif pour lequel vous répondez souvent, comme un acteur essentiel dans notre pays ? Si oui, traduisez-le dans le budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radic...

J'appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l'état B.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Ces crédits sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.