Interventions sur "armée"

Monsieur le ministre de la défense, depuis maintenant dix ans, la présence de l'armée sur le territoire de la Basse-Normandie ne cesse de diminuer. Aujourd'hui, il ne subsiste plus, dans le Calvados, que le régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon et l'Établissement central de matériel de mobilisation du service de santé des armées de Mondeville. Pourtant, le processus de réduction du nombre d'établissements militaires semble devoir se poursuivre, puisque la pérennisation ...

Compte tenu du nouveau contexte stratégique, la politique de défense de la France fait appel de façon croissante à la marine. Elle met ainsi en oeuvre le concept de sauvegarde maritime dans une approche partagée des missions de défense et de soutien des forces armées à l'action civile de l'État. Or, le modèle d'armée 2015 prévoit une modification substantielle de la flotte de surface avec notamment la diminution du nombre de classes de bâtiments et du nombre de bâtiments à la mer. Monsieur le ministre, quel sera l'impact de cette modification sur le concept d'emploi de la marine nationale ? La marine sera-t-elle en mesure de remplir son contrat opérationnel ...

...e réaliser des économies sur certaines activités des services du ministère de la défense. Ainsi, l'activité d'imprimerie du ministère occupe environ 1 000 agents, dont 480 ouvriers d'État et 200 militaires répartis en quarante et un points ou ateliers dispersés sur le territoire national, ce qui n'est sans doute pas une utilisation optimale. Huit établissements exercent leur activité au sein de l'armée de l'air, quatre au sein de la marine, dix-sept au sein de la seule armée de terre, trois au sein de la gendarmerie, huit au sein du secrétariat général pour l'administration et une pour le service de santé. Je prendrai l'exemple de l'atelier d'imprimerie de l'armée de terre situé à Château-Chinon.

Cet établissement que vous connaissez probablement, monsieur Soisson, emploie 79 personnes dont 17 sont affectées à des tâches administratives et 14 à des tâches de soutien. Sans être considérables, certaines économies d'échelle pourraient résulter d'une mutualisation interarmées des établissements d'imprimerie passant par des regroupements et, éventuellement, la fermeture des sites les moins nécessaires à une organisation rationnelle de la production. Cet amendement a pour objet de supprimer le budget de l'atelier de Château-Chinon, soit 900 000 euros inscrits dans l'action n° 2 « Préparation des forces terrestres » du programme n° 178. Les crédits de cette action n° 2...

La parole est à M. le président de la commission de la défense et des forces armées.

...ère minute, qui n'a pas été examiné par la commission de la défense pourtant directement concernée, puisqu'il s'agit de crédits et de personnels du ministère de la défense , je me suis demandé pour quelles raisons notre collègue Giscard d'Estaing, rapporteur spécial de la commission des finances, proposait cet amendement qui aboutirait à supprimer des emplois à Château-Chinon. L'imprimerie des armées emploie plus de 1 000 agents sur 41 sites différents et, comme par hasard, c'est celui de Château-Chinon que l'on choisit de supprimer ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je me souviens que, dans les années 80, alors que je siégeais au conseil régional d'Auvergne, un ancien Président de la République, qui, après sa défaite à la présidentielle, s'étai...

...nateur-maire de Château-Chinon. Tenez-vous au courant, cher collègue, des débats sénatoriaux, et vous comprendrez que le sujet n'est pas apparu ce soir à l'Assemblée. En tout état de cause, l'enjeu étant beaucoup plus intéressant et moins polémique, je retire mon amendement, compte tenu de l'engagement de M. le ministre de mener une réflexion sur la rationalisation des ateliers d'impression de l'armée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense et des forces armées, pour l'environnement et la prospective de la politique de défense.

Je souhaite intervenir en tant que rapporteur du programme 144. La prospective des systèmes de force, c'est l'organisation de la relation entre le client les armées et le fournisseur la DGA et les industriels. Pour mener au mieux cette action extrêmement compliquée, on a mis en place une structure qui comporte, d'un côté, les représentants des armées les officiers de cohérence opérationnelle et, de l'autre, les représentants de la DGA, qui sont les architectes des systèmes de force. L'ensemble de ces personnels officiers, ingénieurs représentent...

pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de la défense. L'amendement n°83 vise à diminuer les crédits de l'action « Fonction de contrôle » du programme 212. Cette action, qui a pour objet le contrôle général des armées, nous paraît pouvoir être rationalisée et voir une partie de ses crédits réaffectés vers des programmes opérationnels, en particulier dans l'objectif de permettre l'accélération des commandes de pièces de rechange. Comme celui qui le précédait, cet amendement revêt un caractère essentiellement marginal eu égard aux sommes en question quelques centaines de milliers d'euros seulement, à mettre ...

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le soutien et la logistique interarmées.

En ma qualité de rapporteur pour avis pour le soutien et la logistique interarmées, j'ai eu l'occasion de dire à la tribune que le contrôle général des armées méritait un examen approfondi auquel j'ai l'intention de procéder dans le cadre de la rédaction de mon prochain rapport pour avis. Lorsque ce travail de fond, qui nous permettra d'analyser la situation et de vérifier si les moyens consacrés au contrôle général des armées sont adaptés aux missions qui lui sont confiées,...

La parole est à M. le président de la commission de la défense et des forces armées.

Lorsque les armées effectuaient leur propre service, elles ne réglaient la TVA que sur les fournitures. À partir du moment où nous acceptons le principe de l'externalisation, qui présente l'intérêt de permettre aux forces de se recentrer sur le coeuvre de telles opérations va forcément générer de la TVA, ce qui va à la fois grever le budget des armées et augmenter les recettes de l'État. Il y a tout de même un hia...

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutien et pour la logistique interarmées.

En tout cas, nous sommes prêts à aborder un jour le sujet ! Outre les relations classiques avec les entreprises qui proposent des biens et des services, les armées nouent, depuis quelques années, des partenariats portant sur des prestations plus ambitieuses avec des prestataires privés. Je citerai pour mémoire l'externalisation de la mise à disposition des avions école de la base aérienne de Cognac, qui s'inscrit dans un cadre global et vise à optimiser le cursus de formation des élèves pilotes de chasse et de transport. Cette externalisation permet des ga...

.... Plusieurs opérations majeures sont en cours, au Liban avec la FINUL renforcée, en Côte d'Ivoire ou en Afghanistan. Une autre, sous commandement européen, est en préparation, pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan. Le projet annuel de performances de la mission « Défense » est la traduction financière de cet engagement opérationnel aux multiples facettes. Il doit permettre à nos armées d'assumer pleinement leurs missions, avec des personnels militaires et civils motivés, entraînés, utilisant des équipements modernes, dont la disponibilité est primordiale. Ce budget conditionne la capacité de la France à remplir les missions qui lui échoient en tant que grande puissance mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, dans le cadre de ses engagements dans l'Alliance...

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'environnement et la prospective de la politique de défense.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le soutien et la logistique interarmées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport pour avis que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est en quelque sorte inédit, dans la mesure où il regroupe pour la première fois l'examen des crédits du programme 212 « Soutien de la politique de défense », de la sous-action « Commandement interarmées » 456 millions d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au PLF pour 2007 , et de l'action « Logistique interarmées » 1,168 million d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au PLF 2008 , ces deux dernières ressortissant du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Le programme « Soutien de la politique de défense », qui constitue le programme-support du ministère de la ...