Interventions sur "accompagnement"

...c de nouveau 10 000 places, ce qui implique « d'envisager dès à présent un nouveau programme », ce qui a le mérite de la clarté : à ce rythme, le combat est perdu d'avance. Madame la garde des sceaux, quand aborderez-vous la question de la prison d'un point de vue général, c'est-à-dire sous un autre angle que celui de l'enfermement ? Quand proposerez-vous des alternatives ? Quand ferez-vous de l'accompagnement et de la réinsertion le meilleur moyen de lutter contre la récidive ? Quand revaloriserez-vous le métier de surveillant ?

...ent des établissements, les mesures en faveur des personnels d'encadrement conseillers et secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire , requalification de la filière laboratoire et revalorisation des régimes indemnitaires des personnels non enseignants. Ces points ont été largement évoqués lors des différentes auditions. Je reviens aux objectifs immédiats visés en 2008. L'accompagnement éducatif après la classe est entré en vigueur dans les collèges de l'éducation prioritaire dès le mois de novembre et semble rencontrer le succès. Sa généralisation appelle une concertation approfondie avec les collectivités territoriales afin que celles-ci, éclairées sur le rôle qui leur incombe dans cette réforme, puissent en prévoir les coûts, notamment sur le plan des transports scolaires j...

... concours national. Ce dernier n'est pas adapté au profil de beaucoup de candidats, qui ont déjà travaillé de nombreuses années en milieu hospitalier public ou privé, ou en libéral. Il faudrait admettre le recours à des contrats à durée indéterminée, et accepter des recrutements sur validation des acquis professionnels. Or dans ce domaine, il reste beaucoup de chemin à parcourir ! Les besoins en accompagnement médical, psychologique et social des jeunes étant grands, le ministère ne pourra satisfaire tous les besoins. Pour la médecine scolaire comme pour la présence d'assistantes sociales dans les établissements, il conviendrait de créer des partenariats entre l'institution scolaire et les différents acteurs, afin d'établir un fonctionnement en réseau permettant de pallier les manques dans certaines ré...

Je voudrais que l'on évite de recourir à des annulations de crédits alors que les établissements de ce secteur manquent de moyens et sont, pour certains, dans une situation très difficile, je peux en témoigner. Certains postes de dépenses de ce programme sont, à l'évidence, sous-estimés pour l'enseignement agricole privé crédits de fonctionnement et moyens destinés à l'accompagnement des élèves handicapés. J'ai proposé des amendements pour rééquilibrer cette situation. Nous aurons l'occasion d'en discuter tout à l'heure. Je formule donc une réserve touchant à la budgétisation insuffisante de certaines actions, et j'appelle le ministre de l'agriculture et de la pêche à y remédier. En conclusion, monsieur le ministre, je considère que le budget de la mission « Enseignement sc...

...es seront défiscalisées conformément à la loi du 21 août 2007. Les dispositifs innovants prévus par la loi du 23 avril 2005, dont j'étais le rapporteur, sont financés dans ce projet de budget : généralisation des projets personnalisés de réussite éducative pour les élèves en difficulté, création de 300 postes d'infirmière, création de 200 unités pédagogiques d'intégration dans le second degré. L'accompagnement éducatif de deux heures après les cours est à noter aussi, et c'est déjà le cas dans les collèges de l'éducation prioritaire depuis la rentrée 2007. Le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé en cinq ans et les moyens consacrés à cette grande politique républicaine ne cessent d'être augmentés : 142 millions d'euros sur le programme « Vie de l'élève » permette...

ainsi que l'offre d'accompagnement éducatif mise en place depuis le début de ce mois au profit des « orphelins de 16 heures », qui est d'ores et déjà une excellente initiative pour les enfants en grande difficulté dans les zones d'éducation prioritaire. On peut aussi escompter de la création de nouveaux postes d'infirmières, de l'extension et de la revalorisation des bourses et de la montée en puissance des programmes personnalisé...

Avec accablement, nous constatons que non. Vous évitez de justesse le zéro pointé, monsieur le ministre, (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et obtenez l'indulgence du jury grâce à la généralisation de l'accompagnement éducatif que nous avions nous-mêmes proposé dans la campagne présidentielle.

...e, voire trente-cinq élèves. C'est le cas dans ma commune majoritairement peuplée de familles modestes dont les enfants ont besoin de l'école : leur seule chance, c'est justement l'école et notamment la maternelle ! Les instituteurs d'école maternelle, souvent d'un dévouement extraordinaire, voient leurs crédits pédagogiques amputés de 25 %, ce qui leur interdit de mener une véritable politique d'accompagnement visant à mettre ces enfants sur les rails de la réussite. Deuxième objectif auquel nous ne pouvons qu'adhérer, mais qui est contredit par les faits : permettre aux 15 % d'élèves les plus en difficulté de sortir de leur situation d'échec. Or que leur proposez-vous, monsieur le ministre ? Des cours en plus. À des élèves qui sont souvent en voie de déscolarisation et qui ont déjà du mal à assumer l...

Vous n'en parlez pas alors que c'est inscrit dans la loi et que cela permettrait un accompagnement individuel de chaque élève, notamment de ceux qui connaissent le plus de difficultés.

Mais évidemment, cet accompagnement individualisé demande des moyens et nécessite d'avoir plus d'enseignants que de classes. Enfin, il faut alléger la charge de travail des élèves. Vous avez décidé de supprimer les cours du samedi, sans concertation ni négociation. Cette réponse n'a rien à voir avec le problème réel qu'il faudra bien aborder : un véritable aménagement du temps de l'enfant. Nous avons des propositions à faire sur c...

...decine scolaire et les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les fameux RASED, dont de nombreux postes de psychologues ou de rééducateurs sont en souffrance depuis parfois plusieurs années. Je vous interrogerai tout à l'heure sur l'éducation prioritaire, tout en approuvant la possibilité désormais offerte aux enfants qui n'en avaient pas la chance d'être aidés dans le cadre d'un accompagnement scolaire assuré par l'éducation nationale. Les communistes proposent en effet depuis longtemps, vous le savez, de revoir la logique de marchandisation des activités périscolaires, onéreuses pour les familles, pour leur substituer un véritable service public de l'accompagnement scolaire. Nous déplorons cependant que les contrats de réussite scolaire ne soient organisés qu'autour de l'augmentation...

... suffiront pas en eux-mêmes à transformer le système éducatif, mais rien ne pourra se faire sans moyens considérables. Aussi, monsieur le ministre, je vous demande d'avoir l'audace non seulement de porter à nouveau la part du budget de l'État consacré à l'éducation à 7 % du PIB, mais également d'envisager le recrutement et la formation sur cinq ans de 150 000 enseignants et de 45 000 personnels d'accompagnement. Sans cet engagement politique fort qui témoignerait de notre investissement dans l'avenir de la société française, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et avec lui les députés communistes et républicains, ne pourront voter pour ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...uivi personnalisé des élèves les plus en difficulté, dont on sait qu'ils ont besoin de travailler en effectifs réduits. De ce point de vue, ces 11 200 postes ne sont pas une goutte d'eau, puisqu'ils permettraient de lutter très efficacement contre l'échec scolaire, dont vous nous avez dit que vous vouliez le diviser par trois. C'est ma deuxième question : pourquoi ne pas consacrer ces postes à l'accompagnement personnalisé dans les zones d'éducation prioritaire ?

...oritaire en renvoyant l'échec scolaire à des causes individuelles tenant aux jeunes et à leurs familles. Nous déplorons cette logique du mérite individuel et de la mise en concurrence entre établissements, qui prévaut également dans l'assouplissement de la carte scolaire et qui je ne suis pas seule à le penser aggravera les difficultés territoriales. À quelques jours de la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les réseaux de réussite scolaire, pouvez-vous nous présenter le premier bilan que vous en tirez ? Qu'en est-il de la lutte pour la réussite scolaire de tous les jeunes, alors que l'étude de 2007 de l'OCDE sur les performances du système éducatif place la France, vous-même l'avez rappelé, parmi les plus mauvais pays pour l'ascension sociale, en montrant par exemple sa faible capacit...

Ni plus ni moins que les emplois d'accompagnement du handicap !

Le programme « Enseignement technique agricole » ne prévoit pas de crédits pour la rémunération des auxiliaires de vie scolaire, qu'il s'agisse de l'accompagnement individuel ou collectif des élèves handicapés. Néanmoins, l'enseignement technique agricole accueille des élèves handicapés, pour lesquels la commission départementale du handicap prescrit à l'établissement d'accueil l'obligation de mise à disposition d'un accompagnement. Nous avons vu que l'étroitesse de la marge financière de ces établissements ne leur permet de recruter ces personnels, dont le...

Nous abordons l'examen des crédits relatifs au travail et à l'emploi. La parole est à M. Gaëtan Gorce, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi.

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, mes chers collègues, le budget que nous devons examiner cet après-midi étant articulé autour de deux grands programmes, nous serons deux rapporteurs spéciaux à vous le présenter : moi-même pour le programme relatif à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi et M. Frédéric Lefebvre pour l'accès et le retour à l'emploi. Dans la partie du budget qu'il m'incombait d'examiner, les crédits progressent tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, mais on ne peut avoir une vision satisfaisante de ce budget pour l'emploi qu'en considérant globalement les deux programmes. Or, dans leu...

...sent encore dans ce budget. Cela montre bien la difficulté d'intégrer ces enjeux de l'anticipation dans les politiques de l'emploi. Soulignons que ces dernières ne peuvent être menées ni conçues uniquement au niveau de l'État, mais en y associant les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les territoires. Se pose ensuite la question du pilotage de ces politiques d'anticipation, d'accompagnement des mutations et des restructurations. Certaines instances comme le pôle interministériel de prospective et l'anticipation des mutations économiques, le PIPAME, ont au moins le mérite d'exister. Le but de ce dispositif est d'essayer d'anticiper et d'accompagner les principaux mouvements susceptibles d'affecter certains secteurs économiques. Pour l'essentiel, ces instances sont pilotées à un nive...

..., responsable de la politique de l'emploi. C'était une réforme nécessaire, car ces deux domaines sont indissociables. Ce changement a pour conséquence de conférer un caractère interministériel à la mission « Travail et emploi », dont les deux programmes les plus importants ont été confiés à Christine Lagarde. Il s'agit des programmes « Accès et retour à l'emploi » 6,28 milliards d'euros et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » 5,15 milliards. Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, conserve la gestion des programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », dotés respectivement de 128 millions et 733 milli...