Interventions sur "ONAC"

Ce dispositif sera pérennisé grâce à l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC

Enfin, le Gouvernement a décidé de pérenniser l'ONAC et de lui donner, à l'occasion de la préparation du contrat d'objectif et de moyens pour les années 2008-2012, les ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions. Ainsi, un soutien significatif, une augmentation de 2,8 millions d'euros de sa subvention lui est accordée pour son fonctionnement. Elle permettra notamment de prendre en charge la hausse du taux de charge sur les ...

...aitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité. Je souhaite que les mesures concernant notamment la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets tangibles en termes de performance des services. C'est aussi cela répondre aux besoins des anciens combattants. L'action de l'ONAC, quant à elle, et de l'Institution des invalides bénéficie d'un soutien continu de la part du Gouvernement. L'ONAC doit recevoir une subvention pour charge de service public de 38,7 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 18,6 millions d'euros pour son action sociale. L'Institution des invalides recevra, elle, 10,6 millions d'euros, dont 2,1 millions destinés à permettre la poursuite des travaux ...

Le renforcement du soutien à l'Office national des anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides, dont les crédits augmentent globalement de 8 %, reflète également la volonté de préserver les capacités d'intervention de ces deux établissements, auxquels les anciens combattants sont particulièrement attachés. Précisons enfin que l'ONAC achève cette année la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007, qui aura été intégralement appliqué. Gage de la pérennité de l'office, un nouveau contrat est en cours d'élaboration pour la période 2008-2013.

En 2008, la subvention de fonctionnement de l'ONAC progresse de 7,7 % et s'élève à 38,5 millions d'euros. Les crédits d'action sociale, portés à 18,6 millions d'euros, connaissent une hausse de 32 % liée au financement de l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant.

...mes particulièrement vigilants au moins sur trois des dispositions que vous présentez à notre assemblée, les autres ayant été très bien exposées par mes collègues rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles. La première est l'allocation différentielle pour les veuves, issue de mon amendement à la loi de finances 2004, pour laquelle nous souhaitons que l'ONAC révise les critères d'attribution à la hausse.

...tifs à la revalorisation de l'indice de retraite du combattant, et je me réjouis que le dialogue ouvert avec le Gouvernement et, en particulier, avec vous-même, monsieur le secrétaire d'État, aboutisse, cette année encore, à sa hausse, par voie d'amendement. Merci pour votre écoute attentive. Enfin, nous sommes également vigilants sur l'ouverture du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui doit affirmer le rôle primordial et unique de cet office dans la gestion des droits des anciens combattants et de la mémoire. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a donc émis un avis favorable au programme « Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudi...

...reuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combattants. J'ai également noté avec satisfaction le soutien accordé au fonctionnement des établissements publics que sont l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, dont les crédits augmentent de façon significative. Fondé il y a quatre-vingt-dix ans, l'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. L'ONAC achève tout juste la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens et s'achemine, en 2008, vers un nouveau contrat en cours d'élaboration, preuve, s'il en était besoin, de sa pérennité. Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attaché...

Vous feriez mieux de lui demander que l'ONAC soit pérennisée une bonne fois pour toutes !

...es de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne contenait pas d'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en place d'une allocation différentielle pour les veuves ressortissantes de l'ONAC, les plus démunies. Grâce au combat que nous avons mené, nous avons obtenu le versement d'une allocation différentielle spécifique pour les veuves d'anciens combattants par le biais d'une augmentation des dépenses sociales gérées par l'ONAC.

...ébloqués par l'adoption d'un amendement du Gouvernement étaient insuffisants. Mais l'important était de mettre la mesure en oeuvre, fût-ce a minima, dès 2007. Pour 2008, avec mes collègues, nous poursuivons notre action afin que le seuil soit relevé. Il s'agit d'une mesure de solidarité. La situation des veuves et de l'allocation différentielle de solidarité a été examinée par les services de l'ONAC. Compte tenu de la mise en oeuvre tardive de la mesure la circulaire d'application étant parue en août dernier, grâce à votre détermination, monsieur le secrétaire d'État , du nombre très faible de dossiers et du nombre de rejets supérieur à celui des demandes acceptées , les services de l'ONAC ont travaillé sur plusieurs hypothèses. La neutralisation de certaines ressources, comme l'alloca...

Monsieur le secrétaire d'État, le premier sujet que je voudrais aborder est véritablement douloureux. Je siège à la commission sociale de l'ONAC de mon département et, comme tout le monde ici, j'ai pu constater la situation de détresse dans laquelle se trouvent un grand nombre de veuves d'anciens combattants.

Monsieur le secrétaire d'État, j'avais dénoncé l'an dernier la « pseudo allocation différentielle » qui avait été mise en place. Comme je l'avais indiqué, il ne s'agissait pas d'une véritable allocation différentielle, mais simplement d'un abondement des crédits sociaux de l'ONAC. J'avais dénoncé en son temps le caractère factice et virtuel de cette allocation et, malheureusement, mon accusation s'est vérifiée dans les faits, pour deux raisons. Premièrement, parce que votre prédécesseur n'avait pris aucun décret d'application avant son départ et qu'il a fallu atteindre le 31 août pour voir la mise en place d'un décret avec effet au 1er août. Deuxièmement, parce que le mo...

...s sont souvent trop modestes pour leur permettre de cotiser suffisamment. Si vous agissiez dans ce sens, ce serait un geste de bonne volonté et nous y souscririons volontiers. Vous voyez que nous ne sommes pas là pour faire de la surenchère ! Nous faisons des propositions sérieuses qui montrent notre détermination à satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants. S'agissant de l'ONAC, on nous annonce un nouveau contrat d'objectif. Alors, faites-nous plaisir, monsieur le secrétaire d'État : acceptez notre amendement tendant à inscrire dans le marbre de la loi une véritable pérennisation de l'ONAC ! Ainsi, nous serons tranquilles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Quant à la poursuite de la décristallisation, nous sommes...

... voix n'avait manqué sur ces bancs pour soutenir cette création. Mais la mise en oeuvre du dispositif doit être améliorée. Dans un souci de transparence et de contrôle parlementaire, de pérennité aussi, nous souhaitons que cette allocation fasse l'objet d'une ligne budgétaire propre. Nous pourrions ainsi, avec les anciens combattants, suivre son évolution. Aujourd'hui, l'enveloppe est gérée par l'ONAC sans que cela entre dans la LOLF et sans contrôle parlementaire direct. Au passage, il semblerait que les crédits alloués pour 2007 aient été sous-consommés en raison de la publication tardive du décret d'application et d'une application trop stricte des critères de ressources. La gestion pointilleuse de certaines commissions départementales d'attribution a conduit au rejet de plus de 80 % des do...

...comme je le pense : j'en ai assez de constater qu'on mégote pour un point ou deux de la rente mutualiste. À chaque fois que les associations, après avoir fait pression, obtiennent une amélioration de la situation des anciens combattants c'est souvent à la veille d'élections , cette dernière prend toujours une forme proche de la mendicité et on fait immanquablement appel aux fonds sociaux de l'ONAC. Or, je le sais, la dignité des anciens combattants les amène à refuser d'être traités comme des assistés. Nous devons les comprendre et les respecter. Je ne reprendrai pas les arguments de Jacques Desallangre, mais ce budget est effectivement en baisse, et ne tient pas compte de l'inflation ! Il ne comporte aucune mesure nouvelle, même s'il a probablement fallu réserver quelques fonds sociaux q...

...onflits du siècle dernier. Il est du devoir de la nation de prendre en considération les préoccupations du monde combattant, sans se situer dans la logique de l'assistanat, mais, au contraire, dans celle de la réparation. Or, année après année, gouvernement après gouvernement, ministre après ministre, le budget de cette mission diminue au rythme de la baisse des effectifs des ressortissants de l'ONAC. Ainsi, pour 2008, les crédits de paiement s'élèvent à 3,37 milliards d'euros, soit une baisse de 58 millions d'euros par rapport à 2007. Faut-il souligner que ce n'est pas ainsi que l'on va éteindre le contentieux qui oppose depuis des décennies le monde combattant et les pouvoirs publics ? Si nous avions la volonté de régler ce conflit une bonne fois pour toutes, il aurait fallu assurer le mai...

Il semble que 80 % des demandes n'aient pas été retenus à ce jour. À la décharge de l'ONAC, je dirai qu'elle définit les critères de sélection en fonction des crédits qui lui sont alloués. Au final, 3 205 personnes seulement bénéficieraient de cette allocation en 2008.

Je suis persuadé que l'adoption de cet amendement constituerait un signal positif fort à destination du monde combattant. Et je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous partagiez ce sentiment. Quant à l'ONAC, il importe que ses structures soient pérennisées, compte tenu des missions fondamentales qu'il remplit. Ses établissements et ses services départementaux doivent ainsi pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à leur fonctionnement dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2008-2012. Autre point important : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'A...

...Ils sont aussi les meilleurs pédagogues de la citoyenneté, puisqu'ils la fondent sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner et des querelles de dates les décourager. Le budget de cette année me paraît aller encore une fois dans le bon sens, puisqu'il se traduit par la pérennisation de l'ONAC, que vous avez bien voulu conforter, monsieur le secrétaire d'État, mais aussi par des augmentations importantes de crédits par rapport au nombre des ressortissants.