Interventions sur "ONAC"

L'ONAC disposera ainsi en 2008 d'un budget de 5 millions d'euros dédié prioritairement à près de 3 200 conjoints survivants en difficultés financières. Je sais que cette mesure très attendue par le monde combattant ne manque pas de susciter des interrogations quant à son efficience ; le seuil de 550 euros semble en effet exclure un trop grand nombre d'ayants droit de la solidarité dont ils devraient pou...

C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà demandé à l'ONAC d'étudier la possibilité de porter ce seuil au moins au niveau du seuil de pauvreté, soit 681 euros selon l'indice INSEE. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre, et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Cette mesure sera eff...

...édicales les bénéficiaires de l'article L. 115 pour les prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension. J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nous entendons donner à l'Institution nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une formule de circonstance, l'ONAC, créé en 1916, en pleine tourmente de la Grande guerre, est « la maison du combattant », comme l'on dit à juste titre. Présent sur tout le territoire à travers ses directions départementales mais aussi à travers ses maisons de retraite, ses écoles de reconversion professionnelle, l'ONAC, plus qu'une administration, représente une véritable institution, qui développe chaque année ses actions dans ...

La Somme ne sera pas oubliée non plus, monsieur Gremetz ! Ces champs de bataille étaient tout à fait essentiels dans le premier conflit mondial. S'agissant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, les simulations effectuées par l'ONAC m'ont permis d'annoncer que nous allions relever le plafond à hauteur du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE, soit 681 euros. Cette mesure sera applicable à partir du 1er août 2007, donc rétroactive. Dans le budget de 2007, la dotation était de 500 000 euros et elle est complétée cette année de manière importante pour permettre à de nouveaux ayants droit d'en bénéficier. Vous considérez que le ca...

Dans le budget de l'ONAC, 13,6 millions d'euros sont destinés aux prestations sociales en faveur des veuves. Ce budget est encore renforcé et il s'agit là de crédits pérennes.

...nt prises en compte pour le calcul du niveau de revenus figurent l'allocation adulte handicapé, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'allocation logement, la pension d'invalidité de victime de guerre, la pension d'invalidité de la sécurité sociale ou la rente d'accident du travail. Ma deuxième demande porte sur la création d'une ligne budgétaire spécifique, distincte des crédits sociaux de l'ONAC, à même de pérenniser l'allocation différentielle, à l'instar de ce nous avons fait pour l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits. Voilà les demandes que je vous présente au nom des femmes et des veuves d'anciens combattants. Accepter ces mesures de reconnaissance et de solidarité serait leur rendre justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, ra...

...es d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près. Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une ligne spécifique donnerait, certes, une impression de sécurité, mais elle poserait un problème quant à la fongibilité. En cas de sous-consommation de crédits, il serait impossible de faire passer des sommes d'une ligne à l'autre. Or le pragmatisme et la souplesse sont préférables en ce domaine, d'autant que nous en somme...

...s collègues étant intervenus sur ce point. D'autres questions restent en suspens, comme la remise à plat du rapport constant, la poursuite de la décristallisation des pensions ou l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, tant attendues par le monde ancien combattant. Pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, je veux appeler votre attention sur l'ONAC, car nous manquons de garantie sur sa pérennité. Vous avez parlé tout à l'heure de « pérennité », mais ce terme ne figure pas dans votre projet. Malgré l'augmentation des crédits et des subventions de l'ONAC, nous nous interrogeons sur sa capacité à répondre, dans la durée, aux besoins de ses ressortissants. À l'image du budget du ministère de la défense, où les fonctionnaires payent au prix fort...

Monsieur le député, l'ONAC est pérennisé. Ses missions sont élargies et il se voit doté de moyens supplémentaires, afin de pouvoir précisément satisfaire ses nouvelles missions. Un abondement supplémentaire de 4,5 millions d'euros est prévu et son budget de fonctionnement progresse de 2,76 millions d'euros. Au total, sa dotation augmente donc de plus de 7 millions. L'ONAC achevant cette année la réalisation du premier con...

L'ONAC mérite qu'il y ait un consensus sur son rôle, ses missions et son devenir. Voilà pourquoi le budget ne le néglige pas, bien au contraire. Quant à la décristallisation des pensions, elle constitue un motif de légitime fierté pour notre pays parce qu'elle correspond à une obligation morale. Lorsque je vais en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal ou ailleurs, je suis ému de rencontrer les anc...

Monsieur le secrétaire d'État, le budget que vous nous avez présenté répond aux attentes du monde combattant. L'instauration de l'allocation différentielle et la pérennisation de l'ONAC contribuent notamment à la pleine reconnaissance de l'engagement de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle, soutenu ces héros. Ce budget a du sens, et il prouve les efforts que vous avez consentis dans une période financière pourtant difficile. Un point cependant nous posait problème : la retraite du combattant le Président de la République...

Je défendrai en même temps les amendements n°s 164, 162, 165 et 163, déposés par Michel Bouvard et cosignés par moi-même pour deux d'entre eux. Siégeant à l'ONAC, je savais que les propositions de ces amendements relèvent en réalité du directeur général de l'ONAC, qui gère les fonds sociaux, et de M. le secrétaire d'État. Ces quatre amendements sont donc retirés.

...itères pour pouvoir dépenser les crédits inscrits. Livrons-nous à un rapide calcul. Aujourd'hui, nous disposons de 5 millions d'euros. La France comptant quelque cent départements, cela fait 50 000 euros par département et par an, pour toutes les veuves d'anciens combattants en difficulté, soit 4 166 euros par département et par mois, puisque, dans chaque département, une commission sociale de l'ONAC se réunit à peu près mensuellement. Prenons le cas d'un département que je connais bien, le Puy-de-Dôme, qui compte 6 000 anciens combattants. Si je considère, très raisonnablement, qu'il y a une centaine de veuves en difficulté, cela veut dire que l'on attribuera 42 euros par mois et par veuve. Convenez que l'effort n'est pas surhumain. Monsieur le secrétaire d'État, les 5 millions d'euros que...

... semble-t-il, une nouvelle importante. Peut-être faudra-t-il aller plus loin, mais ce dispositif doit progressivement se mettre en place et il faudrait d'abord que nous disposions d'une étude, d'une évaluation de cette montée en charge. La fongibilité est nécessaire : c'était, je crois, l'une des préconisations formulées par les députés qui faisaient partie du groupe d'étude et avaient permis à l'ONAC de gérer le dispositif, et M. le secrétaire d'État a fort bien dit que la fongibilité permet précisément à l'ONAC de dégager d'autres moyens pour secourir cette population, qui doit pouvoir vivre dans des conditions décentes. Avant d'évoluer, le dispositif doit donc monter en puissance et être évalué. Avis défavorable.

Avis également défavorable. Permettez-moi de faire un rappel chronologique. En 2006, l'allocation différentielle a commencé à un niveau nul. En 2007, nous sommes passés à 500 000 euros et nous nous sommes battus pour qu'ils soient débloqués au mois d'août. L'ONAC l'a fait, nous avons pu intervenir dans un certain nombre de cas. Aujourd'hui, le budget prévoit 5 millions d'euros, ce qui, vous en conviendrez, représente une progression importante par rapport à 2006. Nous connaissons le nombre de cas, l'ONAC les ayant recensés : on compte, au total, quelque 3 200 veuves susceptibles de toucher l'allocation. Si l'on divise 5 millions d'euros par 3 200, on obt...