Interventions sur "équipement"

J'ai presque terminé, monsieur le président. La coopération franco-britannique permettrait de partager le poids financier des études amont et de faire des économies grâce au partage des coûts de développement, d'essais et de qualification, d'acquisition d'équipements, du soutien en phase d'utilisation, de MCO et de formation. En outre, l'impact industriel serait important au plan national comme au plan européen : 2 400 emplois directs sur sept ans et demi et la fourniture d'un million de pièces différentes par un millier d'entreprises partenaires.

...ième remarque porte précisément sur l'opérationnel. Il est de notre devoir d'affirmer aujourd'hui que nous avons besoin d'une politique de défense digne de ce nom. La diffusion de la menace ne la fait disparaître qu'aux yeux de ceux qui continuent de regarder dans une seule direction. Cette période, où s'accumulent un discours simpliste sur l'utilité de la défense, un retard considérable dans les équipements, une absence de traduction matérielle des visions stratégiques et politiques que nous pourrions partager, un démantèlement de l'industrie de l'armement qui remet en cause notre autonomie, et un vide en matière de projets de coopération européenne, me rappelle de très mauvais moments de notre histoire.

... de paiement, permet à l'armée de terre de maintenir les efforts des années précédentes, en attendant les nouvelles orientations du Livre blanc. Sans atteindre encore l'objectif des 2 % du PIB, il confirme l'urgence des réformes annoncées, afin de mettre les moyens dévolus à nos soldats en adéquation avec nos ambitions. Matériels vétustes et parfois inadaptés, manque de moyens d'entraînement et d'équipements individuels, projections des unités en flux tendu, avec tous les dangers que cela peut comporter, éclatement des moyens de soutien, difficultés de fidéliser les personnels, telles sont, énumérés de façon laconique, les problématiques auxquels est confrontée l'armée de terre. Dans ce contexte, les crédits attribués à l'armée de terre restent stables pour 2008, dès lors que les dépenses de person...

...u'au sein de la mission, il y a parallélisme des financements et glissement progressif sur le CNDS d'une part de plus en plus importante des dépenses, ce que je conteste sur le fond et sur la forme. Fin 2008, moment clé de la disparition du PNDS, vous devrez avoir le courage de redéfinir les missions et le périmètre d'intervention du CNDS. Pour moi, il doit oeuvrer en priorité au financement des équipements sportifs, pour lesquels les élus territoriaux du sport réunis dans l'ANDES monsieur le secrétaire d'État, vous avez assisté à l'assemblée générale, qui s'est tenue le 27 octobre dernier à Reims réclament un plan Marshall, et, en second lieu, aux aides aux petits clubs, ce gisement de l'élite qui n'est pas inépuisable, parce que dépourvu de moyens de survie mais aussi de reconnaissance concrè...

...résidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec un grand plaisir que je présente aujourd'hui devant vous le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour 2008, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Comme rapporteure pour avis, j'ai choisi de traiter une question à mes yeux déterminante pour l'avenir du sport : celle des équipements sportifs. Je vous rendrai compte dans un instant des principales conclusions auxquelles je suis parvenue, au terme d'un travail approfondi d'auditions, de rencontres et de déplacements. Mais, le présent avis porte avant tout sur le projet de loi de finances pour 2008 et les crédits de la mission « Sport, la jeunesse et vie associative ». Il est vrai qu'au terme de sa séance du mardi 30 octobre...

...de l'établissement, dont on sait l'importance, ces montants, qui représentent 80 % du budget actuel de l'établissement, laissent perplexes. La liste des questions en suspens est donc longue. Vous le voyez, ce sont souvent des questions de fond, de structure, pour lesquelles on ne peut raisonnablement botter en touche. Venons-en maintenant brièvement aux conclusions de nos travaux concernant les équipements sportifs, développées dans la deuxième partie de l'avis budgétaire. Il est vrai que le temps a passé depuis les années 1960 et 1970 et le développement des fameux « COSEC », complexes sportifs évolutifs couverts, et des « 44 x 22 », ou encore le lancement du plan « 1 000 piscines ».

...ples « sports de glisse ». Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux. Le lien entre sport et santé évolue, et se trouve aujourd'hui plus qu'hier mis en avant, comme l'atteste le nouveau libellé du ministère ou le récent Livre blanc de la Commission européenne. Mais on ne peut en rester aux discours. Et je souhaite ici mentionner plusieurs points. Premier point : il est un enjeu essentiel, celui de l'équipement et l'éducation physique et sportive. Si les données de la Commission européenne placent la France en bonne position en nombre d'heures d'EPS, chacun sait, pour avoir discuté avec les professionnels concernés, l'écart entre ces données et la réalité : l'accessibilité et la disponibilité des équipements sportifs, mais aussi leur adaptabilité et, plus généralement, leur qualité doivent être une pri...

...èges sur le créneau horaire 16 heures-18 heures, que j'évoquais il y a un instant. Nul ne peut en contester la finalité, mais le financement prévu, via le CNDS, suffira-t-il ? L'analyse menée par le Comité national olympique et sportif français montre clairement que non. De plus, de nombreuses questions demeurent. Quel est l'encadrement prévu ? Quels moyens pour la surveillance ou l'entretien des équipements ? Quelle place pour les fédérations scolaires ? Quelles charges pour les collectivités locales ? Deuxième point : parce que l'évolution des pratiques nécessite une évolution des équipements, la mise en oeuvre d'outils spécifiques d'aide à la décision publique est indispensable. C'est précisément ce qui manque en matière d'équipements sportifs. L'instrument établi à cette fin, le recensement des...

, rapporteure pour avis. Quatrième point : en matière d'équipements sportifs, qui fait quoi ? Aujourd'hui, la place des collectivités territoriales est majeure : elles dépensent dix fois plus que l'État. Beaucoup d'interrogations demeurent sur l'intervention des intercommunalités dans l'ensemble des politiques sportives. Cinquième point : les modes de gestion de ces équipements. Avec l'apparition de nouvelles formes de contrats surgissent de nouvelles questions...

...lègues, en moins de dix ans, le sport a négocié un énorme virage. Celui-ci s'est amplifié, d'une part, en raison de sa médiatisation et, d'autre part, grâce à la volonté de prendre en compte toutes ses dimensions dans des domaines aussi divers que la santé, l'éducation, l'intégration, l'animation de nos villes et de nos villages, ou l'économie tant celle générée par les investissements dans les équipements, que celle qui découle du fonctionnement des sites et qui est liée aux manifestations, à l'emploi ou à la promotion. Les événements sportifs sont devenus de véritables opérations de promotion pour la discipline, certes, mais également pour les collectivités, les territoires et la France tout simplement. Le budget réel du sport est devenu interministériel puisqu'on peut retrouver des branches c...

...rmettre aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports d'apporter un concours financier privilégié aux actions favorisant la pratique sportive. À ce titre sont prévus : le développement intensif de la pratique sportive en direction des jeunes scolarisés ; la reconduction des dispositifs d'aide à l'emploi salarié dans le secteur du sport ; un soutien accru en faveur des équipements sportifs par l'augmentation des recettes du CNDS et une priorité pour la rénovation et l'adaptation des équipements destinés au développement de la pratique chez les scolaires. Les pôles ressources nationaux « sport et handicap », « sport, famille et pratique féminine » et « sport, éducation insertion » bénéficieront de crédits spécifiques pour leur permettre de poursuivre leurs actions. Les c...

...ole de la Française des jeux au nom du dogme de la libre concurrence prônée par l'Union européenne ! Un CNDS qui voit ses compétences tronquées pour pallier la décision de votre gouvernement de diminuer les crédits pour la promotion du sport pour le plus grand nombre ! Un CNDS qui avait pourtant déjà du mal à accompagner les efforts remarquables des collectivités locales pour le financement des équipements sportifs ! Et le haut niveau n'est pas mieux servi, puisqu'il se voit amputé de 32 millions d'euros au titre des compensations des allégements de charges liées au droit à l'image des sportifs professionnels. Ce sont, cela a été dit, 21 % des crédits consacrés au sport de haut niveau en une année olympique. Cette charge devrait être assumée par les clubs professionnels, dont dépendent les mille ...

Cependant, pour réussir, que ce soit en plein air ou en salle, des équipements adaptés sont nécessaires pour la pratique sportive, quel que soit son type. De plus, la demande s'est compliquée avec le temps, car le nombre de disciplines sportives a augmenté et celles-ci se sont considérablement diversifiées. Il convient également que, lorsqu'un jeune est attiré par un sport, il puisse immédiatement le pratiquer et qu'un encadrement social et sportif diplômé soit présent. C...

L'objectif de l'amendement est de doter le CNDS de recettes supplémentaires pérennes pour le développement de tous les sports. C'est pourquoi nous proposons un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux. Je rappelle que la vocation principale du CNDS est de subventionner le fonctionnement des associations sportives et les équipements sportifs, aussi bien au niveau local qu'au niveau national.

Le recensement des équipements sportifs va donner un éclairage bien précis de ce qui existe en France en ce domaine. Ce recensement, qui va coûter une certaine somme, doit être l'occasion de se projeter et de donner sa véritable dimension à l'aménagement du territoire, en anticipant les mesures des collectivités. J'ajoute un mot sur un domaine qui me tient particulièrement à coeur : celui de la pratique de la natation. Monsi...

Monsieur le président, la commission des finances ne l'a pas examiné. Cependant, vu la grande misère des équipements sportifs en France, j'y suis favorable, à titre personnel. Madame Alliot-Marie, lorsqu'elle était ministre de la jeunesse et des sports,

...ents à 6 milliards d'euros. Raison de plus de doter le centre national de développement du sport de moyens supplémentaires ! À ce propos, je rappelle que chacun doit assumer ses missions. Il est donc important, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, que, dès l'achèvement du programme national pour le développement du sport, le CNDS se voie assigner des missions claires concernant les équipements sportifs. Le montant des sommes en jeu en témoigne, c'est à l'État de subvenir aux besoins d'une grande nation sportive. Je voudrais dresser un rapide bilan de cette matinée. Si, s'agissant des constats, un consensus a été établi, nos analyses politiques divergent.