Interventions sur "équipement"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la défense. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour l'environnement et la prospective de la politique de défense et pour l'équipement des forces.

Les progrès accomplis par la médecine de guerre bénéficient, eux aussi, aux victimes d'accidents civils. Et qui se souvient qu'Internet est né de la recherche militaire américaine ? Pour 2008, les crédits du programme « Équipement des forces » s'élèveront à 9,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 10,4 milliards d'euros en crédits de paiement. Tous les grands programmes d'équipement sont menés conformément à la loi de programmation militaire. Ainsi, à deux unités près, les soixante-seize avions Rafale prévus seront bien disponibles à la fin de l'année 2008, de même que les hélicoptères Tigre, à trois unité...

...e autre, sous commandement européen, est en préparation, pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan. Le projet annuel de performances de la mission « Défense » est la traduction financière de cet engagement opérationnel aux multiples facettes. Il doit permettre à nos armées d'assumer pleinement leurs missions, avec des personnels militaires et civils motivés, entraînés, utilisant des équipements modernes, dont la disponibilité est primordiale. Ce budget conditionne la capacité de la France à remplir les missions qui lui échoient en tant que grande puissance mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, dans le cadre de ses engagements dans l'Alliance atlantique, et comme élément pivot de la défense européenne le Président de la République l'a rappelé avec force mercredi...

... normal, à l'effort global de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. En contrepartie de cet effort, les crédits du plan d'amélioration de la condition militaire augmentent significativement et les personnels civils bénéficient d'une revalorisation de leurs rémunérations. Je souhaiterais maintenant insister sur l'état et les commandes de matériels. Les retards successifs des plans d'équipement en matériels neufs ont accru l'âge moyen des parcs. Les hélicoptères Puma sont âgés de plus de 34 ans en moyenne et certains camions ont plus de 47 ans. La plupart des parcs n'avaient évidemment pas été conçus pour une telle durée de vie. La sollicitation de ces matériels en OPEX s'est fortement accrue et a nécessité une augmentation en conséquence des crédits d'entretien et de maintenance. Deux...

...les crédits du titre 3 vont faire peser une contrainte forte sur les moyens de fonctionnement, en baisse de 2,7 %, après moins 4,2 % en 2006 et 2007. Selon l'évolution du cours des carburants et le prix reste toujours au plus haut , il pourra donc être nécessaire de réduire une nouvelle fois les dépenses de fonctionnement pour préserver l'activité des forces. En ce qui concerne les crédits d'équipement, un peu plus de 4 milliards d'euros d'autorisation d'engagement, dont 3 milliards pour le seul programme du second porte-avions, le PA2, sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2008 pour la marine. La modernisation des moyens navals devrait pouvoir se poursuivre conformément aux objectifs de la loi de programmation militaire 2003-2008. Dans le contexte prospectif actuel, l'avenir de p...

...à 2007. Les moyens de fonctionnement sont les plus contraints, avec une baisse de plus de 3 % par rapport à 2007, et ce alors même qu'une partie de ces moyens est dépendante du cours du baril de pétrole, en constante mutation. Il faudra donc, en tout état de cause, veiller à préserver le nombre d'heures de vol pour garantir la capacité opérationnelle des pilotes. En ce qui concerne les crédits d'équipement, le bouleversement complet de la nomenclature du programme 146, passée d'une présentation par armées à une ventilation par systèmes de forces et capacités maîtresses, ne facilite pas la lecture, dans la mesure où elle ne permet plus de disposer d'une base de référence claire pour évaluer les crédits destinés à une armée. J'ai bien compris que c'était là une façon de valoriser la dimension interar...

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'équipement des forces.

...tte période de cinq ans, les tentations ont été fortes de revenir aux pratiques antérieures, qui voulaient qu'une loi de programmation militaire ne soit valable que pour sa première annuité et qu'il importait peu par la suite d'en respecter les termes. Or, dans un souci de cohérence, par une volonté unanimement partagée de modernisation de notre outil militaire, l'effort de la nation en matière d'équipements militaires a été constant, important et productif. Je voudrais vous en féliciter, monsieur le ministre. En 2008, les principales commandes d'équipement concernent le VBCI 116 véhicules , le Rafale 8 avions , le NH 90 22 appareils. En termes de livraison, nos armées attendent notamment 41 VBCI, 14 avions Rafale et une frégate Horizon. On le constate, d'importants programmes arrivent à te...

de la commission de la défense, pour l'équipement des forces. En liaison avec les états-majors et les industriels, elle permettrait d'éviter que l'on découvre par la presse des retards inexcusables : hier, le VBCI ; aujourd'hui, l'A400M. Cette mission de suivi permanent des programmes participerait pleinement au renforcement de la fonction de contrôle du Parlement, tout en se révélant fort utile sur un programme budgétaire majeur. Voilà, monsie...

...e de 450 millions d'euros environ, les crédits effectivement consommés se sont en fait élevés à un peu plus de 370 millions d'euros par an jusqu'en 2006. On peut aussi observer que le projet de loi de finances pour 2008 interrompt la tendance à la hausse des dotations initiales pour le secteur spatial militaire observée depuis 2004. Si l'on prend en considération les crédits de paiement pour les équipements ainsi que les études amont, leur baisse est de 16,2 % par rapport à la loi de finances pour 2007. Le phénomène est encore plus marqué s'agissant des autorisations d'engagement, avec une diminution de 70,3 %. Les questions qui se posent désormais sont les suivantes : Comment assurer le renouvellement des capacités existantes ? Quels nouveaux programmes choisir pour pallier les lacunes ? Quel peu...

...emment dit par notre collègueJean-Louis Bernard sur le nombre de jours d'entraînement prévu, qui me semble tout à fait insuffisant, comme les visites que nous avons effectuées sur le terrain l'ont manifestement montré. Comment, monsieur le ministre, faire respecter ces objectifs, ne serait-ce qu'au minimum, sachant que les cent jours d'entraînement n'ont jamais été atteints ? Pour ce qui est des équipements de nos armées, je voudrais souligner en tout premier lieu l'effort qui a été accompli depuis cinq ans pour le maintien en condition opérationnelle, et qui va se poursuivre en 2008. Il s'agit de maintenir en disponibilité des systèmes très vieillissants pour la plupart d'entre eux, surtout là où sont engagées nos forces en OPEX. Combien de temps ces matériels resteront-ils en service, sachant qu'...

Plus de 9,8 milliards d'euros sont destinés à passer des commandes qui devraient garantir l'avenir. Ces nouveaux équipements vont donner plus de capacités à nos armées, et aussi à nos militaires plus de fierté à les servir. Des interrogations apparaissent néanmoins dans certains milieux sur l'utilité de poursuivre ces commandes de systèmes d'armes lourds, que je qualifierai de traditionnels, comme les avions de chasse, les hélicoptères, ou les sous-marins Barracuda dont Marguerite Lamour nous a parlé il y a quelques...

...leurs, monsieur le ministre, ne seriez-vous pas vous-même au bord de la rupture, compte tenu des engagements qui ont été pris et de ce que j'ai pu lire, comme beaucoup d'autres, dans la presse ? Car aujourd'hui, y compris avec le maintien de l'effort de défense au niveau actuel, il y a une perte en ligne financière sur le coût des programmes envisagés, qui ne pourront être financés : le budget d'équipement des forces nécessite 5 à 6 milliards d'euros supplémentaires par an pour atteindre 21 milliards en moyenne annuelle, contre 15 actuellement ; en valeur totale, la France a besoin de 70 milliards supplémentaires pour financer tous les programmes prévus. Selon votre propre expression, c'est « une équation insoluble », ce qui nous conduit aujourd'hui à remettre à plat notre système de défense : revu...

... prospective de la politique de défense » puisque les crédits y sont inférieurs à ceux votés en 2007. Mais la baisse en valeur constante touche l'ensemble des crédits soumis à notre vote. Il y a là un paradoxe : après avoir honnêtement reconnu que le budget 2008 ne serait pas tout à fait à la hauteur des attentes, vous vous en félicitez. J'avoue ne pas comprendre ! S'agissant des dépenses d'équipement, vous prétendez qu'elles sont pratiquement conformes à la programmation 2003-2008, puisque les crédits de paiement atteignent 15,9 milliards d'euros, soit une progression de 0,8 %. Mais, là encore, l'effet d'optique joue : si l'on tient compte de l'inflation, il manque 250 millions pour respecter la programmation.

.... C'est aussi, comme on l'a rappelé, un budget de transition, qui assure la dernière annuité de cette loi. En premier lieu, je soulignerai que, après les augmentations intervenues ces deux dernières années, les crédits des OPEX sont maintenus à 375 millions d'euros. Toutefois, il ne faudrait pas qu'une nouvelle opération extérieure, décidée au cours de cette année, soit financée au détriment des équipements. Ces crédits assurent en effet le maintien en condition opérationnelle des hommes et des matériels, même s'il existe des inquiétudes réelles concernant la maintenance des chars Leclerc et d'autres engins plus anciens. Rappelons que la France se trouve actuellement engagée dans trente et une opérations extérieures, auxquelles participent plus de 10 200 militaires français ; s'y ajoutent les 23 0...

...qu'il est fondamental de réfléchir à la question de l'autonomie de l'Europe par rapport aux États-Unis en matière de sécurité. C'est la question, plus large, de la prise en charge de leur défense par les Européens eux-mêmes qu'il convient de poser. Le renforcement de la défense européenne passe, j'en suis persuadé, par le rapprochement et le renforcement des industries de défense européennes. Des équipements communs permettraient, de plus, d'en diminuer les coûts d'acquisition et de soutien et d'accroître l'interopérabilité des armées. Bien évidemment, la France doit conserver la capacité d'agir seule si ses intérêts nationaux ou ses engagements bilatéraux l'exigent. Pour ce faire, elle doit conserver une capacité autonome d'évaluation de la situation et de planification. En second lieu, je tiens ...

... Ce projet de budget en porte la trace et nous parviendrons ainsi à optimiser leur utilisation future. En reconsidérant systématiquement l'opportunité des calendriers des programmes en cours où à lancer, cette revue de programme devrait permettre de réduire la « bosse » budgétaire annoncée pour les exercices à venir. L'effort accompli porte naturellement ses fruits. C'est ainsi que les crédits d'équipement respectent, dans leur globalité, l'annuité de la loi de programmation militaire. Il convient de noter les efforts réalisés par le Gouvernement. Des autorisations d'engagement sont d'ores et déjà affectées au deuxième porte-avions dont le sort sera définitivement fixé après la publication du Livre blanc. Compte tenu de l'importance stratégique de ce deuxième porte-avions, il semble peu probable qu...

...ossiers, par plus de souplesse et donc une meilleure adaptation des procédures selon le pays importateur, par l'allégement des contrôles et des formalités pour des matériels dont l'exportation a déjà été autorisée, et des financements de contrats soumis à une réglementation moins exigeante. Les grands programmes aériens et terrestres sont maintenus à un niveau cohérent avec le renouvellement des équipements des forces, que ce soit les commandes de Rafale, la rénovation des AMX 10 RC, les véhicules blindés de combat d'infanterie, ou encore les hélicoptères NH 90. Il convenait, en effet, de renforcer nos moyens de projection de forces, d'autant que la participation française en différents lieux où se déroulent les OPEX ne semble pas devoir diminuer. Sur ce dernier point, il convient de souligner l'e...

... confronté pour créer les conditions permettant à l'État d'honorer correctement les engagements qu'il a pris avant votre arrivée à la tête du ministère. Les questions que je voudrais vous poser sont de deux ordres. Elles sont d'abord budgétaires. Elles sont ensuite stratégiques et industrielles. Dans le budget qui nous est soumis, un peu plus de 15 milliards d'euros de crédits sont destinés à l'équipement de nos forces. Vous attendiez une augmentation de ces crédits de 0,8 % de manière à pouvoir parfaitement honorer les engagements de la loi de programmation militaire. Nous constatons en réalité une augmentation nominale de 0,8 %. Si l'on tient compte de l'inflation, le budget est stable, et même légèrement en baisse. Environ 250 millions d'euros manqueront à l'appel. Il est vrai que vous attendez...

...striel. Il n'y a plus que deux pays au monde capables de construire des sous-marins nucléaires : les États-Unis et la France. Qui plus est, et nos amis britanniques sont bien placés pour le savoir, il est aussi difficile d'acquérir un savoir-faire dans ce domaine, qu'il est facile de le perdre rapidement et parfois à tout jamais. C'est pourquoi le programme Barracuda doit rester une priorité de l'équipement de nos forces navales, qui forment un tout et ne peuvent répondre efficacement aux attentes de la nation que si elles disposent de tous les moyens nécessaires. Les forces navales ont également un rôle déterminant en ce qui concerne la projection. Je ne développerai pas la sempiternelle opposition que l'on peut faire entre projection de force et projection de puissance : les cinq minutes dont je ...