Interventions sur "repoussé"
61 interventions trouvées.
Marie-George Buffet :Il est défendu. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 ter est adopté.)
61 interventions trouvées.
Marie-George Buffet :Il est défendu. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 ter est adopté.)
