Interventions sur "repoussé"
61 interventions trouvées.
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. La consultation obligatoire du collège alourdirait le fonctionnement de l'institution.
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. La logique qu'il faut retenir, c'est la suppléance du Défenseur des droits par le Défenseur des enfants. Une coprésidence du collège créerait la confusion, madame Antier. Vous partez de la pétition de principe selon laquelle il pourrait y avoir un dysfonctionnement entre les deux. Laissons au Défenseur des droits la possibilité de d'exercer sa fonction comme il l'entend.
Jean-Jacques Urvoas :Défendu ! (L'amendement n° 282 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 185, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :Défendu ! (L'amendement n° 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
René Dosière :...on avis négatif sur un amendement similaire. Vous vous opposez très fermement à ce que le Conseil économique, social et environnemental, dont on a tout récemment renforcé les prérogatives, puisse désigner une personnalité qualifiée, alors même que c'est l'instance au sein de laquelle se trouve l'ensemble des experts de la société civile. Je trouve cela tout à fait étonnant. (L'amendement n° 232, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :Défendu ! (L'amendement n° 178, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :Défendu ! (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :L'amendement est défendu. (L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :L'amendement est défendu. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :L'amendement est défendu. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
René Dosière :L'amendement est défendu. (L'amendement n° 233, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :L'amendement est défendu. (L'amendement n° 179, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :L'amendement est défendu. (L'amendement n° 32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Personne, et M. Delevoye a été interrogé plusieurs fois, ne nous a demandé la création d'un tel collège. Je voudrais en profiter pour rendre hommage à l'excellent travail réalisé par l'ensemble des 300 bénévoles qui sont sur le territoire et qui représentent le Médiateur de la République, et notamment par les dix-sept coordinateurs qui font remonter les éléments au niveau de la m...
Marie-George Buffet :Il est défendu. (L'amendement n° 147, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :... des enfants et de la HALDE. Je souhaite savoir si, dans son esprit, les délégués évoqués à l'alinéa 2 de l'article 28 sont ceux des actuelles autorités administratives indépendantes ? En d'autres termes, le réseau reprendra-t-il la totalité des délégués, y compris les contrôleurs adjoints et contrôleurs à temps plein du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :Il est défendu. (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 est adopté.)
Marie-George Buffet :Il est défendu. (L'amendement n° 148, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)
Jean-Jacques Urvoas :Il est défendu. (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement, auquel je suis, à titre personnel, favorable.
