Interventions sur "campagne"

...re a cité précisément le cas de la formation de Jean-Louis Masson, « Metz pour tous ». Il faut mettre fin à de telles pratiques, qui constituent un détournement caractérisé de l'esprit de la loi. Le présent amendement concerne les dons émanant de personnes physiques, qui demeurent l'une des grandes failles du système, et sont à ce titre montrés du doigt par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Selon cette dernière, si ces dons ne sont pas soumis à un plafonnement global, une seule personne physique pourra multiplier à sa guise la somme maximale de 7 500 euros, et la destiner à autant de partis politiques qu'elle le souhaite. Lors de nos discussions, notamment en commission des lois, nous avons accepté le principe de l'actualisation : il est normal que l...

Cet amendement tend à réduire une anomalie. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a toujours estimé que, lorsqu'une formation politique se place en dehors du champ de la loi sur le financement des partis politiques, ce qui la prive de l'aide publique directe, elle devrait également perdre le droit de percevoir des dons, car ceux-ci ouvrent droit à une défiscalisation, ce qui représente une aide indirecte de la collectivité. Il se trouve que le C...

Mon raisonnement est le même que précédemment. Une loi existe, qui nous semble suffisamment précise et qui est appliquée. M. Dosière fait état d'une divergence d'interprétation entre la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, d'une part, et le Conseil d'État, d'autre part. Or c'est aux juridictions d'éclairer la loi par leur jurisprudence ; la CNCCFP n'étant pas une juridiction, il ne lui appartient pas de fixer la jurisprudence.

Ainsi, la sanction serait totale : on sanctionnerait ceux qui aident à perdurer ces fausses formations, que l'on retrouvera lors des élections nationales, le temps de la campagne. Il ne s'agit pas d'une question mineure.

La loi de 1986 oblige les candidats à l'élection présidentielle à passer par la SFP pour produire leurs spots télévisés dans le cadre de la campagne officielle. Ces spots échouent, de notoriété publique, à retenir l'attention des téléspectateurs. Ils représentent donc une dépense totalement inutile. Il faut soit les supprimer, soit laisser une plus grande liberté aux candidats pour produire des spots sous le contrôle du CSA. Aussi cet amendement tend-il à laisser les candidats libres de produire eux-mêmes, s'ils le souhaitent, leurs spots de...