Interventions sur "équipement"

Cet amendement pourrait s'intituler : « Il faut viser plus grand pour les grands stades. » Pourquoi limiter comme vous le faites, monsieur le secrétaire d'État, les enceintes sportives concernées par la déclaration d'intérêt général à une liste déterminée selon des critères peu lisibles par arrêté ministériel ? Pourquoi ne pas introduire dans le dispositif d'autres équipements sportifs, de taille plus modeste et de type différent, mais eux aussi dédiés au sport amateur et de haut niveau ?

Il s'agit également en effet d'équipements susceptibles d'être déclarés d'intérêt général, au sens de la loi de 1984. Vous connaissez la vétusté des équipements sportifs de notre territoire et vous savez combien les collectivités territoriales, qui en sont les premiers financeurs, y mettent de moyens. Aujourd'hui, vous parlez de dix millions d'euros pour ces équipements sportifs. Sachant qu'ils sont au nombre de 315 000 dont 63 000 qu...

Avis défavorable. La rédaction de cet amendement est ambiguë. En effet, supprimer la liste arrêtée par le ministre chargé des sport peut laisser supposer que la déclaration s'étend à toutes les installations sportives, sous réserve de l'accord des collectivités. Dans ce cas-là, votre amendement devient un cavalier et nous rentrons dans un débat sur le sport, alors que nous parlons ici des grands équipements touristiques.

Cet amendement, dont nous avons déjà largement parlé, vise à satisfaire l'essentiel des demandes de M. Meunier et, je crois, de l'ensemble des bancs. Il s'agit de prévoir une consultation des communes riveraines sur lesquelles la construction de ces équipements aurait des conséquences directes.

Effectivement, c'est du bon sens : l'amendement vise à réparer ce qui ne peut être qu'un oubli de la part du Gouvernement. Il ne viendrait à l'idée de quiconque partenaire privé ou grande collectivité d'installer un équipement de ce type sans demander l'avis des communes concernées. Cela allait sans dire, cela va tellement mieux en le disant ! C'est ce que nous souhaitons faire.

C'est un amendement de repli, monsieur le rapporteur, sur lequel nous avons travaillé ensemble. C'est pour moi un moindre mal. J'aimerais toutefois entendre l'avis de M. le secrétaire d'État chargé des sports. Si, dans le cadre de la construction d'un équipement privé, les communes saisies émettent un avis négatif, que ferez-vous ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas bien lu l'amendement : il s'agit de l'avis des communes riveraines, et non de celle qui accueille l'équipement.

Nous le faisons tous depuis des années ! Dans les procédures de ZAC ou d'implantations d'équipements commerciaux, les communes riveraines sont obligatoirement consultées dans le cadre de l'enquête publique. On demande l'avis des communes ; ensuite, les maires concernés, avec le préfet, décident de tenir compte ou pas de cet avis.

Ce que nous faisons tous, quotidiennement, pour certains équipements, on doit pouvoir le faire aussi pour les équipements sportifs. J'ai du mal à comprendre la différence. Pour préciser mes propos de tout à l'heure, je suis contre le financement public de ces grandes infrastructures destinées à accueillir du sport professionnel. En revanche, ces équipements peuvent permettre d'aménager l'espace urbain et de créer de l'activité. Ne nous racontons pas d'histoires ...

Il s'agit d'un amendement de précision. Il vise à compléter l'article 13 ter en y ajoutant l'alinéa suivant : « III. Les collectivités territoriales ou les groupements de ces collectivités ayant financé totalement ou partiellement la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte d'une enceinte sportive concernée par cet article doivent participer à la gouvernance de cet équipement avec des pouvoirs proportionnels à leur engagement financier. » Si l'argent des contribuables sert à financer une enceinte sportive, il est de droit pour la collectivité ou le groupement de ces collectivités ayant financé cette réalisation de par...

...iaires sera atteint dans deux ans. C'est pour cette raison que j'avais présenté une série d'amendements, qui n'avaient qu'un seul but : rendre le dispositif encore plus attractif. Autre avantage, particulièrement important : au moment où s'éteignent les aides à la pierre et se brouillent les aides à la personne, l'agence va pouvoir apporter son concours financier à la requalification de certains équipements ruraux, notamment dans le cadre de l'hôtellerie indépendante, mais aussi de tous les équipements gérés par des associations s'occupant de tourisme social. Couplé avec les avantages que nous avons évoqués précédemment avec la baisse de la TVA, nous allons enfin pouvoir requalifier tous ces équipements. Enfin, l'agence, plus forte, sera en mesure de développer les interventions pour faciliter l'a...

J'associe bien volontiers M. Marcon à cet amendement. Il s'agit d'élargir les possibilités d'action sociale de l'agence et de ne pas limiter les interventions aux équipements. Les aides de l'agence doivent pouvoir avoir une vocation sociale. Pour en avoir discuté avec les dirigeants de l'ANCV, je sais que cette perspective leur agrée.