Interventions sur "distributeur"

...rtation en provenance de pays à faibles exigences environnementales. Aucune de ces craintes n'est anodine, et surtout pas la dernière, au moment ou nous sortons à peine du Grenelle de l'environnement ! Et là, je pense plus particulièrement aux nombreuses productions de légumes de conserves petits pois, haricots verts, choux de Bruxelles, choux-fleurs, maïs doux et autres. La liberté donnée aux distributeurs pour imposer les prix les plus bas débouchera, là aussi, sur de nouvelles délocalisations de ces cultures dans les pays récemment entrés dans l'Union européenne, ou ailleurs, à l'exemple des cornichons de Bourgogne produits en Inde !

Que faut-il enfin penser de l'ultime argument selon lequel il est possible de faire baisser les prix en donnant aux distributeurs la liberté du renard libre dans le poulailler libre ?

Non, c'est Jaurès ! Cet argument n'est utilisé que par le Président de la République, certains membres de son gouvernement, comme vous, madame la ministre et monsieur le secrétaire d'État, et, bien sûr, M. Jacques Attali, à la tête de cette commission pour la libéralisation de la croissance. Les grands distributeurs ne prennent pas d'engagement à cet égard. Tout au plus concèdent-il qu'il est possible de contenir l'augmentation du prix des matières premières si on leur donne une plus grande liberté de négociation. Je récuse également l'idée selon laquelle la baisse des prix rendrait du pouvoir d'achat aux ménages. À qualification égale, dans les entreprises du privé comme dans celles du secteur public, la ...

...eur pouvoir d'achat. Ce dernier est au coeur de ce texte. Certains parlent de réformette et prétendent que ce projet ne changera pas grand-chose. Seul l'avenir nous le dira. Ce qui est sûr, c'est qu'en ne faisant rien, on est certain de ne rien changer. Et moi, je serai toujours du côté de ceux qui veulent avancer ! Dans le domaine des relations commerciales, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont particulièrement déséquilibrées et la concentration très importante : dans la grande distribution, 80 % des achats sont le fait de seulement cinq centrales d'achat, en position de force face à des myriades de fournisseurs. Plusieurs lois ont déjà été votées sur le sujet. S'il est nécessaire de légiférer à nouveau, c'est que la situation a évolué, tant sur le plan économique que dans les esp...

Le distributeur de bons points !

Notre collègue André Chassaigne a parfaitement démontré les lacunes du projet de loi qui ne fait rien pour lutter contre la rente financière considérable on pourrait même parler de prédation financière prélevée par les grands distributeurs. Dans le secteur agroalimentaire, les géants font la loi en Europe. On compte environ 480 millions de consommateurs en Europe et soixante-deux millions en France. Comme vous le savez, 80 % de notre alimentation provient de ces grandes chaînes mondialisées qui nourrissent des centaines de millions de personnes, mais à quel prix ! Le projet de loi ne répond pas à la principale question de la qual...

...rciales, la téléphonie et le secteur bancaire. Je n'interviendrai que sur le premier, mon collègue Philippe Folliot complétera mon intervention. Le constat est unanime, la loi Galland n'a pas empêché des dérives aux effets ravageurs, et d'abord l'inflation à la française. La fixation des prix s'est progressivement transformée en une opération d'entente entre les grands industriels et les grands distributeurs, au détriment des consommateurs mais aussi des PME. S'il faut s'engager contre les marges arrière, c'est d'abord parce que ce sont les PME qui en souffrent.

Bloquée pour le prix par la non négociabilité des conditions générales de vente, la négociation commerciale a été ainsi progressivement concentrée sur la coopération commerciale sous la forme de marges arrière. Ce système était malsain, avec un prix du produit qui n'avait plus de place dans la négociation, avec des services facturés bien souvent fictifs et sans réelle contrepartie de la part du distributeur. Osons le dire, mes chers collègues, les marges arrière ont été et sont encore l'un des nids de la corruption à la française. Beaucoup de monde s'accommodait de ce système, il faut bien le reconnaître, mais, récemment, sous la pression inflationniste et la hausse du prix des matières premières, il est devenu fou, et cela explique la prise de distance spectaculaire de la grande distribution par r...

...rent ailleurs. Compte tenu de mon honnêteté, je vais donc pondérer un certain nombre de mes propos. C'est un peu difficile, en effet, d'être le porte-parole des députés UMP puisque certains sont persuadés que les marges arrière vont disparaître et que d'autres pensent que le meilleur moyen de les supprimer aurait été de les interdire. Des sanctions ont été prononcées, 23 millions d'euros pour un distributeur, mais elles n'ont jamais été réclamées ni versées.

Les marges arrière n'ont pas augmenté à cause de la loi Galland. Si c'était le cas, elles auraient augmenté dans tous les secteurs. Or elles n'ont augmenté que là où il y a cinq centrales d'achat à dominante alimentaire. Il faut aussi savoir, monsieur le secrétaire d'État, que certains distributeurs ont dit à leurs fournisseurs qu'ils pouvaient augmenter leurs tarifs pour mieux payer les sommes qui leur seraient demandées. C'est peut-être là où il y a une confusion. Les marges arrière n'ont pas augmenté à cause de la loi Galland, elles ont augmenté à cause des pratiques, que vous-même dénoncez, de certains distributeurs. Bref, il n'est pas toujours facile d'avoir un discours consensuel au ...

Maintenant qu'il n'y a plus de petits distributeurs d'électroménager, vous n'entendez plus parler de baisse des prix de l'électroménager.

On ne peut pas dire qu'elles sont source d'emplois alors qu'à cause d'elles les pompistes indépendants ont disparu, au profit de distributeurs de carburants automatiques, évidemment destructeurs d'emplois. Et ce sera demain, madame la ministre, monsieur le ministre, au tour des caissières de disparaître de nos supermarchés. Ce n'est pas ainsi qu'on créera de l'emploi ! Je pourrai développer, mais je me contenterai d'une observation, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État : le terme de racket, que j'ai employé ici, avec d'au...

...ntées en la matière depuis vingt-cinq ans, par la gauche comme par la droite, ont malheureusement échoué, en dépit de toute notre bonne volonté et de toute notre honnêteté, et consacrons-nous, comme vous l'avez dit, monsieur Chatel, à cette remise à plat. La liberté de négociation est aujourd'hui possible dans les rapports avec les fournisseurs industriels ; elle est possible avec les marques de distributeurs ; elle est possible dans les autres pays. Aujourd'hui, puisque les principaux acteurs, dont je me suis permis de dénoncer les pratiques tout à l'heure, acceptent de tout remettre à plat et de changer complètement leurs pratiques, comme cela s'est passé dans les autres pays, notamment en Allemagne, qu'on cite toujours en exemple, eh bien ! allons-y. Si d'autres pays y sont arrivés, je ne vois pa...

...acte de la relation commerciale là où il fallait jusqu'à présent consulter une multitude de documents, grâce aussi au nouveau mode de calcul de la revente à perte, qui met fin à un système transitoire et complexe. Le texte qui nous est soumis est également utile parce qu'il va redonner du pouvoir d'achat aux Français tout en maintenant un cadre indispensable dans la relation entre fournisseur et distributeur. Je tiens, à cet égard, à souligner le titre du projet de loi, consacré à « la concurrence au service des consommateurs ». La France apprivoise peu à peu l'économie de marché et a compris que la concurrence était au coeur de la croissance, qu'elle était un moteur indispensable dont il fallait savoir se servir avec, pour finalité, la satisfaction des besoins du consommateur. Troisième raison : ce...