Interventions sur "marchands de sommeil"

Je veux, à mon tour, affirmer le soutien du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à la motion défendue de façon très brillante, mais aussi très concrète, par M. Le Bouillonnec. Notre collègue s'est appuyé sur son expérience puisque, comme nombre d'entre nous, députés et élus locaux, il est souvent confronté à la question des marchands de sommeil, une question qui fait partie de la réalité du logement en France, en particulier dans les grandes villes. À notre sens, cette proposition de loi soulève une question de méthode et une question de fond. Pour ce qui est de la méthode, notre collègue Le Bouillonnec a, à juste titre, dénoncé l'affichage pratiqué par le Gouvernement : quand une loi est inappliquée ou mal appliquée, on propose une no...

...de ressources policières, administratives de très nombreux fonctionnaires ont pour tâche, dans les préfectures, de gérer la paperasse qu'engendre cette activité et judiciaires puisque les tribunaux ont à connaître de quantité d'affaires relatives à ces questions. Imaginons un instant que vous mettiez la même détermination, la même énergie, les mêmes moyens, au service de la lutte contre les marchands de sommeil ou contre les employeurs de travailleurs clandestins. Dès lors qu'il ne s'agirait plus simplement de la menace d'une amende ou d'une astreinte supplémentaire, mais de vraies sanctions résultant de l'action de l'État, il est certain que vous obtiendriez alors de vrais résultats contre les marchands de sommeil ! J'aurais aimé vous entendre à ce sujet, mais vous n'en avez rien dit pour le moment....

Mais oui, monsieur Cacheux. Le sujet des marchands de sommeil pour ne pas dire des marchands de misère est un sujet difficile.

Il est des sujets sur lesquels nous pouvons être tous d'accord. Je pense que, dans cet hémicycle, personne ne souhaite protéger ou même soutenir les marchands de sommeil. (« C'est déjà ça ! » sur les bancs du groupe UMP.) La vraie question est de savoir comment lutter efficacement contre ce fléau, contre cette indignité humaine, contre cette honte pour la République. De quoi parlons-nous ? Comme l'a dit M. le secrétaire d'État, il existe des propriétaires-bailleurs indélicats qui louent à bail, de façon officielle, l'appartement insalubre dont ils sont propriéta...

Le taux de rentabilité d'un tel investissement est unique. Les marchands de sommeil achètent « à la barre », pour 10 000 à 15 000 euros, un logement d'une valeur réelle de 50 000 à 100 000 euros, que son propriétaire est obligé de vendre parce qu'il n'est plus en mesure de rembourser le crédit qu'il a contracté. Après la vente, non seulement l'ex-propriétaire est mis à la porte de son logement, mais l'argent qu'il reçoit en paiement ne lui suffit même pas à rembourser son crédit...

Cette situation donne l'exemple de ce que sont les pires marchands de sommeil : ceux qui louent des espaces dans des copropriétés dégradées, des garages, des caves. C'est un fait : à Paris, en banlieue parisienne et ailleurs, il y a des familles avec des enfants qui vivent dans des caves ! Alors que chacun s'accorde à trouver cette situation insupportable, nous ne sommes pas capables d'y mettre fin. À l'heure actuelle, 1 200 arrêtés d'insalubrité sont pris par an, alors q...

...x dans une chambre, feront correctement leurs devoirs ? C'est aussi cela la réalité de nos territoires. Insalubrité, dangerosité, suroccupation des logements, immigration clandestine : tous ces phénomènes sont liés. Le problème de l'immigration clandestine doit être abordé sereinement et dans sa dimension humaine. Tous les matins, des immigrés clandestins, qui paient très cher leur chambre à des marchands de sommeil, conduisent leurs enfants à l'école de la République, où ils sont accueillis avec dignité. Et c'est notre honneur qu'il en soit ainsi. Mais ces parents qui se rendent ensuite à la gare, y retrouvent parfois des policiers de cette même République qui les attendent pour les renvoyer à la frontière. Le sujet est vaste. Comme l'a dit Michel Piron, le problème est complexe. Nous proposons donc de pre...

... marchand de sommeil. Or du fait de la crise du logement, les prix flambent. À cet égard, nous ne nous préoccupons pas assez de certains syndics, de certains agents immobiliers. Il en est, en effet, qui font le tour des copropriétés dégradées ou des centres anciens, à la recherche d'un garage, d'une cave. Bien sûr, ils ne précisent pas qu'ils comptent y loger des personnes. La quasi-totalité des marchands de sommeil que je connais, ceux contre lesquels nous nous battons tous les jours, est passée par des agences immobilières. Et comme ils ne sont pas tombés de la dernière pluie, ils ne sont évidemment pas propriétaires en direct de leur logement. Ils ont su mettre en place des systèmes de SCI pour la location ou la revente.

Voilà comment des biens loués en toute indignité passent d'escroc en escroc en toute impunité, sans que les municipalités puissent préempter ! Si nous voulons lutter efficacement contre les marchands de sommeil, il faudrait donc proposer que les parts de SCI doivent être soumises à la préemption.

... loi. Nous constatons régulièrement un certain nombre de dévoiements de la loi. Nous le savons, des réseaux organisés bâtis sur l'économie souterraine, sur le trafic de drogue deviennent propriétaires de logements insalubres précisément parce que le taux de rentabilité du placement est exceptionnel et que le risque pénal est quasiment nul. Jean-Yves Le Bouillonnec a posé la question : combien de marchands de sommeil ont-ils été condamnés ces dernières années ? Très peu ! Ceux qui sont propriétaires de nombreux logements peuvent encaisser plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois, non déclarés, en toute impunité.

C'est plus rentable que certains trafics et c'est beaucoup moins risqué que d'autres. Les marchands de sommeil l'ont bien compris, et depuis longtemps. Il faut dénoncer aussi certaines pratiques scandaleuses : lorsque des locataires, sans bail évidemment, vont se plaindre à la mairie ou au commissariat pour dénoncer les exactions dont ils sont victimes, ils sont expulsés manu militari par les marchands de sommeil. Or, du fait de notre impuissance, nous acceptons quelque part ces situations violentes. Dev...

Monsieur Pupponi, la lutte contre les marchands de sommeil nous préoccupe tous. Je tiens à rendre hommage à Sébastien Huyghe qui a présenté cette proposition de loi devant la commission des affaires économiques, compétente en matière de logement. Le débat y a bel et bien eu lieu. Le rapporteur a procédé à une dizaine d'auditions et une quinzaine d'amendements a été examinée. Certes, aucun n'a été déposé par le groupe SRC. (Protestations sur les bancs du ...

...du groupe UMP.) Il me semble très important de le souligner alors que la situation est particulièrement difficile et que le problème de l'habitat indigne touche l'ensemble du territoire national je suis bien placé pour évoquer la gravité de la question dans les départements d'outre-mer. Il s'agit d'un enjeu national. Il faut insister par ailleurs sur le fait que personne, ici, ne cautionne les marchands de sommeil. Les choses sont très claires à cet égard. En revanche, vous ne pouvez appeler au rejet de cette motion au prétexte que nous n'avons pas présenté d'amendements en commission. Nous avons pu choisir de ne pas en déposer précisément pour montrer qu'une solution ponctuelle et relevant strictement de la philosophie des astreintes n'était pas suffisante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or ...

La lutte contre les marchands de sommeil est bien évidemment une préoccupation que, en tout état de cause pour ce qui nous concerne, nous mettons chaque jour en oeuvre, (Rires ironiques sur certains bancs du groupe UMP.) Je sais de quoi je parle, moi, et je vais vous expliquer pourquoi ! Nous mettons en oeuvre cette préoccupation, disais-je, malgré les difficultés immenses dressées devant l'action des élus locaux, qui ont été rappelé...

Tout cela, ce n'est pas de la lutte contre les marchands de sommeil !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à lutter contre les marchands de sommeil. Comme l'ont dit nos collègues, on doit se demander si ce texte permettra de lutter valablement contre les marchands de sommeil, ces « marchands de misère » évoqués tout à l'heure.

La réponse est non ! Une fois cette loi votée, y aura-t-il moins de marchands de sommeil ? Non. La seule chose que cette loi fera c'est déjà beaucoup est d'inciter les marchands de sommeil existants à faire des travaux afin de mettre les logements loués en conformité, avec toutes les réserves déjà pointées tout à l'heure. Cela a été dit, il existe un arsenal législatif, mais il ne donne guère de résultats. Mais quel est l'objectif à long terme de ce texte ? Comment penser qu'al...

Sortons de la charité, et allons vers l'efficacité ! Nous voulons lutter contre les marchands de sommeil pour assainir le marché ; nous voulons lutter contre la misère, qu'utilisent les marchands de sommeil. C'est pourquoi l'une des propositions que nous faisons car nous sommes ouverts au débat est celle du permis de louer, qui a été détaillée tout à l'heure et sur laquelle nous reviendrons. Encore une fois, sortons de la morale et de la charité pour aller vers une lutte efficace contre les mar...

...oc nous montrait l'un des aspects les plus insupportables de la crise du logement : l'habitat indigne. Ce terme générique recouvre une réalité cruelle, celle de conditions d'habitat si dégradées qu'elles s'opposent au principe même de la dignité humaine, et conduisent souvent à des drames. Comme le note le rapporteur, il existe en France près de 600 000 logements considérés comme insalubres. Les marchands de sommeil, qui exploitent la misère humaine pour s'enrichir, sont nombreux ; certains d'entre eux deviennent de véritables marchands de mort. Dans ce contexte, les députés de la majorité soumettent aujourd'hui à notre vote une proposition de loi qui prétend renforcer la lutte contre ces bailleurs délinquants, en instaurant une astreinte journalière oscillant entre 50 et 500 euros dès la publication des ar...

...e : ce ne sera pas le cas, et vous le savez bien. La législation en la matière prévoit déjà une répression significative : trois ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende pour la location d'un logement insalubre ; un an d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende pour le refus de faire des travaux. Force est de constater que cette sévérité justifiée n'a pas mis fin à ce fléau que sont les marchands de sommeil. Il aurait sans doute été plus judicieux de mettre en place un dispositif permettant aux collectivités locales de faire respecter effectivement les arrêtés de péril, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, notamment pour la réalisation des travaux. La loi, je le répète, protège avant tout le sacro-saint droit du propriétaire, et pas les droits humains. Vous l'aurez compris, les députés com...