Interventions sur "logement"

Les gens sont prêts à payer des sommes exorbitantes pour pouvoir se loger, et surtout donner un toit à leurs enfants. Ils sont prêts à tout pour éviter qu'ils ne dorment dans la rue et pour payer le marchand de sommeil. Or du fait de la crise du logement, les prix flambent. À cet égard, nous ne nous préoccupons pas assez de certains syndics, de certains agents immobiliers. Il en est, en effet, qui font le tour des copropriétés dégradées ou des centres anciens, à la recherche d'un garage, d'une cave. Bien sûr, ils ne précisent pas qu'ils comptent y loger des personnes. La quasi-totalité des marchands de sommeil que je connais, ceux contre lesquel...

On sait très bien que c'est par ce biais-là que les escrocs transgressent la loi. Nous constatons régulièrement un certain nombre de dévoiements de la loi. Nous le savons, des réseaux organisés bâtis sur l'économie souterraine, sur le trafic de drogue deviennent propriétaires de logements insalubres précisément parce que le taux de rentabilité du placement est exceptionnel et que le risque pénal est quasiment nul. Jean-Yves Le Bouillonnec a posé la question : combien de marchands de sommeil ont-ils été condamnés ces dernières années ? Très peu ! Ceux qui sont propriétaires de nombreux logements peuvent encaisser plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois, non déclarés, en to...

Monsieur Pupponi, la lutte contre les marchands de sommeil nous préoccupe tous. Je tiens à rendre hommage à Sébastien Huyghe qui a présenté cette proposition de loi devant la commission des affaires économiques, compétente en matière de logement. Le débat y a bel et bien eu lieu. Le rapporteur a procédé à une dizaine d'auditions et une quinzaine d'amendements a été examinée. Certes, aucun n'a été déposé par le groupe SRC. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

...nous n'avons pas présenté d'amendements en commission. Nous avons pu choisir de ne pas en déposer précisément pour montrer qu'une solution ponctuelle et relevant strictement de la philosophie des astreintes n'était pas suffisante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or depuis 2005, et même avant, toute une série de textes ont été mis en oeuvre. La loi portant engagement national pour le logement et la loi DALO ont donné de la puissance pour lutter justement contre l'habitat indigne, à travers la création du pôle national de l'habitat indigne, mais aussi avec la possibilité de mettre en oeuvre au niveau départemental des pôles contre l'habitat indigne. Il s'agit donc pour nous de voir comment ces mesures, ainsi que toutes les autres qui existent aujourd'hui, sans oublier les différentes a...

...ssées devant l'action des élus locaux, qui ont été rappelées par certains des orateurs précédents. Le respect du droit de propriété prime toujours sur celui des droits humains. À cet égard et vous pouvez dire ce que vous voulez ; quelqu'un comme M. Piron connaît parfaitement la profondeur et la réalité des difficultés auxquelles nous sommes tous confrontés , il faut des années pour libérer un logement insalubre et reloger la famille concernée. J'y reviendrai tout à l'heure.

Dans ma ville, nous en sommes au deuxième protocole de lutte contre l'habitat indigne. L'objectif était de traiter au total huit cents logements. Nous avons contractualisé avec l'État pour travailler au relogement des occupants, qui sont tous des gens pauvres. Pour chaque logement traité, nous avions obtenu le droit de construire un logement neuf en prêt locatif à usage social ou en prêt locatif aidé d'intégration. Mais sachez qu'il demeure deux difficultés immenses : d'une part, les procédures, qui durent depuis plusieurs années, et, ...

De son côté, l'État n'a strictement aucun moyen, car il a en plus délégué la question du logement aux départements. Demeure également si j'en crois ma propre expérience une triste et scandaleuse réalité : dans mon département des Hauts-de-Seine, quinze villes sur trente-cinq refusent toujours d'appliquer la loi SRU. Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Mon collègue M. Schosteck, qui se trouve en face de moi, sait que c'est la stricte vérité. Nous avions tous voté la loi D...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à lutter contre les marchands de sommeil. Comme l'ont dit nos collègues, on doit se demander si ce texte permettra de lutter valablement contre les marchands de sommeil, ces « marchands de misère » évoqués tout à l'heure.

La réponse est non ! Une fois cette loi votée, y aura-t-il moins de marchands de sommeil ? Non. La seule chose que cette loi fera c'est déjà beaucoup est d'inciter les marchands de sommeil existants à faire des travaux afin de mettre les logements loués en conformité, avec toutes les réserves déjà pointées tout à l'heure. Cela a été dit, il existe un arsenal législatif, mais il ne donne guère de résultats. Mais quel est l'objectif à long terme de ce texte ? Comment penser qu'alors que les loyers continueront d'être recouvrés, ceux qui vivent de la misère seront arrêtés dans leur élan par des amendes et des astreintes journalières ? Sans ...

...juste ; mais vous ne condamnez pas le système en tant que tel. Monsieur le secrétaire d'État, vous parliez tout à l'heure d'attaquer les racines du mal : ce n'est pas le cas. C'est comme si vous attaquiez Jérôme Kerviel sans prendre en compte l'ensemble du système financier qui a permis ses dérives. Si l'on veut s'attaquer véritablement aux racines du mal, il faut produire un nombre suffisant de logements, équitablement répartis sur le territoire national, et accessibles au plus grand nombre. Où sont-ils ? Je voudrais connaître, au-delà des chiffres régulièrement lancés de cette tribune, la répartition des logements PLAI et PLUS sur l'ensemble du territoire. Je vous propose, à cette tribune, que nous examinions ces chiffres grâce à une mission parlementaire, afin que le Parlement puisse faire so...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun a encore en mémoire les affiches de la Fondation Abbé Pierre montrant un appartement en flamme avec ce slogan : « Taudis : le problème n'est pas seulement que des gens y vivent, c'est qu'ils y meurent ». Cette campagne choc nous montrait l'un des aspects les plus insupportables de la crise du logement : l'habitat indigne. Ce terme générique recouvre une réalité cruelle, celle de conditions d'habitat si dégradées qu'elles s'opposent au principe même de la dignité humaine, et conduisent souvent à des drames. Comme le note le rapporteur, il existe en France près de 600 000 logements considérés comme insalubres. Les marchands de sommeil, qui exploitent la misère humaine pour s'enrichir, sont nomb...

Mais encore faut-il qu'elle soit opérationnelle : ce ne sera pas le cas, et vous le savez bien. La législation en la matière prévoit déjà une répression significative : trois ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende pour la location d'un logement insalubre ; un an d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende pour le refus de faire des travaux. Force est de constater que cette sévérité justifiée n'a pas mis fin à ce fléau que sont les marchands de sommeil. Il aurait sans doute été plus judicieux de mettre en place un dispositif permettant aux collectivités locales de faire respecter effectivement les arrêtés de péril, ce qui n'est pas le...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi visant à lutter contre ceux que l'on appelle communément les marchands de sommeil. Elle intervient dans un contexte de crise profonde où les logements indécents, insalubres, vétustes, où la pénurie de logements, voire les incendies, font malheureusement trop souvent l'actualité. Aujourd'hui, se loger avec ses enfants est souvent un sujet de préoccupation ; c'est devenu difficile, voire quasiment impossible pour certains ménages. Cette proposition de loi vient contraindre plus fortement les propriétaires sans scrupule, qui louent des logements...

En 1998, les exclusions ont été limitées. En 2005, l'ordonnance reconnaissant un droit des occupants des locaux insalubres et dangereux a été publiée. Plus récemment encore, en 2006, la loi sur le logement a permis la prise en compte dans les programmes locaux d'habitat des habitations insalubres. Enfin, en 2007, le Parlement a voté un droit au logement opposable. Bref, globalement, l'arsenal législatif est en place. Reste qu'il est limité dans sa mise en oeuvre effective sur le terrain. Les bilans de l'application de ces lois attestent des mesures prises, des avancées constatées, mais le nombre ...

Si son efficacité est aussi difficile à mesurer que le nombre de logements concernés, reconnaissons cependant que les délais sont encore trop longs et les procédures trop lentes. Je voudrais évoquer deux aspects des difficultés rencontrées. La clandestinité, largement décrite par M. Pupponi, concerne non seulement les locataires, non seulement les loyers, mais également les lieux même des logements je pense par exemple aux garages dont a parlé M. Pupponi.

...eil. Il faut donc intervenir en amont plutôt qu'en aval pour lutter contre ces exploitants du malheur. Il faut les empêcher de louer leurs taudis plutôt que de les contraindre à réaliser des travaux après coup. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ni l'ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre, ni la loi portant engagement national pour le logement, qui a renforcé la prise en compte de la lutte contre l'habitat indigne dans les documents de la politique locale de l'habitat, ni l'ordonnance du 11 janvier 2007, qui apporte de meilleures garanties pour le recouvrement des créances des collectivités locales, ni la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, qui vise à une meilleure protection du droit de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant d'évoquer la question spécifique des marchands de sommeil, je voudrais dénoncer l'approche de la politique du logement qui est celle de la majorité et du Gouvernement depuis trois ans et demi. Approche segmentée, approche faible et, pour tout dire, approche molle. Appeler « loi MOLLE » la loi Boutin sonne d'ailleurs comme un aveu. Aujourd'hui, c'est la lutte contre les marchands de sommeil qu'on nous invite à renforcer par quelques mesures supplémentaires. Le problème est bien réel et mérite d'être traité. Mais,...

Les marchands de sommeil se nourrissent enfin de l'engorgement des logements d'urgence, lui-même conséquence de la pénurie de logements sociaux. C'est donc toute la chaîne du logement qui est aujourd'hui bloquée dans notre pays. C'est pourquoi nous regrettons que l'on tronçonne la question du logement, et si la loi DALO partait au départ d'une bonne intention c'est pourquoi nous l'avions soutenue , force est de constater aujourd'hui qu'elle n'a qu'un effet d'éviction...

Et, n'ayons pas peur des mots, nous pourrions aussi imaginer d'exproprier ces marchands de sommeil qui sont dans l'illégalité. La fourrière existe bien pour les automobiles, pourquoi ne pourrions-nous pas saisir des logements insalubres et dangereux ? Telles sont les mesures que nous proposons et qui vont bien plus loin que les simples astreintes inscrites dans cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...e d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le tragique incendie de l'hôtel Paris Opéra, qui avait tué onze enfants et treize adultes en 2005, ou celui, en janvier dernier, d'un immeuble de Saint-Ouen, qui coûta la vie à une maman de vingt-six ans et à son enfant de trois ans, ont bouleversé nos concitoyens et confirmé l'urgence du problème de l'habitat indigne. En France, près de 600 000 logements sont considérés comme indignes, la moitié appartenant à des propriétaires bailleurs. On compte également près de 3 000 hôtels meublés habités par des occupants permanents, le plus souvent dans des conditions inacceptables et indignes. Ces propriétaires sont qualifiés de « marchands de sommeil ». La définition du Larousse est brève et sans équivoque : « Un marchand de sommeil est un logeur qui e...