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Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Articles 1er et 2
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2753 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 18 novembre 2010 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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