Interventions sur "modifié"

ce qui, M. le secrétaire d'État a eu l'occasion de le rappeler, nous a conduits, nous, à avoir une attitude politique rectiligne, contrairement à votre mouvement politique. Et nous avons effectivement ajouté une convention financière. Pourquoi l'avons-nous fait ? Comment pourriez-vous nous le reprocher ? En réalité, la loi sur le financement des partis politiques a été modifiée en 2003 pour essayer d'empêcher des groupements sectaires d'accéder à ce type de financement. Vous vous souvenez tous par exemple du « parti de la loi naturelle », qui prétendait résoudre le problème du chômage par le vol yogique. Le parti socialiste a sans doute une opinion sur le sujet. Il ne s'agissait pas du tout d'empêcher un parti politique qui a des élus à l'Assemblée nationale, au Sénat,...

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

...« l'instabilité politique constatée en Polynésie n'[était] pas seulement liée au mode de scrutin » : c'est vrai, mais cela sous-entend donc que le mode de scrutin y contribuait, et surtout que l'instabilité existait. Celle-ci aurait-elle donc disparu aujourd'hui pour la seule raison que M. Temaru est au pouvoir ? En 2004, alors que nous discutions du mode de scrutin alors imposé par M. Flosse et modifié depuis, vous déclariez, monsieur Dosière, que le système des circonscriptions adopté que vous reprenez sans le modifier, monsieur Le Roux aurait, « si le Sénat avait pu procéder à une analyse », abouti « à aggraver les inégalités de représentation démographique entre les archipels ». Or vous reprenez ce découpage sans le modifier, et M. Roman disait tout à l'heure qu'il trouvait grâce à ses y...

La défense de cet amendement sera plus rapide. Le Sénat a modifié la disposition du projet initial du Gouvernement quant à la possibilité pour une liste de se maintenir lors des élections territoriales. Le seuil est passé à 12,5 % des suffrages exprimés ; je considère pour ma part que le seuil de 10 % serait préférable. Le projet de loi modifié par le Sénat prévoit par ailleurs qu'il faut obtenir 5 % des suffrages exprimés pour fusionner ou participer à la rép...

Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 6. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

d'autant que ceux-ci alimentent le budget des autres collectivités et le budget de l'État. C'était l'unique objet de ce dispositif. Mais nous avions précisé qu'il ne pouvait être mis en place qu'en cas d'absence de majorité et que, dès lors que le mode de scrutin des élections régionales aurait été modifié, il n'aurait plus lieu d'être. Reconnaissez, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes à peu près certain de ne pas disposer d'une majorité, en mettant en place un dispositif qui n'a pas d'autre objet que celui-ci. Si l'on avait utilisé le mode de scrutin que nous proposions, il aurait permis de dégager une majorité, et vous n'auriez pas eu besoin d'un dispositif aussi peu démocratique. Voilà...

Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7 A, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7 A, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 25. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7 ter, modifié par l'amendement n°29. (L'article 7 ter, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 30. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié par l'amendement n° 96. (L'article 9 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 100, modifié par le sous-amendement n° 119. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11 quater, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11 quater, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 13, modifié par l'amendement n° 53. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)