Interventions sur "modifié"

Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 13 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 13 ter, modifié par l'amendement n° 56. (L'article 13 ter, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 14, modifié par l'amendement n° 57. (L'article 14, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 14 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 14 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 14 quater, modifié par l'amendement n° 62. (L'article 14 quater, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 15, modifié par les amendements adoptés. (L'article 15, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 16, modifié par les amendements adoptés. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 17, modifié par les amendements adoptés. (L'article 17, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 20, modifié par les amendements adoptés. (L'article 20, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 6 bis, modifié par l'amendement n° 120. (L'article 6 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 6. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)