Interventions sur "élection"

...ur quelques points que j'ai déjà soulignés. Observons la politique que vous avez suivie au cours des dernières semaines et celle que vous vous préparez à mettre en oeuvre. Les textes que l'Assemblée adoptera très certainement ce soir donneront probablement lieu à une CMP, avant d'être examinés par le Conseil constitutionnel. Ils ne pourront pas être promulgués avant la mi-décembre, pour fixer des élections qui auront lieu le 27 janvier. En tout, cinq semaines nous séparent de ce scrutin, à l'intérieur desquelles intervient la période de Noël. Savez-vous seulement ce qu'elle représente en Polynésie ? C'est un temps de grande ferveur, peu propice aux élections ou au déroulement d'une campagne électorale, une période familiale, où la politique, bien plus qu'en France métropolitaine, est mise en somme...

Certes, mais les élections municipales interviendront à la même date qu'en métropole, c'est-à-dire cinq semaines après le premier scrutin. On mesure à quel point le calendrier que vous avez fixé est incohérent. En fait, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement nous propose une nouvelle réforme du mode de scrutin territorial de la Polynésie chaque fois que M. Temaru est sur le point d'accéder au pouvoir ou qu'il a u...

Enfin, une dernière raison elle n'en est pas moins importante explique votre souhait d'avancer la date des élections territoriales Il n'est que de lire la presse tahitienne pour constater que certains de vos amis semblent être en difficulté. Si j'en crois ces analyses locales, vous pourriez avoir envie de faire en sorte que des élections territoriales se tiennent avant les élections municipales pour éviter à ces amis quelques difficultés dans le renouvellement de leurs mandats, et leur donner une légitimité gr...

...çaise, ni les Polynésiens n'avaient été consultés. Ces modifications contrevenaient pourtant à l'esprit de démocratie participative promu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et par le projet de loi organique lui-même. Les amendements de M. Flosse, approuvés par la majorité de l'époque la même que celle d'aujourd'hui , visaient, par le jeu de la prime au parti dominant, à garantir la réélection du président Flosse au mépris de la représentation démocratique de ses oppositions. Sitôt les modifications des règles électorales promulguées, une dissolution de convenance de l'Assemblée de la Polynésie française fut décidée. Mais, contre toute attente, Gaston Flosse et sa majorité UMP furent battus par les indépendantistes du Tavini. Le 14 juin 2004, Oscar Temaru était élu président de la Pol...

...n du premier tour de scrutin aux fins de renouvellement anticipé de l'Assemblée de Polynésie française. J'avoue ne pas comprendre cette précipitation. Vous avez fait remarquer, monsieur le secrétaire d'État, que les fêtes de fin d'année sont des moments particulièrement importants pour les Polynésiens. Elles suscitent une mobilisation intense des familles et des églises. La date retenue pour les élections ne laissera donc pas le temps nécessaire à un vrai débat, ni à une véritable campagne. Pour ces raisons très légitimes, la majorité des représentants des Polynésiens demande que les élections pour le renouvellement intégral de l'Assemblée soient organisées après qu'auront eu lieu les élections municipales de mars 2008. Pourquoi ne pas accéder à cette demande ? Comment les Polynésiens peuvent-il...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en février 2004, l'Assemblée nationale et le Sénat dotaient la Polynésie française d'un nouveau statut en application du nouvel article 74 de la Constitution. Ce statut modifiait notamment les règles du mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française, en instituant une prime majoritaire en faveur de la liste arrivée en tête. Cette disposition visait à assurer une majorité suffisante au sein de l'Assemblée de la Polynésie française, afin de garantir le bon fonctionnement des institutions du pays. Or force est de constater que ce nouveau mode de scrutin n'a pas eu les effets escomptés, b...

... favorable à l'échéance que vous proposez, au scrutin à deux tours, ainsi qu'aux seuils prévus pour accéder au second tour. J'avais toutefois une prédilection pour le seuil de 10 % des suffrages exprimés initialement proposé, plus respectueux encore du pluralisme. Nous devons répondre à l'attente de nos électeurs, qui peuvent, à juste titre, se sentir dépossédés de leurs votes lorsque, après les élections, leurs représentants font des choix opposés à leurs programmes de campagne et aux principes de leur parti.

Certains basculent d'un camp à l'autre pour faire partie de la majorité ou pour renverser un gouvernement. En tant qu'autonomiste convaincu, ministre puis vice-président de tous les gouvernements autonomistes issus du premier statut d'autonomie de 1984 jusqu'à mon élection en tant que député, je déplore ces reniements idéologiques opérés au mépris de nos électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) La seule alliance possible pour l'autonomie, c'est celle de tous les autonomistes. Nous devons avant tout penser au bien-être de notre population et savoir mettre de côté les quer...

...atre reprises à la rencontre des Polynésiens de tous les Polynésiens. Vous les avez écoutés et vous avez compris qu'ils aspiraient à un renouveau de leurs perspectives d'avenir. Vous êtes venu présenter vos projets de loi. Quelle meilleure preuve de démocratie, de transparence, de bonne foi, pouvons-nous donner à notre population, à tous les Français et à l'État, que l'organisation de nouvelles élections ? Je souhaite réfuter ici les affirmations de certains qui nous reprochent qui vous reprochent, monsieur le secrétaire d'État d'organiser ces élections dans le but de renverser un gouvernement indépendantiste. Faut-il rappeler que les deux derniers rendez-vous des indépendantistes avec les électeurs se sont soldés par deux échecs : aux élections présidentielles, malgré une mobilisation sans...

... peut-être ? la dissolution de l'assemblée de Polynésie française. En effet, dans cet hémicycle, lorsque nous discutions du projet de loi organique, la ministre en charge de l'outre-mer, Mme Girardin, s'était engagée à ce qu'il n'y ait pas de dissolution. Au contraire, M. Estrosi vient devant l'Assemblée nationale afin de proposer des modifications statutaires et nous prévient que de nouvelles élections auront lieu, précisément parce que, comme vient de le dire M. Le Roux, le peuple polynésien veut voter. La démarche me paraît beaucoup plus transparente, et je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas droit à cette demande. Vous avez évoqué M. Tong Sang. En ce qui me concerne, je constate que les électeurs, qui ne voulaient plus de Gaston Flosse, ont vu M. Temaru s'allier avec lui afin de reprendr...

...çaise est devenue, après l'adoption de la loi organique du 27 février 2004, la première collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce nouveau statut d'autonomie a donné de grandes satisfactions aux Polynésiens, et les larges transferts de compétence opérés permettent désormais aux élus de cette collectivité de détenir tous les outils nécessaires pour réussir son développement. Cependant, les élections qui ont eu lieu le 23 mai 2004 ont mis en évidence la difficulté de la Polynésie française à se doter d'un gouvernement stable. De fait, en l'espace de trois ans, quatre gouvernements ont été renversés. Les projets de loi qui nous sont soumis visent à remédier à ce dysfonctionnement grâce à un certain nombre de dispositions tenant compte des suggestions des divers rapports de la chambre territor...

...endre l'avion pour Paris, j'étais en tournée dans les Tuamotu. Les habitants m'ont chargé de vous remercier de votre visite, monsieur le secrétaire d'État. Mais s'ils sont favorables dans l'ensemble à vos propositions, ils sont plus réservés quant aux dates retenues. L'avis rendu par l'Assemblée de la Polynésie française, à une très forte majorité de 44 sur 57, aurait dû vous inciter à reporter l'élection des membres de cette institution après les élections municipales.

Tout le monde est d'accord pour que des élections soient organisées le plus vite possible, mais un report de seulement deux mois ne changerait pas grand-chose : l'État a bien su, l'an dernier, reporter les élections municipales d'un an en raison des élections présidentielles et législatives ! Vous êtes le seul à pouvoir décider, monsieur le secrétaire d'État, mais vous devez être conscient du fait que la précipitation dans laquelle ces élection...

...ienne que M. Schyle, président du parti Fetia Api, avait appris par la lecture du Monde l'apparentement à sa formation, pour des raisons d'accès au financement, des députés du Nouveau Centre qui siègent à l'Assemblée nationale. C'est bien la première fois que des députés siègent dans notre hémicycle en s'apparentant à un parti dont ils ne sont même pas membres et qui ne les a pas soutenu lors des élections législatives ! Toujours d'après M. Schyle, cela aurait eu pour contrepartie le versement d'une commission de 20 000 euros au parti. Il s'agit là d'un véritable détournement des lois électorales. Au nom de mon groupe, je le regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La commission y est défavorable. Je ne crois pas utile de répéter une nouvelle fois pourquoi la commission est favorable à la tenue d'élections le plus rapidement possible.

Je connais déjà la réponse du Gouvernement à mon amendement. Moi aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que les élections se tiennent le plus rapidement possible, mais j'estime que nous ne sommes pas à deux mois près. Par ailleurs, vous avez rappelé que, en 2006, les élus de Polynésie n'avaient pas hésité à renverser le gouvernement un 22 décembre. Mais il ne s'agissait que des 57 élus de l'assemblée, alors que la décision que nous allons prendre aujourd'hui concerne l'ensemble de la population.

Enfin, les élections municipales permettraient peut-être, comme certains le souhaitent, l'émergence d'hommes et de femmes politiques nouveaux, lesquels pourraient jouer un rôle un mois plus tard lors des élections territoriales.

Cet amendement est similaire à celui de M. Sandras, élu de la Polynésie, dont l'argumentation tout à fait convaincante rejoint la résolution votée par l'assemblée de Polynésie. Celle-ci a en effet demandé que le premier tour des élections pour son renouvellement intégral soit organisé en mai 2008, et nous avons toutes les raisons de penser que ce serait souhaitable. Rien, en effet, ne justifie une telle accélération du calendrier, sinon la proximité des élections municipales. Si les deux scrutins ne sont pas déconnectés, on ne pourra que vous suspecter d'avoir des arrière-pensées, monsieur le secrétaire d'État. Vous le nierez, ma...