Interventions sur "élection"

Je suis défavorable à l'amendement n° 103, qui vise exclusivement l'annulation d'élections dans les îles du Vent, puisque ce sont les seules qui peuvent représenter un tiers des sièges : l'assemblée de Polynésie compte en effet cinquante-sept sièges trente-sept pour les îles du Vent, vingt pour les archipels. Si je compte bien, vingt ne pouvant être le tiers de cinquante-sept, seules les îles du Vent peuvent être concernées.

Si une irrégularité justifie une annulation dans les îles du Vent, pourquoi annuler les élections aux Marquises ?

On ne refait pas d'élections là où il n'y a pas d'anomalies !

J'en viens à mon explication. Nous pouvons, monsieur Estrosi, jouer au chat et à la souris et multiplier les arguties, mais il faudra bien que vous nous répondiez : où est le blocage en Polynésie ? Qu'est-ce qui empêche le Gouvernement de signer avec le gouvernement polynésien, qui a toute légitimité, le contrat de développement aujourd'hui suspendu à l'organisation d'une nouvelle élection avec un nouveau mode de scrutin ? Qu'est-ce qui vous permettait, il y a quelques mois, de signer avec M. Tong Sang et d'investir 414 millions d'euros et qui vous interdit désormais de le faire, si ce n'est le fait que l'actuel président ne vous convienne pas ? Y a-t-il une autre raison ?

Si des irrégularités le justifient, il appartiendra au juge de l'apprécier, mais je ne vois pas pourquoi l'annulation des élections dans les îles Australes entraînerait nécessairement l'annulation de celles des îles Marquises !

Cette idée est extravagante je n'ose pas la qualifier de farfelue, de peur d'être désobligeant et c'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement, dont nous ne comprenons pas la finalité. L'amendement n° 6, quant à lui, vise à transposer aux élections partielles le scrutin tel que nous le propose l'article du Gouvernement, amendé par le Sénat, retenu pour les élections générales. Dans le cas de l'annulation d'une élection à la suite d'une décision judiciaire, il est légitime que l'élection se déroule sous le régime général, c'est-à-dire un scrutin à deux tours, avec les seuils que nous venons d'adopter.

... ! En effet, le Gouvernement donne lui-même son accord à la mise en oeuvre du contrat de développement, par ailleurs, vous fondez toute l'argumentation de ce projet de loi sur le fait que cela ne fonctionne pas. Il y a donc une véritable contradiction. Je le répète, évitons de jouer au chat et à la souris. Vous nous dites qu'il y a toujours une majorité stable dans les quelques mois qui suivent l'élection et qu'elle devient instable ensuite. Mais lorsqu'il s'agit de celle de M. Tong Sang, vous signez un contrat de développement ; lorsque c'est avec M. Temaru, la chose devient impossible ! Cela pose tout de même un problème de justice, d'équité et de vie démocratique ! Comme l'a expliqué M. Le Roux, il n'y a donc plus lieu à délibérer puisque, de l'aveu même du ministre, la question de la capacité ...

... même pas effleuré. Cela étant dit, je voudrais préciser à M. le secrétaire d'État, qui évoquait le scrutin à deux tours, que, si j'ai fini par être convaincu qu'en Polynésie un scrutin à un tour pouvait être préférable à un scrutin à deux tours, c'est parce qu'un observateur attentif de la vie politique océanienne m'a expliqué qu'en Océanie les vrais ralliements se font après les résultats des élections. Autrement dit, il n'est pas certain qu'une coalition formée entre les deux tours subsiste après le deuxième. Je ne suis pas suffisamment informé de la vie politique en Océanie pour trancher ce point. Je me contente de livrer au Gouvernement et à l'Assemblée une information émanant d'un spécialiste de la vie politique océanienne.

...st un peu mon bébé. (Sourires.) Pendant la campagne législative, alors que M. Gaston Tong Sang était encore au pouvoir et que nous n'étions pas dans la situation actuelle, cette question préoccupait beaucoup la classe politique et l'opinion publique en Polynésie. J'ai dit que, si j'étais élu, je proposerais à la représentation nationale un texte interdisant aux élus de changer de camp après leur élection. Selon un sondage réalisé par un journal de l'opposition, plus de la moitié des Polynésiens avaient trouvé l'idée géniale. C'est la raison pour laquelle je vous propose cet amendement. Je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur son devenir, d'autant, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai compris que vous doutiez de la parfaite légalité de ce dispositif. Je vous rappelle néanmoins je parle s...

...ent à l'Assemblée nationale. Vous nous assurez, monsieur le secrétaire d'État, que l'Assemblée de Polynésie a donné son accord sur les mesures relatives à la transparence de la gestion en Polynésie française ; c'est bien, nous nous en félicitons. Elle a, en revanche, dans une résolution, fait part de son désaccord manifeste sur l'ensemble du processus électoral proposé et la date retenue pour les élections, qu'elle proposait de reporter après les municipales. Un des deux parlementaires de la Polynésie, pourtant élu du Tahoera'a, a soutenu cette proposition. La démonstration de notre collègue Bruno Le Roux est sans ambiguïté. Nous voterons donc cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...our réclamer le respect du suffrage universel que contestait la ministre du gouvernement de la République. 30 000 personnes, soit l'équivalent de 6 à 7 millions de personnes manifestant dans les rues de la métropole ! C'était la manifestation la plus importante qu'on n'ait jamais vue en Polynésie ! La population polynésienne voulait montrer qu'elle n'acceptait pas qu'on méprise son choix. Puis l'élection complémentaire du mois de mai confirma de façon éclatante la victoire électorale d'Oscar Temaru. Mais après cette nouvelle victoire électorale, qui était, cette fois-ci, sans contestation possible en voix, sinon en sièges, en raison du mode de scrutin abracadabrant , une milice, le groupement d'intervention de la Polynésie, a envahi l'Assemblée de la Polynésie française et le Palais du Gouvern...

Cet amendement vise à autoriser l'assemblée polynésienne à décider, à la majorité absolue de ses membres, de renouveler la totalité de son bureau, président compris, après une élection partielle. L'arrivée de nouveaux représentants pouvant modifier l'équilibre politique de l'assemblée de la Polynésie française, il est apparu logique et cohérent à la commission des lois de tirer les conséquences de la volonté populaire sans attendre la date anniversaire de l'élection du président de l'assemblée, ce qui n'est pas le cas dans le texte actuel, selon lequel le président est élu pou...

...qui ne concernait aucunement la Polynésie, modifier le mode de scrutin, et espérant que le Conseil constitutionnel, saisi de ce texte, prendrait en compte mes arguments. J'ai naturellement suggéré d'autres solutions. Alors ne dites pas que j'étais favorable à tel ou tel mode de scrutin. Je note d'ailleurs que ce mode de scrutin qu'il était si important de modifier en février 2007 au cas où des élections se produiraient , vous ne le reprenez même pas à votre compte ! C'est pourtant vous, chers collègues de la majorité, qui l'avez voté ! Aujourd'hui, au moment où vous voulez de nouvelles élections, vous n'avez même pas recours à ce mode de scrutin : c'est dire, une fois de plus, que les manipulations des modes de scrutin n'aboutissent jamais à rien. Vous avez toutefois oublié, monsieur le secr...

...ez pas la stabilité des institutions. Le mode de scrutin que vous proposez ne me paraît d'ailleurs pas capable de dégager une majorité : instruit par l'expérience, le rapporteur lui-même a des doutes sur ce qu'on peut en attendre. Même s'il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours, nous sommes en Océanie, où les alliances les plus solides, les plus stables, sont celles qui se nouent après l'élection, quand on connaît le vainqueur. Mais dès lors qu'il y aura un décompte des voix dans chacune des six circonscriptions, vous courrez le risque considérable de ne pas avoir de majorité. Vous croyez si peu à votre majorité que vous avez introduit dans ce texte quelques dispositions particulièrement contraignantes : l'une renforce le dispositif de la motion de censure ce qui n'est peut-être pas co...

d'autant que ceux-ci alimentent le budget des autres collectivités et le budget de l'État. C'était l'unique objet de ce dispositif. Mais nous avions précisé qu'il ne pouvait être mis en place qu'en cas d'absence de majorité et que, dès lors que le mode de scrutin des élections régionales aurait été modifié, il n'aurait plus lieu d'être. Reconnaissez, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes à peu près certain de ne pas disposer d'une majorité, en mettant en place un dispositif qui n'a pas d'autre objet que celui-ci. Si l'on avait utilisé le mode de scrutin que nous proposions, il aurait permis de dégager une majorité, et vous n'auriez pas eu besoin d'un dispositi...

Mais, au lieu de vous en satisfaire, vous voulez à tout prix que votre allié politique reste au pouvoir, fût-il minoritaire, quitte à ce que la vie économique et sociale polynésienne en soit paralysée ! Tout cela remonte à l'élection présidentielle de 2002, lorsqu'un spécialiste de l'outre-mer, en l'occurrence M. Dosière, a constaté que l'absence d'un soutien outre-mer avait coûté 200 000 voix à Lionel Jospin. Vous êtes donc allés chercher le Tavini, le parti indépendantiste, sans d'ailleurs vous prononcer en faveur de l'indépendance. Vous préférez, dites-vous, que les Polynésiens choisissent eux-mêmes. Là-dessus tout le mond...

d'où l'instabilité politique actuelle. Il est vrai que cette curieuse alliance est due à un mode d'élection, que j'avais déjà dénoncé à l'époque, qui pousse à des alliances contradictoires c'est le cas de la liste UPLD prétendument majoritaire en Polynésie. Aujourd'hui, le Gouvernement et la majorité souhaitent que l'on revienne sur le chemin républicain. Je le dis sans flatterie, monsieur le secrétaire d'État, vos passages en Polynésie ont été appréciés par une partie très importante de la populati...

...e française. C'est pour moi une avancée majeure. Quant au contrôle et à la transparence de la vie publique, il serait temps de les favoriser, après tout ce que l'on a entendu ou lu dans les rapports des chambres régionales des comptes. Nous proposerons d'autres avancées aujourd'hui ou dans le prochain projet de loi, mais je trouve que c'est significatif. Si vous n'aviez pas annoncé de nouvelles élections, le débat ne serait pas si virulent. Mais M. Flosse et M. Temaru, les adversaires de toujours, ont préféré se réconcilier pour empêcher qu'une autre voie s'ouvre, et ils l'ont fait au risque du ridicule.

... Bignon, que l'autonomie toujours plus grande de la Polynésie française qu'il n'est pas question de remettre en cause aujourd'hui s'est accompagnée d'un accroissement des dysfonctionnements. Les institutions actuelles, issues du statut de 2004, ne permettent plus aux Polynésiens de bénéficier d'un cadre institutionnel capable de répondre à leurs préoccupations et à leurs aspirations. Depuis l'élection de son assemblée, le 23 mai 2004, la Polynésie française connaît une situation d'instabilité majeure. On peut parler d'un zapping permanent : cinq présidents se sont succédé en trois ans, et pas moins de quatre motions de censure visant à renverser le pouvoir en place ont été adoptées, sur les six qui ont été déposées. Aucun gouvernement n'est assuré d'une majorité suffisamment solide. Dans ces c...

... la chambre territoriale des comptes s'appliquera désormais à la Polynésie française, comme à d'autres collectivités d'outre-mer comme Mayotte, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin. Enfin, dans le but de remédier le plus rapidement possible à l'instabilité institutionnelle, qui sclérose les réformes en Polynésie française, le mandat en cours de l'Assemblée de la Polynésie française est abrégé et des élections seront organisées au début de l'année 2008. Ainsi, ces projets de loi organique et ordinaire devraient permettre de donner à la Polynésie française et à sa population le nouveau souffle dont elles ont tant besoin. Ils devraient aussi créer les conditions d'une bonne gouvernance, dans le respect de l'autonomie. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP votera ces deux projets de loi. (App...