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... place des plans de périnatalité successifs afin d'accroître la sécurité des femmes qui accouchent. Selon un rapport de l'INSEE, publié il y a deux jours, « la mortalité infantile a été divisée par trois en trente ans. Au cours des années 80, ces progrès résultaient surtout de la diminution des décès survenant au cours de la première semaine de vie. » Ils sont notamment liés aux conséquences de l'accouchement. L'INSSE constate que, en 2009, la mortalité infantile augmente à nouveau pour atteindre 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. Elle ajoute que pendant ce temps, cette mortalité « continue de se réduire dans d'autres pays européens. Dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile, la France occupait le cinquième rang en 1999, juste derrière les pays nordiques ; elle se situe, e...
...n'étaient pas apportées aux femmes enceintes et aux nourrissons, notamment en termes de sécurité. En conséquence, nous avons estimé ne pas être en mesure de voter le dispositif qui nous était présenté. Mais nous ne voulons en aucun cas que notre position soit comprise comme un refus de principe de ce dispositif. Il y a en effet aujourd'hui un nombre croissant de femmes qui ont le sentiment que l'accouchement est excessivement médicalisé.
Ce « sentiment » j'emploie le terme à dessein n'est pas toujours fondé. On sait bien que l'accouchement n'est pas toujours simple, même s'il s'agit de l'acte le plus naturel qui soit. La diminution du taux de mortalité à la naissance des nourrissons et des mères a constitué un des grands progrès des dernières décennies. La sécurité doit donc aujourd'hui demeurer une exigence. Nous sommes ainsi confrontés à deux préoccupations qui semblent contradictoires. D'un côté, certaines femmes souhaitent acc...
Madame la ministre, nous nous sommes prononcés contre cette disposition, pour des raisons liées à la sécurité de la mère et de l'enfant que je ne peux développer car le temps m'est compté , mais aussi pour d'autres motifs. Tout d'abord, je veux dire à mon tour que je comprends et partage la volonté des mamans, ainsi que des papas d'ailleurs, que l'accouchement se déroule dans les conditions les plus naturelles possible, c'est-à-dire dans un environnement peu médicalisé, mais pas démédicalisé car, dans ce cas, la sécurité ne pourrait pas être assurée. L'accouchement doit en effet être rigoureusement surveillé ; il implique de pouvoir réagir immédiatement avec des moyens médicaux, voire chirurgicaux. Il faut avoir ces éléments bien présents à l'esprit et...
Je ne dis pas que c'est atroce, mais certaines femmes souhaiteraient que leur accouchement se passe différemment, et il faut respecter leur souhait, même si on ne le partage pas. Pour ma part, l'environnement médical me sécurise, mais un environnement hypermédicalisé peut générer un stress chez certaines femmes et entraîner parfois des dystocies, c'est-à-dire des difficultés dans l'accouchement, des pathologies, voire un nombre excessif de césariennes. Il faut savoir entendre l'express...
Certes, je n'ai aucune compétence médicale, mais je m'interroge. Il est vrai que les méthodes et les modalités d'accouchement ont évolué au fil du temps et les maisons de naissance sont peut-être une nouveauté à cet égard. Toutefois, on est en droit de se poser trois questions. Premièrement, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, pourquoi ne pourrait-elle pas être pratiquée dans les maternités existantes ?
Le débat au sujet des maisons de naissance a été très animé. Personnellement, je préfère que chaque maison de naissance soit adossée à un établissement de santé, c'est-à-dire à proximité immédiate, voire à l'intérieur de l'établissement de santé. Le fait que les choses aient parfois été présentées de manière un peu caricaturale a plutôt nui à cette idée. L'accouchement n'étant pas une maladie, nous devons avoir pour objectif de faire en sorte que les femmes puissent accoucher comme elles le souhaitent, sans pour autant que la sécurité soit compromise. L'amendement n° 713 rectifié du Gouvernement, que nous allons examiner dans quelques instants, me paraît tout à fait répondre à cette exigence.
...aison de naissance est intéressante. Durant des siècles, les femmes ont accouché à domicile, et je pense qu'au sein de notre hémicycle, nombre d'entre nous sont nés de cette façon. Le souhait d'un environnement sympathique est bien compréhensible, et je crois qu'il faut laisser aux femmes le choix du lieu où elles souhaitent accoucher. Comme Mme Poletti l'a souligné tout à l'heure, la plupart des accouchements sont effectués par les sages-femmes, qui ne font appel à l'obstétricien qu'après un certain temps ou lorsque surviennent des difficultés. Le problème qui se pose à nous aujourd'hui est celui de la sécurité lors de l'accouchement, pour la femme comme pour l'enfant. C'est ce qui a poussé le ministère à poser certains critères, à savoir la présence d'un anesthésiste, d'un chirurgien, d'un pédiatre...
mais le problème reste le même : la sécurité. Créer des maisons de naissance, pourquoi pas ? Notre rapporteur a déposé un amendement visant les grossesses ne présentant pas de risques. Mais le problème n'est pas la grossesse, c'est l'accouchement ! Or, il est toujours difficile de prévoir si un accouchement sera difficile ou non, les problèmes éventuels mauvaise position du cordon ombilical, hémorragie de la délivrance ne se révélant souvent qu'au dernier moment. La solution proposée par le Gouvernement consiste à adosser chaque maison de naissance à un hôpital certains vont d'ailleurs plus loin en demandant que la maison de naissa...
...i a également fait partie de mes documents de travail et des projets ont été préparés. On ne peut donc pas dire que cette expérimentation se fasse dans l'improvisation. Un cahier des charges très précis prévoit les conditions de sécurité, l'insertion des maisons de naissance dans un réseau de périnatalité, le passage obligatoire d'une convention avec une maternité, donc un cadre très strict. L'accouchement en maison de naissance est ainsi parfaitement sécurisé et doit permettre d'éviter qu'il y ait encore, comme c'est le cas actuellement, des accouchements à domicile souvent synonymes d'insécurité. Au cours du débat en commission, madame la ministre, les commissaires ont exprimé des inquiétudes au sujet du lieu géographique et de la sécurité médicale deux points sur lesquels vous venez de nous r...
...ment, je m'étonne. Dans la Somme, on supprime toutes les maternités les unes après les autres ! Et vous venez nous dire que l'on va créer des maisons de naissance ! Arrêtez, madame la ministre ! Je vous pose la question : combien va-t-on en avoir, en Picardie, pour remplacer les dix-huit maternités qui ont été supprimées parce qu'elles n'avaient pas assez de patientes et ne faisaient pas assez d'accouchements ?
Ce qui me gêne dans ce débat sur les maisons de naissance, c'est qu'une distinction n'apparaît pas clairement : est-ce que l'élément dominant est la méthode, ou bien la structure ? Si c'est la méthode, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, je ne vois vraiment pas pour quelle raison elle ne peut pas être mise en place dans les maternités ou les services d'obstétrique existants.
pas plus qu'il ne le sera d'entrer dans une autre structure. Il faut donc faire attention à ce que l'on dit : aller à l'hôpital pour accoucher, ce n'est pas toujours si terrible et inquiétant que cela. On parle de démédicaliser l'accouchement, mais n'oublions pas que le métier de sage-femme fait partie des professions médicales. Dès lors, donner plus de pouvoir aux sages-femmes, ce n'est pas démédicaliser, c'est transférer un peu la médicalisation. Je voudrais simplement vous poser deux questions, madame la ministre, concernant la responsabilité. Si l'on favorise le développement de ces accouchements par des sages-femmes libérales, q...
La question de la responsabilité civile n'a pas encore été évoquée. Or on sait qu'un accouchement s'est bien déroulé une fois qu'il est terminé ; avant, on n'en sait rien. Si tout s'est bien passé, on sable le champagne et tout le monde est heureux. Hélas, dans certains cas, les accouchements se passent mal, les familles poursuivent les obstétriciens, et on se retrouve devant les tribunaux : aujourd'hui, les gynécologues-obstétriciens doivent s'acquitter de primes d'assurances extrêmement éle...
...encore plus d'assurances, que le SAMU soit disponible. Nous voulons en effet que chaque femme puisse accoucher suivant la méthode qui lui semble la meilleure : ces maisons de naissance reçoivent donc tout notre soutien, à condition bien sûr qu'elles soient tout à fait sécurisées, aussi bien pour les mères que pour les enfants. Nous allons jusqu'à estimer que les femmes qui le désirent, et dont l'accouchement ne présente pas de difficultés prévisibles, doivent pouvoir accoucher à leur domicile, là aussi dans toutes les conditions de sécurité. Nous souhaitons donc, par cet amendement, une plus grande participation des SAMU, des pompiers, des structures hospitalières. Toutefois, l'amendement du Gouvernement, que nous avons voté, va dans le bon sens.