Interventions sur "ONDAM"

...l'assurance maladie est plus préoccupante. Des progrès remarquables ont été réalisés dans la maîtrise des dépenses de santé ces dernières années. Entre 1999 et 2004, la croissance annuelle des dépenses du régime général était comprise entre 5 et 7 %. Depuis 2005, elle est ramenée, au prix d'efforts considérables, sous 4 % par an. Elle sera même contenue à 3 % en 2010, avec un respect strict de l'ONDAM pour la première fois depuis sa création en 1997. Les progrès sont particulièrement marqués pour les soins de ville, pour lesquels l'objectif de dépenses était déjà respecté en 2009. Cela révèle une connaissance de plus en plus poussée de la nature des dépenses et l'amélioration des techniques de pilotages. J'insiste sur le fait que cette maîtrise n'est pas uniquement le fruit de mesures de rig...

...éseau, lequel a pour objectif de rassembler, dans une même démarche innovante, équipes de soins et acteurs de la recherche pour combler le retard diagnostique, améliorer la prise en charge, bref répondre aux familles et aux patients qui, dans le domaine de la psychiatrie, subissent trop souvent l'errance et l'isolement. Les mesures d'économies prises chaque année pour limiter la progression de l'ONDAM sont de plus en plus sophistiquées. La mise en place d'un forfait pour les bandelettes d'auto-test de glycémie, dont on peut estimer le nombre à un milliard, est une mesure particulièrement intéressante, même si elle est d'une sophistication extrême. La fin de la prise en charge automatique des frais de transport des ALD me paraît être aussi une excellente chose, ces dépenses augmentant très vite...

Le reste à charge est toujours trop élevé, mais il est passé de 9,5 en 2008 à 9,4 % en 2009. C'est vraiment l'un des plus bas d'Europe et nous sommes dans un monde ouvert, je le rappelle en permanence. L'accès à une couverture complémentaire sera amélioré ; c'est juste. Je veux également souligner le choix d'un ONDAM ambitieux pour 2011 et 2012. Un tel objectif, fixé à 2,9 % pour 2011, démontre une volonté de maintenir notre dispositif de protection sociale à un niveau élevé. Quant aux retraites, dont nous avons beaucoup parlé, nous n'avons pas évoqué l'audition du président de la confédération française des retraités, M. Bellanger.

j'ai obtenu qu'un rapport soit déposé par le Gouvernement pour évaluer l'intérêt de créer un sous-objectif de l'ONDAM destiné à contribuer à la réduction des inégalités régionales concernant la santé. Pour y parvenir, nous devrons corriger les disparités régionales dans la consommation de soins. Cela me paraît être un élément important. Replacer le modèle social dans un monde ouvert, c'est poser le problème des systèmes centralisés. Je suis convaincu que les systèmes centralisés rendent l'âme l'un après l'autre...

où la rigueur du raisonnement n'obérait effectivement pas une certaine élégance dans la formulation. Monsieur le ministre, vous nous citez un chiffre de l'ONDAM 2,9 % que vous trouvez particulièrement généreux. Mais, si l'on tient compte de vos prévisions telles qu'elles apparaissent dans l'annexe B une hausse de 2 % du PIB en volume et de 1,5 % de l'inflation , la progression de l'ONDAM est inférieure à celle du PIB en valeur, soit 3,5 %. Après avoir observé les dénégations de Mme la ministre et de M. le président de la commission des affaires s...

Il faut avoir ces chiffres en tête lorsque nous abordons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans ce projet, nos recettes augmentent de 4,2 %, et l'ONDAM est fixé à 2,9 %. C'est un équilibre vertueux qu'il convient de saluer. Cet ONDAM est équilibré entre l'ONDAM de ville et l'ONDAM hospitalier, à 2,8 %. Et, lorsque vous évoquez un abandon du petit risque, je ne vois pas comment, à partir de ces chiffres, vous pouvez en arriver à de telles conclusions.

Vous avez dressé la liste des économies qui peuvent être réalisées sans atteinte à la qualité ni au parcours de soins. Ces économies représentent 2,4 milliards d'euros, soit 0,5 % du budget total. Étant donné les chiffres d'ONDAM que nous annonçons, cela est donc intégralement redistribué, pour un meilleur parcours de soins. À vous écouter, on pourrait augmenter à loisir toutes les dépenses, mais je n'ai pas entendu un mot dans vos propos concernant les financements.

...nts et autres artifices comptables. La Cour estime ainsi qu'il faut amplifier de près d'un quart les déficits de 2008, et conclut que, « au total, les établissements non déficitaires sont l'exception ». Je recommande la lecture de ce chapitre du rapport de la Cour des comptes, qui poursuit en détaillant les raisons du déficit. J'en citerai quelques exemples. La première raison est le mirage de l'ONDAM et des MIGAC. Vous vous félicitez de la progression des enveloppes MIG mission d'intérêt général et AC aide à la contractualisation , censées mieux prendre en compte la spécificité et les missions de service public des hôpitaux. Elles ont effectivement augmenté de 41 % entre 2006 et 2009. Mais cette progression se fait dans le cadre d'une enveloppe fermée : l'ONDAM hospitalier, qui inclut ...

Encore cette mauvaise solution touchait-elle jusqu'ici tous les établissements de santé, publics et privés. Mais depuis deux ans, vous faites pire, puisque, pour financer les éventuels dépassements de dépenses, vous gelez les enveloppes servant à financer les missions de service public, ainsi réduites à des variables d'ajustement de l'ONDAM hospitalier, ce qui est inadmissible. Ainsi 400 millions ont été gelés cette année, pour assurer cet équilibre. L'utilisation des services publics comme variable d'ajustement résume, hélas, assez bien votre politique. Une autre cause du déficit des hôpitaux est l'évolution tarifaire : comment pouvez-vous demander aux directions hospitalières d'établir des budgets sur plusieurs années et en équil...

...cit de son budget s'était élevé à 58,4 millions d'euros cette année-là. Quant aux pertes de recettes liées aux insuffisances de la chaîne de facturation dues notamment aux nombreuses évolutions réglementaires et tarifaires, elles seraient, toujours selon la Cour des comptes, comprises entre 5 et 15 % du budget des hôpitaux. Si l'on ajoute à tout cela vos décisions concernant la progression de l'ONDAM, qui, chaque année, est inférieure à l'évolution naturelle du budget des hôpitaux, calculée en prenant en compte les revalorisations salariales, l'augmentation du prix des médicaments, des charges d'énergie il vient d'être annoncé une augmentation de 3 % des tarifs de l'électricité ou celle des cotisations retraite pour le personnel de la fonction publique hospitalière, on peut dire que le Go...

...lise les plus pauvres ; des déremboursements anarchiques, erratiques, défiant le bon sens, et qui, eux aussi, vont pénaliser les plus modestes ; et cette augmentation des contributions des mutuelles qui, malgré ce que vous avez dit, rejaillira sur les cotisations, obligeant certains à y renoncer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De l'autre, une stabilisation tout à fait discutable de l'ONDAM ; des hôpitaux publics qui, Mme Fraysse l'a montré, se remplissent certes de malades vous avez raison sur ce point , mais bien souvent des plus pauvres d'entre eux, d'où un surcroît de charges, et qui, en revanche, se vident parfois de leurs médecins ; des dépassements d'honoraires enfin qui semblent aujourd'hui constituer une sorte de « bouclier médical », à côté du bouclier fiscal C'est à c...

...èvement d'une part de CSG ou des articles 54 et 55, respectivement relatifs à l'APL et à la PAJE. En matière de santé, nous appelons tous de nos voeux l'égal accès de tous à des soins de qualité Mme la ministre vient de le dire et, j'y insiste pour ma part, à tarif opposable, car les dépassements d'honoraires posent un véritable problème que la discussion devra nous permettre de résoudre. L'ONDAM va augmenter de 2,9 %, c'est-à-dire de 4,7 milliards d'euros par rapport à l'an dernier. Cette augmentation assez substantielle à une période où l'inflation est extrêmement faible, est un bol d'air, si j'ose dire, pour la santé. Plusieurs amendements ont été approuvés en commission. À ce propos, j'ai entendu avec inquiétude Jean-Pierre Door, pourtant rapporteur de la commission des affaires soci...

...tachés, sur quelque banc que nous siégions. Ainsi, près de 7 milliards d'euros issus de la suppression ou de la réduction de niches seront affectés au financement de la sécurité sociale. Au total, comme les ministres l'ont indiqué hier soir, ce sont plus de 8 milliards d'euros de recettes nouvelles. Voilà pourquoi nous ne pouvons retarder nos travaux, madame Fraysse. L'augmentation de 2,9 % de l'ONDAM représente 4,7 milliards d'euros supplémentaires qui seront consacrés à notre système de soins l'année prochaine. Et de nombreux exemples montrent la volonté de cette majorité Gouvernement et Parlement associés d'agir pour préserver notre système social. La lutte contre les dépenses injustifiées sera poursuivie, à l'aide de référentiels validés par la Haute autorité de santé. Les rembourseme...

Sommes-nous condamnés à basculer dans l'insécurité sociale ? Je dis bien l'insécurité sociale, car c'est bien le chemin que vous nous proposez.

...nos enfants de payer nos propres dépenses. Cela implique, notamment pour l'assurance maladie, de veiller à l'efficience, mais surtout de prévoir des recettes équilibrant chaque année les dépenses sans reporter hypocritement le financement vers les assurances complémentaires ou le reste à charge, ce qui grève tout autant le pouvoir d'achat que l'augmentation de la CSG. Pour l'assurance maladie, l'ONDAM 2010 est en voie d'être respecté, même si l'on note un dépassement modeste de l'enveloppe hospitalière et des augmentations assez importantes des transports sanitaires et des soins infirmiers. Cependant, de nombreux établissements publics, mais aussi privés, connaissent de réelles difficultés et le déficit des hôpitaux serait de l'ordre de 700 millions. Des jeux d'écriture au niveau des amortisse...

Ce texte est important puisqu'il permet de financer les dispositions concernant la santé, la retraite et la famille. La branche famille est fragilisée par le prélèvement d'une partie de la CSG et par deux dispositions qu'il conviendrait de rectifier. Pour la santé, l'ONDAM est très volontariste. Le Nouveau Centre souhaite que le texte soit amélioré pour permettre l'égal accès de tous à des soins de qualité, mais aussi à tarif opposable. Nous avons déposé soixante-dix amendements. Je souhaite que vous en acceptiez quelques-uns, car ils sont tous justifiés. Merci pour votre écoute et merci d'avance pour vos réponses.