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Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale n'avait sans doute pas vocation à marquer l'histoire et les esprits, mais en l'occurrence, madame la ministre de la santé, vous êtes allée au-delà de tout ce que l'on pouvait imaginer en matière de tambouille budgétaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et de rafistolage bancal. Ce texte n'est rien d'autre que du rafistolage, du tripatouillage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous essayez de cacher les déficits et l'absence de politique structurelle en proposant, en impo...
Monsieur le président, madame la ministre de la santé, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, nous devons nous prononcer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté par le Gouvernement. La sécurité sociale a été créée après la guerre, par le général de Gaulle
les salariés étaient dans la rue pour soutenir la survie de notre pacte social. La droite, tout en affirmant le contraire, cherche à démanteler notre protection sociale par les franchises médicales, le recours aux assurances privées, l'aggravation du déficit des différentes caisses et la fameuse réforme des retraites. Faut-il rappeler que 13 % de nos concitoyens ne peuvent plus se soigner, car ils n'ont plus les moyens de payer une mutuelle ? Combien ne peuvent plus se loger dignement, sont au chômage, vont manger aux Resto du Coeur ou s'habiller chez Emmaüs, quand ils ne sont pas SDF ou voués à la mendicité ? Dire que nous sommes caricaturaux quand nous dénonçons le fait que 13 % d...
Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer dans quelques instants sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui prévoit la somme considérable de 470 milliards d'euros destinés à financer les retraites du régime général, la politique familiale, les dépenses de santé remboursables. Cette année, le contexte est un peu particulier. La crise éco...
...els sur le territoire, apporter une solution aux dépassements d'honoraires. Celle-ci peut passer par le secteur optionnel à condition qu'il concerne l'ensemble des spécialités, mais surtout par la mise en place de la CCAM Clinique, la revalorisation régulière de la CCAM technique tenant compte de l'évolution des charges sociales et fiscales. Je ne reviens pas sur les articles concernant les médicaments orphelins et les maisons de naissance. Nos débats ont permis d'améliorer le texte et d'aboutir à des solutions satisfaisantes. En revanche, d'autres mesures sont un peu préoccupantes et correspondent à des transferts vers les assurances complémentaires et le reste à charge. Il s'agit de déremboursements de médicaments à vignette bleue qui peuvent pourtant être indispensables pour certaines pat...
Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, après avoir écouté les orateurs de l'opposition, je me dois de rappeler quelques vérités fondamentales. Un peu d'objectivité ne nuit jamais.
... ce PLFSS 2011 articule constamment économies budgétaires indispensables et soutien nécessaire aux personnes les plus fragiles. De même, malgré le contexte de crise, le PLFSS maintiendra un ONDAM généreux, avec plus de 4,7 milliards d'euros supplémentaires. C'est un amortisseur social unique, que nous veillerons coûte que coûte à pérenniser. Les dispositions qui ont été adoptées au cours de l'examen de ce PLFSS sont raisonnables, équilibrées et justes avec ce double objectif, omniprésent, évoqué précédemment : associer économies budgétaires et soutien aux plus fragiles d'entre nous. Ainsi, la réduction de plusieurs niches fiscales et sociales permettra un apport de ressources nouvelles à hauteur de 7,5 milliards d'euros dès 2011. Parmi ces diverses dispositions offrant des perspectives d'é...