Interventions sur "télévision"

... seulement le rapporteur spécial, mais aussi le rapport Cardoso. Cela dit, monsieur le ministre, l'année 2011 est normalement la dernière de l'engagement triennal pris par l'État en faveur de la presse. Fort des constats précédents, le Gouvernement a-t-il d'ores et déjà mis en place des pistes de réflexion visant à soutenir ce secteur, qui malgré tout reste en crise ? J'en viens maintenant à la télévision numérique terrestre. La diffusion audiovisuelle a connu une formidable accélération depuis son lancement le 31 mars 2005, puisque la télévision numérique terrestre, qui concernait à l'époque 35 % de la population métropolitaine, en couvre actuellement plus de 89 %. Elle en couvrira plus de 95 % à l'achèvement du passage à la télévision tout numérique le 30 novembre 2011, que le présent budget mèn...

Il y a aussi un aspect éditorial. Je crois qu'on peut le dire : l'équipe précédente de France Télévisions Patrick de Carolis et Patrice Duhamel a parfaitement réussi ce que nous avons appelé le virage éditorial du groupe. Se pose aujourd'hui la question de savoir pourquoi on maintient la publicité de jour. Je suis d'ailleurs heureux de constater que, au moins sur ce point, tout le monde est plutôt d'accord. La réponse est simple : France Télévisions a eu de très bons résultats en 2009, avec 400...

Le débat sur d'éventuels surplus publicitaires, que Patrick Bloche évoquait, sera abordé à travers l'un des amendements de notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande. Il est vrai que nous préférerions, sur les bancs de l'UMP, laisser la direction de France Télévisions gérer ces problèmes, de façon à ce que la loi s'ingère le moins possible dans l'administration de la société unique France Télévisions. Sur le problème du parrainage et des programmes courts, nous avons observé, les uns et les autres, qu'il y avait effectivement des dépassements. Nous avons obtenu que France Télévisions nous propose une sorte de charte de bonne conduite en matière de parrainage...

À cet égard, j'ai trouvé les propos de notre collègue Mme Martinel un peu excessifs. Elle considère en effet que la publicité est revenue par la fenêtre, par les soupiraux ou je ne sais quel autre moyen. (Sourires.) Néanmoins, nous avons bien intégré sa remarque, puisque nous avons demandé cette charte de bonne conduite à France Télévisions. Je dirai encore deux mots, avec l'autorisation de Mme la présidente, sur les crédits de la presse. J'ai trouvé, là aussi, que le rapport de notre collègue Michel Françaix était tout de même sévère. En effet, il a participé aux états généraux de la presse. Or je crois que l'on peut dire que, même s'ils n'ont pas galvanisé les titres de presse, ils en ont au moins sûrement sauvé quelques-uns de ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable : il s'agit, comme vous l'avez compris, de permettre la couverture des coûts de la diffusion dite en « simulcast », c'est-à-dire la diffusion simultanée en analogique et en numérique. Cela permettra d'assurer le passage à la télévision numérique en outre-mer dans de bonnes conditions. (L'amendement n° 334 est adopté.)

... guichet, alors que ce sont avant tout des opérateurs qui s'en sont portés acquéreurs. Mais l'exposé des motifs de votre amendement explique par quel redéploiement de ressources vous financez cette mesure : « les dernières prévisions transmises par le groupement d'intérêt public France Télé Numérique » écrivez-vous « laissent apparaître une probable sous-consommation des aides au passage à la télévision tout numérique, permettant de couvrir les nouveaux besoins relatifs à la carte musique . » C'est donc bien un redéploiement : les 25 millions d'euros destinés à la « carte musique jeunes » sont prélevés sur les fonds destinés au passage au tout numérique. Or celui-ci se fera le 30 novembre 2011 ; nous ne savons ni combien cela coûtera, ni dans quelles conditions cela se passera. Ne serait-ce q...

Le présent amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles et propose le maintien définitif de la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions. Il avait été présenté en commission par Mme la présidente Tabarot et par MM. Herbillon, Kert et Riester. J'avais de mon côté présenté un amendement identique avec MM. Bloche, Françaix et Rogemont. Nous les avons déposés à nouveau en séance publique. Mme Tabarot va exposer les motifs qui nous ont amenés à déposer ces amendements.

...ditions, et surtout avec une enquête d'opinion réalisée auprès d'un public assez large, nous avons souhaité recueillir le sentiment des professionnels, mais aussi des téléspectateurs. Je vais malheureusement, cher Patrick Bloche, vous dire que les Français sont heureux de cette réforme : à 76 %, ils ont plébiscité la suppression de la publicité en soirée et donc les programmes proposés par France Télévisions. Je rappellerai aussi, puisque c'est un élément important, que 79 % des Français ne sont pas hostiles au maintien de la publicité au cours de la journée : pour une grande partie d'entre eux, cela n'est pas gênant, et les autres y sont même plutôt favorables. Dans cet esprit, avec un budget particulièrement contraint, il nous semble logique de maintenir la publicité dans la journée. Christian Ke...

Je ne sais pas si les téléspectateurs, et les Français, sont heureux. En tout cas, l'impression qui se dégage des auditions que nous avons menées sur la réforme de France Télévisions, c'est que la suppression de la publicité a été à tous égards une très mauvaise mesure ; ses effets pour les téléspectateurs sont en réalité souvent limités, voire contre-productifs avec finalement une augmentation globale de la publicité. Tout à l'heure, Christian Kert parlait du père Noël qui entrait par la cheminée

..., remis en cause par tous nos interlocuteurs. Monsieur le ministre, il m'a semblé, comme à Mme Tabarot, entendre dans votre bouche le terme de « moratoire ». Nous sommes, nous, favorables au maintien de la publicité ; choisir le moratoire serait une solution hypocrite au sens étymologique : chez les Grecs, celui qui s'avance masqué et irresponsable. Le moratoire maintiendrait en effet France Télévisions et sa régie dans une situation d'incertitude totale, comme l'a dit Mme Tabarot. Les salariés doivent être rassurés ; le président de France Télévisions a besoin d'une marge de manoeuvre, et de liberté. Arrêter à mi-chemin une mauvaise réforme, c'est, je crois, la voie de la sagesse.

...a adopté, à l'unanimité, j'y insiste, un amendement qui prévoit un moratoire de cinq ans. Le Gouvernement propose, à l'article 76 de la loi de finances, un moratoire jusqu'en 2014 ; la commission des finances propose, elle, un moratoire de cinq ans : cela permet en effet de faire coïncider la durée supplémentaire de maintien de la publicité en journée avec le mandat du nouveau président de France Télévisions, et avec le nouveau contrat d'objectifs et de moyens qui sera négocié dans les prochains mois, et qui couvrira le mandat en question. À l'issue de ces cinq années, nous serons, ou en tout cas nous l'espérons tous, largement sortis de la crise économique ; nous serons ainsi mieux à même d'évaluer le nouveau fonctionnement de la régie de France Télévisions. Un moratoire de cinq ans permet aussi d...

Mais nous sommes heureux de constater que le ministre du budget partage notre opposition au mode de désignation actuel des trois présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Je voudrais juste revenir sur un propos du rapporteur de la commission des finances. Il a parlé du caractère neutre de la suppression de la taxe télécom pour le budget de France Télévisions. Pour ma part, ce que j'ai dit, c'est que si la Cour de justice suivait la Commission européenne, ce ne serait pas neutre pour le budget de l'État en 2012, surtout s'il faut rembourser trois ans de taxe télécom aux opérateurs. La facture se monterait à plusieurs centaines de millions d'euros. Je souhaite bon courage au ministre du budget de l'après élection présidentielle vous n'êtes pas visé ...

Aujourd'hui, la présentation par la majorité des amendements qui sont actuellement en débat montre que cette réforme a échoué. Et cela, parce que l'État actionnaire est trop déficitaire pour se permettre de rejeter ou de supprimer les 350 à 400 millions d'euros de recettes publicitaires en journée que récupère France Télévisions chaque année.

...clarent heureux de ne plus avoir de publicité en soirée, il eut été honnête, de mon point de vue, de demander à nos concitoyens s'ils acceptaient, en échange d'une suppression totale de la publicité, que la redevance augmente de soixante-dix euros par an, c'est-à-dire qu'elle passe de 123 à 193 euros. Nous aurions constaté alors que nos concitoyens, finalement, aimaient bien la publicité à France Télévisions

...gressive. Cela permet de faire le point et c'est le travail des parlementaires que de prendre le temps pour le faire. Je voudrais faire remarquer par ailleurs que nous sommes dans une situation particulière. Si, un jour, le climat économique est meilleur, nous pourrons toujours modifier la loi. Pour l'heure, il nous paraît important de prendre cette décision pour donner de la visibilité à France Télévisions. Voilà pourquoi je maintiens, au nom de la commission des affaires économiques, cet amendement.

... permettre de répondre à un certain nombre de missions particulières et, pour certaines, nouvelles conforter la position de France Ô, faire un effort particulier sur France 3, qui est la grande boutique de cette maison unique , nous avons pensé que, pour le dynamisme de la maison, il était bon de garder cette manne publicitaire. Nous avons bien compris en effet que le climat interne de France Télévisions nécessitait d'aller vers la concurrence et nous considérons que le personnel de France Télévisions a besoin d'accompagner le mouvement que notre propre réforme a induit. Nous voulons les accompagner. Je comprends que Mme la présidente de la commission des affaires culturelles nous demande de persévérer dans notre choix. Je rappelle que nous préférons l'amendement n° 378, non pas que nous n'ayon...

Ces amendements portent sur la contribution à l'audiovisuel public, l'ex-redevance audiovisuelle. L'amendement n° 380 vise à assujettir à la redevance les résidences secondaires. Une redevance serait alors due par résidence secondaire équipée d'un appareil récepteur de télévision. J'observe que la commission des finances du Sénat, dans sa sagesse, a adopté un amendement présenté par son rapporteur général, Philippe Marini, ayant le même objet. L'amendement n° 381 vise également à assujettir les résidences secondaires mais en plafonnant le montant total de la redevance due par un même redevable à une redevance et demie. Pour l'ensemble de ses résidences secondaires, un mê...

Cet article vise à relever à 19,6 % le taux de TVA applicable aux offres d'abonnement Internet, télévision et téléphone. C'est surprenant, et nous nous élevons contre cette mesure injuste : on sait bien qu'une telle augmentation pèsera sur les abonnés, c'est-à-dire sur les ménages. Dans le même temps, vous conservez un taux de TVA de 5,5 % pour la restauration les effets de cette mesure ont pourtant été évalués, et l'on sait bien que les engagements pris n'ont pas été tenus. Nous aurions donc préfé...

Défavorable. Cet article assujettit à la TVA au taux normal les offres composites, dites triple play puisqu'elles englobent téléphone, Internet et télévision. Or, le service de télévision bénéficie d'un taux réduit depuis 1984 ce taux concernait à l'époque Canal Plus mais on a observé au cours des dernières années que le taux réduit, attaché au service de télévision, cannibalisait le taux normal. Dans un certain nombre d'offres, le forfait consistait à appliquer le taux réduit à plus de 50 % de la base : il en est résulté une perte considérable de...

...rs, de bénéficier d'un taux de TVA réduit sur une partie des offres dites triple play. C'est un choix, auquel je souligne que la Commission européenne ne nous contraint pas : elle demandait que ce taux réduit soit moins généreusement attribué, mais n'en exigeait pas la suppression. Le rapporteur général a souligné les abus existants, s'agissant notamment des offres « mobiles », dans lesquelles la télévision était marginale. Nous sommes tous d'accord : il fallait réformer le système. Mais le Gouvernement a choisi d'aller très loin, remettant ainsi en cause l'équilibre économique des offres triple play, non seulement en ce qui concerne leur prix, mais aussi parce qu'en laissant la possibilité de conserver un taux réduit en cas d'offre distincte de télévision, on prend le risque de casser purement et ...