Interventions sur "télévision"

S'agissant des télécommunications, on est quand même gêné aux entournures : on nous dit que ce sera au consommateur de payer cette hausse ; or les télécommunications sont déjà assujetties à la taxe pour la télévision publique 300 millions d'euros et à la taxe COSIP en faveur de l'audiovisuel 100 millions d'euros censés être une contrepartie de la TVA à taux réduit à 5,5 %. D'un autre côté, nous avons tous dans nos départements des plans de mise en place du très haut débit, pour lesquels nous aurons besoin des opérateurs. Je ne vois pas bien la logique de tout cela ! (L'amendement n° 581 n'est pas adop...

Cet amendement vise à permettre aux départements d'outre-mer de maintenir le taux réduit de TVA sur les offres triple play. Il convient en effet de soutenir le développement des offres de télévision par ADSL dans les DOM, car elles sont encore beaucoup moins répandues qu'en métropole : les bouquets sont nettement plus restreints, la TNT à venir en principe à compter du 30 novembre ne devrait offrir que dix chaînes à peine, et il n'existe pas de chaîne en haute définition. En outre, le coût de l'Internet dans nos départements est, tout le monde le sait, plus élevé qu'en métropole, et le ...

Je suis étonné d'entendre le Gouvernement et le rapporteur général se retrancher derrière l'argument de l'eurocompatibilité : je me souviens, même si ce n'est pas le même sujet, que lorsque la taxe télécom a été mise en place pour financer le manque à gagner en recettes publicitaires de France Télévisions et que la Commission européenne a dit que cette taxe n'était pas eurocompatible, le Gouvernement a carrément choisi de passer en force en attendant la décision de la Cour de justice des communautés européennes Autrement dit, je vous sens beaucoup plus volontaire face aux contraintes européennes lorsqu'il s'agit de France Télévisions que lorsqu'il s'agit d'adopter un taux de TVA réduit sur le li...

Il s'agit de rester dans la cohérence de la démarche qui nous avait conduits à instaurer, dans la loi de 2009, une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des télévisions privées. Cette taxe, bien qu'alimentant le budget général, avait cependant pour objectif indirect de permettre de compenser la perte de recettes publicitaires pour France Télévisions. Il était prévu qu'elle serait acquittée par les chaînes privées en contrepartie des surplus de recettes publicitaires qu'elles étaient censées engranger du fait de la suppression de la publicité, après vingt heures...

Cet amendement est conforme aux préconisations du groupe de travail sur la publicité et les activités commerciales de France Télévisions, que nous avons mis en place au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il s'inscrit dans le droit fil des propos que vient de tenir notre collègue Martin-Lalande. La présidente Michèle Tabarot, Christian Kert, Franck Riester et moi-même vous proposons de fixer à 0,5 % le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes de télévision historiques, et ce...

... Elle avait donné un avis favorable à l'amendement présenté par Patrice Martin-Lalande ; qui permet une visibilité, qui est indispensable, sur la durée du contrat d'objectifs et de moyens. La réduction du taux s'impose, du fait que l'effet report a été beaucoup moins important que prévu, et compte tenu, surtout, de l'excellente décision de maintenir la publicité dans la journée sur les chaînes de télévision publique, comme l'avaient proposé Michel Herbillon et la commission des affaires culturelles. Cela dit, j'ai une petite préférence pour l'amendement rectifié de M. Herbillon, s'agissant du taux applicable aux chaînes de la TNT. Certes leurs recettes publicitaires sont encore faibles, mais elles évoluent de manière assez favorable. La solution proposée par Michel Herbillon me paraît tout à fait r...

...ste de ces cadeaux. Noël, c'est dans deux mois ! L'octroi d'une chaîne bonus aux chaînes historiques privées, la seconde coupure de publicité, le swap entre heure glissante et heure d'horloge, tout cela, c'est à vous qu'on le doit ! Autant de décisions dont les chaînes privées sont les uniques bénéficiaires. Mais au-delà de ce que vous proposez, je rappelle qu'il s'agit d'une recette pour France Télévisions. Vous êtes en train de tricoter sur le maintien de la publicité en journée. On verra. Pour l'instant, la loi, dans sa rédaction actuelle, prévoit qu'elle cessera l'année prochaine. Parallèlement, je reviens à ce que j'évoquais tout à l'heure : la taxe sur les FAI, dite taxe télécom dont le produit est de 360 millions d'euros, excusez du peu a donné lieu à une procédure d'infraction engagée ...

...e un tel cadeau fiscal, et ce en contradiction avec vos propres engagements ! C'est bien là le problème, comme l'a dit Patrick Bloche au nom du groupe socialiste. Vous aviez pris un engagement au moment où vous avez décidé de supprimer décision à mon sens totalement irresponsable la publicité sur les chaînes publiques. « Ne vous inquiétez pas, il n'y aura pas de baisse de recettes pour France Télévisions », disiez-vous. C'est ce que vous avez voulu faire croire aux Français. Il ne devait pas non plus y avoir d'augmentation de la redevance ce qui ne vous a pas empêché d'essayer de l'augmenter pour les personnes âgées : il a fallu que le Parlement s'élève contre cette mesure pour que vous y renonciez. Et maintenant, voilà que vous nous annoncez que l'État n'aura pas la recette attendue en proven...

...raît très satisfaisant. Nous souhaitons maintenant le pérenniser. Ce dernier ajustement n'a d'autre objet que de tenir compte du fait que les reports de recettes publicitaires ont finalement été très partiels : c'est tout à fait légitime, et il n'y a aucun cadeau là-dedans. Cela dit, monsieur le ministre, je profite de l'occasion pour dire que si les recettes publicitaires ou de parrainage de la télévision publique excèdent les prévisions figurant dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, il faudra en tirer les conséquences.

Cette année, le bonus est resté au sein de France Télévisions ; mais l'élément qui compte est le contrat d'objectifs et de moyens. S'agissant des recettes globales dotation par la redevance et recettes publicitaires , il faudra rester dans le cadre global, et s'il doit y avoir une évolution, elle devra passer par une modification de ce contrat d'objectifs et de moyens. Je compte sur le soutien de Patrice Martin-Lalande et de Michel Herbillon sur ce poi...

Appelons un chat un chat : c'est un nouveau cadeau aux chaînes privées pendant que le financement de France télévisions est plus que jamais fragilisé.

Je donne lecture de l'alinéa ajouté à l'amendement 151, deuxième rectification : « Pour les services de télévision autres que ceux diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, le taux est fixé à 0,25 % en 2010 et en 2011. » (L'amendement n° 151 deuxième rectification est adopté.)

Mon objectif n'est pas d'apporter une réponse immédiate à la question de la contrepartie de la contribution de l'État à France télévisions pour la perte de recettes publicitaires, mais d'ouvrir une réflexion. La taxe sur la publicité des chaînes privées ainsi que la taxe sur les télécoms ne suffisent pas à couvrir l'ensemble de la dépense : cela n'en représente qu'à peu près la moitié. Il est donc souhaitable de réfléchir à d'autres pistes ainsi qu'à la question du financement des contenus audiovisuels. Ce financement ne peut plus...

...ces et insertion dans les journaux gratuits. Les prospectus publicitaires et les journaux gratuits sont une source importante de gaspillage de papier au regard de leur faible efficacité commerciale. La plupart du temps, ils sont immédiatement mis à la poubelle ou jetés sur la voie publique à peine parcourus. Certaines enseignes de grande distribution l'ont bien compris, vous avez pu le voir à la télévision, puisqu'elles proposent de recevoir ces publicités par internet. À l'heure du Grenelle de l'environnement, nous devons rechercher tous les moyens possibles pour limiter cette consommation inutile de papier. L'augmentation de cette taxe, outre le fait qu'elle rapportera des recettes à l'État, va renchérir le coût de ces publicités, et donc inciter les annonceurs à se tourner vers d'autres support...

...le plus encombrant, ce qui engendre le plus de gaspillage, ce sont tous les catalogues des supermarchés distribués dans les boîtes aux lettres de nos concitoyens. Je profite de la défense de cet amendement, que je salue, pour dénoncer l'amendement que vient de retirer M. Martin-Lalande et il a bien fait ! Les Français doivent savoir que dans l'esprit de son auteur, il s'agissait de financer la télévision publique en instaurant une taxe sur l'achat des téléviseurs Son argument était que cela ne serait pas gênant car les prix vont baisser dans ce secteur. Autrement dit, cette taxe ne se verrait pas parce que l'on délocalise de plus en plus vers l'Asie la production de tous ces produits Les prix sont bas, donc tout va bien, on peut continuer dans ce modèle économique totalement absurde ! Il a bie...

...s le risque de voir casser les offres triple play pour y substituer d'autres offres moins avantageuses pour le consommateur, alors que je fais confiance aux opérateurs pour retomber sur leurs pieds. Avec passage de la TVA à 19,9 %, les offres triple play seront curieusement davantage taxées que les offres contenant seulement Internet ou la téléphonie, la taxe COSIP ne s'appliquant qu'à la partie télévision de l'offre triple play. Jusqu'à présent, la situation était inverse : les offres avec télévision étaient moins taxées que les offres sans télévision.

...e cinéma. Même s'il peut y avoir des distorsions dans le raisonnement en tout cas par rapport à ce qui avait été avancé en 2007 la commission a souhaité préserver cette recette. Pour ce qui est des câblo-opérateurs, monsieur Bouvard, je voudrais apaiser vos inquiétudes. Ils sont relativement bien traités dans le nouveau dispositif, car leur caractéristique est de pouvoir offrir un service de télévision distinct, ce qui n'est pas le cas, en tout cas aujourd'hui, des offres triple play. Ce service de base reste éligible au taux réduit ; or il constitue l'essentiel de l'assiette de l'abonnement câblo-opérateur.