Interventions sur "plus-value"

Je comprends parfaitement l'argumentation du ministre, qui voit peut-être les prélèvements enfler exagérément à son goût. Cependant, en même temps, l'assujettissement à la CSG est un peu un principe. Au nom de quoi des plus-values de cessions immobilières seraient-elles exonérées de CSG quand tous les revenus, y compris les plus modestes, sont frappés dès le premier euro ? Il y a donc, de fait, un problème de principe. Si je comprends bien, cette éventualité n'avait pas été envisagée par le Gouvernement, qui se trouve presque embarrassé de voir arriver une recette supplémentaire. Il n'y a qu'à diminuer, à due concurrence...

et il a été soutenu par la commission. Il faut en effet avoir une certaine cohérence en matière de fiscalité entre les plus-values immobilières et les plus-values mobilières. Dans l'exposé sommaire de cet amendement, il manque un petit élément, monsieur le rapporteur général : combien cette mesure rapporterait-elle ?

Si c'était 300 ou 400 millions, on pourrait comprendre l'objection du ministre, mais il s'agit de 80 millions. Quant au produit des autres mesures prises sur les plus-values immobilières, il sera d'environ 200 ou 210 millions d'euros, ce qui ferait 300 millions en tout. Ce n'est tout de même pas un montant extraordinaire même après la mise en oeuvre de l'autre mesure, qui n'était pas prévue lorsque la commission des finances a adopté cet amendement. Mes chers collègues, 80 millions ne représentent pas une somme énorme et, en adoptant cette proposition nous ferions ...