Interventions sur "militaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes effectivement dans « l'encoche », selon l'expression consacrée, de la loi de programmation militaire ; 2011 devait être son point bas, nous y sommes. À y regarder de plus près, ce n'est pas une encoche, mais une entaille. Dois-je rappeler que nous sommes à un moment de profonde mutation et que, pour y faire face, la programmation est indispensable ? Il est vital de s'y tenir de manière qu'à l'instant « T », les outils de souveraineté, quels qu'ils soient, puissent être à notre disposition. Cette...

...il des crédits de la mission « Défense », que mes collègues rapporteurs ont parfaitement présentés. Je me contenterai de constater, pour m'en réjouir, que, si la Défense nationale contribue à l'effort de redressement de nos comptes publics, elle demeure une priorité, comme l'atteste la stabilisation en valeur des crédits qui lui sont consacrés, respectant ainsi globalement la loi de programmation militaire.

Au sein de l'Union européenne, seul le Royaume-Uni consacre des moyens comparables à ses dépenses militaires. C'est, d'ailleurs, la coopération entre la France et le Royaume-Uni en matière de défense que je souhaiterais d'abord évoquer, sujet d'actualité au lendemain du sommet franco-britannique qui s'est tenu mardi, à Londres, et de la signature d'un accord historique entre les deux États. Les caractéristiques communes à nos deux pays les conduisaient naturellement à jouer un rôle moteur dans la con...

Les mutualisations attendues, en particulier en termes de capacités opérationnelles, seront génératrices d'économies. Ces économies peuvent-elles d'ores et déjà être quantifiées ? Est-il envisageable de les réaffecter aux dépenses militaires, de même que le ministère de la défense a conservé l'intégralité des économies générées par sa modernisation ? Enfin, la coopération franco-britannique doit-elle être une fin en soi ? Quelles sont les perspectives pour une véritable politique européenne de sécurité et de défense, alors que les dépenses militaires ont, dans de nombreux États européens, servi de variable d'ajustement, et que les ...

De Fachoda ! (Même mouvement.) Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les temps sont durs, nous le savons. Mais lorsqu'il s'agit d'assurer notre défense, c'est-à-dire la sécurité du pays et des Français, le point de vue comptable n'est pas acceptable. Je regrette donc que votre budget ne respecte pas les objectifs de la loi de programmation militaire qui n'avaient rien d'extraordinaire, du reste et que l'on vous demande de nouvelles économies, que nous risquons de payer cher. Nous consacrons à notre défense 1,55 % du PIB de la nation, alors même que le budget militaire de certains États explose, qu'il s'agisse des États-Unis ou de pays émergents comme la Chine, l'Inde ou le Brésil. D'autres l'ont souligné. Sans m'attarder sur les chiffr...

...sieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler les termes de ces accords et la manière dont ils vont se traduire dans les mois et les années à venir ? Pouvez-vous nous préciser s'il est possible d'étendre cette mutualisation à d'autres secteurs et à d'autres partenaires ? Enfin, en tant que rapporteur pour avis du programme 152 relatif à la gendarmerie nationale, je suis très attentif aux missions militaires de cette force sur les théâtres extérieurs,

...ternationales, de conférences régionales. Bref, rien n'avance : l'Europe piétine, le monde piétine. Aucun acte concret n'est décidé. Pourtant la solution existe, elle est à terre. Dans notre pays, des entités se sont organisées, et non des moindres. Elles ont conjugué leurs forces et sont en mesure de présenter aujourd'hui, pour la corne de l'Afrique, une solution vertueuse, dépassant le domaine militaire, qui ne nuit nullement à nos accords diplomatiques ou à nos relations internationales. Malheureusement, monsieur le ministre, vous le savez comme moi, les choses sont loin d'être simples en France. Cela fait un an que je travaille, avec d'autres, sur ce projet, qui a pour nom « SEAPHORA » et nous ne levons les obstacles que peu à peu alors qu'il y a urgence et que des solutions innovantes et sim...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'indépendance d'un pays se mesure à l'aune de ses capacités économiques et militaires. C'est pourquoi la réduction du déficit budgétaire est impérative. Elle s'impose pour conserver notre autonomie de décision en matière économique et financière, et exige des économies drastiques. Dans ce contexte, il faut souligner les remarquables efforts consentis au profit du budget de la défense, même si l'on peut légitimement s'interroger sur notre capacité à respecter, à l'avenir, les obje...

...érieures, qui passe de 570 millions à 630 millions. Au-delà du simple aspect comptable et budgétaire de la mission « Défense », il nous faut nous projeter à longue échéance. Le Livre blanc a redéfini l'arc de crise entre Atlantique et océan Indien, de Dakar à Kandahar, rendant par là même obligatoire une force de projection sur des théâtres d'opérations extérieures. Aujourd'hui, le nombre de nos militaires déployés hors métropole est important, avec notamment 9 000 engagés en OPEX ou en opérations de maintien de la paix. À ces troupes, s'ajoute l'impérieuse nécessité d'avoir un matériel projetable ainsi que les fonctions soutien et logistique correspondantes. Cette évaluation du risque, ajoutée à la menace terroriste, nous oblige à avoir une force préparée à assumer ses nouvelles missions. Depuis...

Les opérations en Afghanistan représentent la moitié des sommes consacrées aux opérations extérieures. Près de 4 000 militaires français, gendarmes compris, sont embourbés dans ce conflit sans fin, dont le coût annuel est estimé pour chaque militaire à 100 000 euros. La participation française représente chaque jour un surcoût d'1,3 million d'euros, si l'on intègre les dépenses supplémentaires comme l'augmentation des soldes, des frais de transport, les nouveaux équipements ou les munitions consommées. Comme le dit le ...

...ntégration par la France du commandement intégré de l'OTAN, correspond précisément au coût de la participation de notre pays à cette organisation. Autrement dit, si nous adoptions ces amendements, nous n'aurions plus les moyens de financer les postes à responsabilité qui nous ont été confiés par elle. Cela serait non seulement contraire aux intérêts de la France mais aussi à ceux de la communauté militaire qui ne serait plus en situation d'exercer ses responsabilités. Je relève en outre que ces deux amendements sont contradictoires avec l'amendement en question, qui préconise de transférer 5 millions d'euros dans l'autre sens, du programme 212 au programme 178. En ce qui concerne les crédits du programme 212, je rappelle que les autorisations d'engagement progressent de 45 % en 2011 par rapport à...

Cet amendement a trait à la rénovation à mi-vie des Mirage 2000D, soit 77 appareils en parc actuellement. Cette rénovation devait être engagée en 2011, pour satisfaire aux objectifs du Livre blanc de disposer, à terme, d'un parc homogène de 300 avions polyvalents air et marine, dont 270 en ligne. Cette rénovation était d'ailleurs mentionnée dans la loi de programmation militaire, la livraison de cinq appareils étant prévue au titre de la loi 2009-2014 et de 72 au titre de la prochaine. Il s'agit de transformer un appareil mono-mission le Mirage 2000D actuel qui a été conçu au moment de la guerre du Golfe pour un scénario de haute intensité, avec un système d'armes articulé autour de capacités air-sol, en avion multi-rôles, capable d'intervenir dans des conflits de b...

...a rénovation du Mirage 2000D. La somme que nécessite ce programme n'est pas énorme, et nous ne sommes même pas obligés de rénover la totalité de la flotte des 2000D : l'essentiel est que nous puissions disposer, avant 2014, de 2000D équipés de l'emport en guerre électronique permettant de prendre des mesures électroniques et de programmer des contre-mesures, afin que la direction du renseignement militaire puisse travailler ce qu'aucun autre moyen que l'avion ne permet. C'est pourquoi je vais maintenir cet amendement, monsieur le ministre, non pas pour le plaisir de vous contrarier, mais au contraire pour être constructif, afin de nous permettre de continuer à travailler ensemble. (L'amendement n° 37 est adopté.)

...né du côté de Brest. À l'heure actuelle, nombre de navires déclassés servent de digue flottante ou de brise-lames : on peut en voir un grand nombre à Landévennec et en d'autres points de la côte finistérienne. Le problème de la déconstruction n'est d'ailleurs pas spécifique au matériel naval : il touche également le matériel terrestre et aérien. Au terme de bons et loyaux services, les matériels militaires déclassés, dont certains ont servi en Irak, se retrouvent dans des aires d'attente. Puisque j'évoque le conflit irakien, j'en profite pour rappeler qu'en 1991, le président Mitterrand avait demandé que le Parlement se prononce sur l'engagement des forces en Irak, avant que cet engagement ne soit effectif. Ce n'est donc pas au sujet de l'Afghanistan que cela a été fait pour la première fois. Pou...

Nous avions déjà évoqué, lors du débat sur la loi de programmation militaire, la fin de vie des équipements. Je constate avec plaisir que cet enjeu est désormais pris en compte dès le développement des programmes, conformément à la nouvelle instruction. Nous sommes plutôt d'accord avec ce qu'a dit M. Le Bris, mais il me semble qu'il subsiste des obstacles de nature réglementaire plus que financière à la mise en oeuvre de la mesure proposée. J'ajoute que notre collègue...

Mes chers collègues, je compte sur votre sens de la justice et de l'équité pour accepter le présent amendement, qui vise à mettre enfin un terme à la différence de traitement existant entre les sapeurs-pompiers professionnels civils et les marins-pompiers de Marseille. Depuis le terrible incendie des Galeries Lafayette à Marseille, cette ville est dotée d'un dispositif militaire de lutte contre le feu : les marins-pompiers, qui sont des soldats du feu. Or, il existe une différence de traitement entre les sapeurs-pompiers professionnels civils et le bataillon des marins-pompiers de Marseille en ce qui concerne l'intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions. Si la loi du 13 août 2004 a octroyé un supplément de pension aux marins-pompiers de Marseille, ceux d...