Interventions sur "militaire"

...surer ses missions de surveillance dans tous nos espaces de souveraineté, soit 11 millions de kilomètres carrés. Nous ne pouvons négliger le potentiel de la marine qui, même si elle est globalement bien dotée, n'aura bientôt plus que trente-quatre Rafale : le groupe aérien de la marine est en dessous du seuil critique. Pour ce qui est de l'armée de terre, dont les effectifs représentent 85 % des militaires engagées en opérations extérieures, notre collègue Jean-Louis Bernard a appelé notre attention sur la nécessité d'apporter à ses soldats tout ce dont ils ont besoin. Le taux de fidélisation est tombé très bas : 35 % seulement des engagés volontaires signent un deuxième contrat ; c'est un symptôme qu'il faut souligner. Nous connaissons tous l'importance de l'espace pour l'avenir. Je ne peux que ...

Depuis quelques années, nous nous sommes donné une ambition plus grande. Nous avons en effet approuvé à deux reprises, en septembre 2008 et en janvier 2009, l'engagement de nos forces dans des opérations lointaines. Cette année 2010 aura été celle qui nous a fait franchir le cap des cinquante morts en Afghanistan. Au-delà de ce symbole tragique, permettez-moi de l'exprimer avec force : nos militaires montrent tous les jours qu'ils sont prêts au sacrifice suprême, et nous avons l'obligation morale de leur assurer les moyens dont ils ont besoin pour réussir la mission que nous leur avons confiée. Leurs efforts commencent à être couronnés de succès : l'Afghanistan s'engage dans un processus de stabilisation. Nous ne sommes pas les seuls à le dire, puisque le général Petraeus a fait récemment d...

...ans la mutualisation. La crise économique et financière nous oblige à explorer toutes les approches communes possibles, dès lors qu'elles nous permettent de réaliser des économies. En conclusion, je veux rappeler une fois encore que, dans un pays comme le nôtre, avec son histoire, avec ses traditions, le budget de la défense témoigne avant tout de la considération que nous devons à la communauté militaire.

Ce budget, plus encore que par le passé, est attendu avec inquiétude par les militaires et les civils de la défense, comme par nos industriels. Il sera aussi examiné avec attention par nos partenaires européens, que nous souhaitons convaincre de bâtir une Europe de la défense pour parachever cette grande oeuvre qu'est la construction européenne.

Nous devons donc donner l'exemple. Ce budget conditionne l'avenir de notre défense et de notre capacité à tenir nos engagements internationaux ; vis-à-vis de nos militaires, nous nous devrons d'être particulièrement vigilants sur son exécution. Notre défense nationale a besoin d'un consensus. C'est notre devoir. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite bien entendu à voter ce budget sans réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...nt imparti par la présidence de l'Assemblée nationale. Je voudrais d'abord souligner que, depuis plusieurs exercices budgétaires, nous sommes engagés dans un exercice au long cours qui nous conduit, annualité après annualité, à examiner les conditions dans lesquelles votre réforme se met en oeuvre et en même temps les conditions dans lesquelles vous déclinez dans le temps la loi de programmation militaire que vous avez proposée et qui a été adoptée par notre assemblée. Avant de vous faire part des interrogations que suscite ce budget, je voudrais évoquer la cohérence globale du dispositif que vous aviez présenté à notre assemblée il y a de cela trois ans. Par-delà ce qui nous différencie dans cet hémicycle, si nous voulons être efficaces dans la critique juste que nous devons porter sur votre bud...

En meilleur élève de la révision générale des politiques publiques, vous avez diminué de 54 000 emplois les effectifs du ministère de la défense. Vous en escomptiez une économie globale de 4 milliards. Déduction faite du coût des mesures sociales d'accompagnement et du coût des infrastructures à réaliser pour réaménager la carte militaire, cette diminution des effectifs devait permettre d'économiser quelque 2,7 milliards d'euros, que vous proposiez de réinvestir dans nos équipements de manière à atteindre l'objectif que vous avait fixé le Président de la République et que loyalement vous vous proposiez d'atteindre, celui d'une armée plus svelte, davantage projetable et mieux équipée. Sauf que cette année, au moment des arbitrages...

Nous vous avions interrogé à l'époque sur les raisons pour lesquelles ces recettes n'étaient pas réalisées et nous nous étions inquiétés des conséquences que pouvait avoir leur non-réalisation sur les équilibres globaux et la réforme et de la loi de programmation militaire. Votre réponse, je m'en souviens car vous l'avez maintes fois réitérée, consistait à dire que tout ce que nous vous disions était intéressant mais n'avait pas fondamentalement d'importance puisque les 3,5 milliards d'euros de recettes exceptionnelles n'étaient pas dans le modèle de la réforme du ministère de la défense et que vous pourriez faire sans. Or, voilà que, par un tour de prestidigitat...

... Vous avez déclaré devant notre commission, monsieur le ministre, que la réforme des retraites, qui fera passer de quinze à dix-sept ans la durée de cotisations à partir de laquelle on a la possibilité d'accéder à la retraite, fera l'objet pour votre ministère d'un surcoût dont vous n'êtes pas en situation, pour l'instant, d'évaluer l'enveloppe exacte. Si vous gardez pendant deux ans de plus des militaires dans vos services, il s'ensuivra une augmentation du glissement vieillesse-technicité, dont je voudrais connaître le montant. Cette conséquence de la réforme des retraites à laquelle a procédé le Gouvernement se traduira par une augmentation très sensible des dépenses de personnel, ce qui affectera une partie des 4 milliards d'euros que vous aurez engrangés grâce à la déflation des effectifs. V...

...est grande chez les personnels civils du ministère. La RGPP aveugle et dogmatique se poursuit. Elle avait été critiquée par Philippe Séguin quand il était premier président de la Cour des comptes. S'appuyant à nouveau sur des recettes virtuelles, le projet de la mission « Défense » supprime 8 250 emplois à temps plein, dont 2 051 sont des emplois civils. Les objectifs de la loi de programmation militaire, inspirés par le Livre blanc, sont respectés, afin de gonfler les dépenses d'armement. Derrière ces chiffres, une question de fond est posée : jusqu'où iront le recentrage sur le « coeur de métier » des armées et la liquidation du soutien ? Nous n'avons pas la réponse à cette question. Pour ma part, pour qualifier la RGPP, je parlerai de machine infernale, qui touche de manière uniforme tous le...

...t que cette redevance couvrira l'ensemble des coûts en question, mais elle couvrira aussi de confortables bénéfices. Alors, bien sûr, sur l'ensemble de la mission budgétaire, il est prévu tellement de suppressions de postes que des économies seront tout de même dégagées. Une petite partie des économies dégagées par les réductions d'effectifs servira à l'amélioration catégorielle de la condition militaire. Mais comment peut-on présenter cela comme une avancée pour les personnels civils alors que, dans le même temps, sont décidés le gel du traitement des fonctionnaires et la suspension des décrets salariaux des ouvriers de l'État ? Et surtout, la baisse des effectifs est utilisée pour continuer la course aux armements. En effet, 16 milliards d'euros seront consacrés aux équipements en 2011, puis ...

Je pense qu'un dialogue non condescendant, un traité de paix et une reconnaissance diplomatique seraient plus efficaces qu'un bouclier antimissile, pour lequel l'OTAN fait le forcing, au service des industries américaines de défense. Au passage, cette organisation militaire, qui n'est pas réformable dans ses buts et qui coûte déjà très cher en elle-même, risque de grever encore plus nos finances. Notre pays est un des principaux contributeurs de l'OTAN, le quatrième aux plans financier et humain. Nous sommes aujourd'hui totalement insérés dans l'ensemble des dispositifs de l'OTAN, et la contribution de la France est passée de 160 à 230 millions d'euros. Notre reto...

...sse, avec la réintégration dans le commandement de l'OTAN, qui marque la fin d'une organisation de la sécurité européenne, et l'alignement, en ce qui concerne tous les sujets majeurs, de la diplomatie française sur la diplomatie états-unienne. Les députés communistes, républicains, du Parti de Gauche, ainsi que leurs collègues Verts et ultramarins, tout en saluant le courage et le dévouement des militaires dans l'exécution de leur mission, voteront contre les crédits de la mission « Défense » inscrits dans le budget pour 2011.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d'examiner plus en détail le budget 2011 de la défense, j'aimerais rendre un hommage appuyé à nos compatriotes militaires qui, chaque jour, risquent leur vie pour le respect de nos engagements internationaux ou la préservation des intérêts vitaux de la nation.

J'aimerais ainsi redire l'importance de cette mission et la spécificité du rôle des militaires, dont le sacrifice est souvent immense, parfois ultime. Ce n'est pas le député de Castres et de son prestigieux 8e RPIMa qui vous dira le contraire. Mes chers collègues, comme vous le savez, le budget de la défense n'échappe pas au processus de redressement de nos finances publiques. Notre groupe a trop alerté le Gouvernement sur la dérive de nos finances publiques pour ne pas comprendre qu'un ...

Nous examinons ce jour le second budget de la défense depuis l'adoption par notre Assemblée, le 16 juin 2009, de la loi de programmation militaire concernant la période 2009-2014. Malgré la crise qui touche notre pays et conformément à la trajectoire financière définie par la loi de programmation militaire, les ressources de la mission « Défense » sont maintenues en volume sur la durée. Notre effort de défense demeure aux environs de 2 % du produit intérieur brut, ce qui représente un peu plus de 700 euros par habitant consacré aux dépens...

...mmes aujourd'hui le quatrième, cela démontre notre engagement total. Je souhaite enfin revenir sur le financement du surcoût des opérations extérieures. Notre pays est actuellement engagé dans des dizaines d'opérations extérieures à travers le monde. Ces opérations se font dans différents cadres : sous l'égide de l'ONU, de l'Union européenne, de l'OTAN ou à titre purement national. Près de 9 000 militaires français au total sont engagés. Par définition, une large part d'incertitudes marque ces opérations extérieures. Lorsque nous avons voté ces crédits l'année dernière, il était acquis que notre présence en Afghanistan ou dans l'opération Atalante allait se poursuivre. En revanche, rien ne laissait présager le terrible séisme à Haïti, où nos forces présentes en outre-mer se sont mobilisées avec b...

Certes, mais ce budget est d'une telle importance qu'il est difficile d'être bref. Ce budget est, pour nos militaires, très difficile. Mais nous savons que l'on peut compter sur eux et qu'avec eux pour paraphraser Bernard Cazeneuve, « tout devient possible ». Monsieur le ministre, le groupe UMP votera sans aucune réserve ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...réparer ce budget 2011 dans un contexte particulièrement contraint puisque, comme vous le savez, le ministère de la défense n'échappe pas à l'indispensable redressement de nos finances publiques. Cette tâche est d'ailleurs d'autant plus difficile que la défense nationale n'a pas attendu 2011 pour optimiser à la fois son fonctionnement et la gestion de ses effectifs grâce à la réforme de la carte militaire. Force est de constater que vous êtes parvenu, monsieur le ministre, à respecter au travers de ce budget les grands équilibres définis par le Livre blanc de la défense. Néanmoins, les contraintes budgétaires actuelles nous imposent de remettre en perspective la place que nous accordons à la défense dans le périmètre d'action d'un État moderne. En effet, si la situation de nos crédits militaire...

...euvre du nouveau concept stratégique et du nouveau concept d'emploi de nos forces fixés en 2008 dans le Livre blanc et son corollaire dans la RGPP représentait une enveloppe financière de 377 milliards d'euros pour les douze ans à venir afin d'assurer le principe de stricte suffisance, si cher à notre Président de la République. Tout cela était fidèlement décliné dans la loi de programmation militaire 2009-2014 avec une enveloppe dédiée de 186 milliards et une progression des crédits au rythme de l'inflation réévalué d'un point à partir de 2012. Tempérant notre enthousiasme de l'époque, nous avions bien sûr apprécié cet effort louable, mais nous avions dénoncé le fait que la moindre réduction de crédits pendant cette période pourrait entraîner des difficultés pour conserver un outil militaire...