Interventions sur "intermédiaire"

...déjà vu mais, j'insiste, ces dossiers sont très difficiles à monter. Leur constitution ne nécessite pas une équipe de secrétaires mais des gens pourvus de compétences fiscales avérées. M. Carrez a donné des chiffres 40 % de taux de rémunération , d'autres ont parlé de 15 %. La moyenne se situe en fait autour de 20 %. Si vous tombez en dessous d'un taux de rémunération de 20 %, ces entreprises intermédiaires ne vont s'intéresser qu'aux grosses PME voire aux grandes entreprises, et délaisser le marché des petites entreprises qui se trouveront par conséquent exclues du crédit d'impôt recherche, ce que je considère comme dangereux. Je souhaite que Mme la ministre fasse une proposition intermédiaire, en tout cas supérieure au taux de 5 % qui me paraît vraiment trop faible.

Sert aux intermédiaires !

est perçue par des intermédiaires. Cela est non seulement indécent, mais scandaleux ! Si vous voulez vraiment défendre le crédit d'impôt recherche, faites en sorte qu'il soit juste et efficace. Le rapporteur général est prêt à retirer son amendement n° 288 pour défendre l'amendement n° 620, ce que je comprends ; dès lors, notre groupe reprendrait à son compte l'amendement n° 288.

La dépense fiscale doit aller principalement à la recherche. Comme le rappelait à l'instant Yves Nicolin, les petites entreprises ont plus souvent recours que les autres aux intermédiaires. En effet, madame la ministre, les dossiers demeurent trop complexes. Au-delà de la part versée aux intermédiaires, c'est de la complexité des dossiers qu'il est ici question et le sujet est loin d'être clos.

Si je prends cette position, c'est parce que de nombreux chefs d'entreprises de ma circonscription m'ont fait part d'une différence de traitement : une grosse entreprise, elle, dispose des services ad hoc. Je rejoins donc Yves Nicolin mais ma conclusion diffère de la sienne : nous devons demander des efforts non en réduisant le crédit d'impôt recherche, mais en diminuant la part de certains intermédiaires qui doivent consentir, comme tous, aux efforts nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...age fiscal important : un crédit d'impôt de 30 % pour les dépenses de recherche et développement. Peu d'investissements bénéficient d'un tel avantage qui implique en retour de légitimes exigences. Nos concitoyens s'imaginent que cet argent va à la recherche. Imaginez leur réaction s'ils apprenaient que des sommes considérables, au-delà de 15, 20 voire 30 % des crédits d'impôt, vont en fait à des intermédiaires dont le but est de faire du papier ; et nous savons tous que bien souvent ces intermédiaires se contentent de pratiquer le « copier-coller » de dossiers identiques quels que soient leurs clients. Nous devons donc fixer des limites. C'est pourquoi je souscris totalement à l'amendement n° 620 proposé par le rapporteur général. Il ne faut plus y toucher : il s'agit déjà d'un amendement de repli. N...

... tout le monde va s'en sortir. Mais, en vérité, personne ne sait ce qu'il va advenir. Deux solutions se présentent : la première consiste en une prise de capital, avec le risque que l'ensemble des établissements aidés connaissent le même sort que Dexia, ce qui provoquerait une perte abyssale ; la deuxième celle que le Gouvernement a retenue consiste à aider les établissements de crédit, par l'intermédiaire de quasi-fonds propres, à recouvrer la confiance des marchés s'agissant des prêts à court et moyen termes, solution qui a rapporté beaucoup d'argent à notre pays, comme Christine Lagarde l'a rappelé.