Interventions sur "dangereux"

...lté qui se pose à la société française comme à de nombreux autres pays et qui, au-delà du risque de récidive lié à des problèmes psychiatriques, concerne plus généralement l'accompagnement des détenus atteints de ces troubles. Telle est la première raison de notre opposition à l'article 1er. Il est vrai qu'un des objectifs de l'enfermement est la protection de la société contre des individus dangereux. Cependant et le constat me semble largement partagé, au-delà des clivages politiques , la prison, dans son état actuel, n'est pas adaptée pour accueillir les personnes atteintes de troubles psychiatriques. Certains en viennent même à dire qu'elle ne sert pas à grand-chose puisque les personnes condamnées, quelle que soit la durée de leur peine, finissent toujours par en sortir, et se retrouve...

L'article 1er, qui instaure le dispositif le plus dangereux de ce projet de loi, me fournit l'occasion de souligner quelques contradictions dans les propos tenus depuis quelques semaines aussi bien par le Gouvernement que par la commission contradictions révélatrices des difficultés qu'éprouve votre majorité à défendre ce projet, et du même coup, de la fragilité de vos arguments. Peut-être allez-vous nous apporter ce soir quelques éclaircissements et le...

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er. M. Le Guen vient en effet de le préciser, cet article a la velléité de répondre mais il y répond mal ou pas du tout à une situation dramatique : celle des malades mentaux que l'on peut qualifier de dangereux. Il y a beaucoup à dire sur ce concept de dangerosité, Michel Vaxès et Dominique Raimbourg l'ont largement évoqué hier soir. Certains malades mentaux peuvent porter atteinte à la société en blessant, tuant ou violant. En réponse à ce phénomène, vous avez décidé de créer des centres de sûreté : les centres médico-socio-judiciaires. Nous vous excusons pour cette fois, madame Dati, mais nous vous po...

...r, madame la garde des sceaux, pour le travail accompli par l'administration pénitentiaire : les personnels font le maximum dans des conditions difficiles. Nous les avons rencontrés, comme vous qui étiez à Melun lundi. Nous avons visité beaucoup d'établissements, tels les services médico-psychologiques régionaux. Les établissements pénitentiaires comptent aujourd'hui 20 à 30 % de malades mentaux, dangereux pour les codétenus, pour les gardiens, pour l'administration, mais aussi pour eux-mêmes. Il n'y a jamais eu autant de suicides en prison ! Ce n'est pas simplement parce qu'ils vivent dans de mauvaises conditions, mais parce que l'on ne parvient plus à les soigner. Vous le savez, ces malades se suicident beaucoup au cours de la première semaine ou du premier mois de leur détention, et ces actes ...

...ont et qu'elles peuvent être soignées. Il est très intéressant de constater que Mme la garde des sceaux nous dit la même chose en prenant, pour illustrer son propos, l'exemple néerlandais dont je rappelle qu'il n'est pas du tout la copie conforme de votre projet, loin de là. Pour prouver l'efficacité du dispositif néerlandais, vous nous dites que vous avez visité un hôpital fermé pour délinquants dangereux. Tout y était fait pour faciliter la réinsertion et, je vous cite : « Après une année de soins, le taux de récidive était ramené de 43 % à 13 %. » Pourquoi ne pas accepter que cette prise en charge se fasse au début de la peine ?

... eu une longue discussion générale. L'opposition a présenté une exception d'irrecevabilité et une motion de renvoi en commission, et les premiers amendements qu'elle défend visent à supprimer l'article 1er. Cet article, c'est la mesure phare du projet, l'instauration de la rétention de sûreté. Comme vient de le rappeler la garde des sceaux, il s'agit d'évaluer la dangerosité des détenus les plus dangereux. J'ai d'ailleurs présenté avec le rapporteur et M. Garraud un amendement qui vise à ne pas faire de distinction selon l'âge des victimes. Tous ceux qui sont intéressés par cette question savent qu'il y a en prison des gens qui relèvent de la psychiatrie et du soin. Mme la garde des sceaux vient de rappeler que l'on allait créer des unités hospitalières spécialisées. À côté de la rétention de sûr...

Je suis d'accord avec vous, madame la garde des sceaux : il convient d'examiner les choses avec beaucoup de calme et de sérénité. Vous nous avez dit en commission que les détenus dangereux refusaient les soins. S'ils refusent ces soins pendant les quinze ans que dure leur incarcération, j'ai du mal à imaginer qu'ils les accepteront une fois leur peine purgée. (« Justement ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est donc bien la perspective d'une peine perpétuelle que vous nous proposez. Je crois pour ma part qu'il est possible de les soigner. L'exemp...

On comprend l'incompréhension de M. Vaxès, monsieur Le Guen, étant donné la grande confusion que vous entretenez à propos de ces centres fermés en dépit de votre promesse liminaire d'être précis. Je dois donc préciser certains points. Il faut partir d'une réalité que personne ne peut nier : il existe des criminels dont les actes ont montré qu'ils étaient très dangereux, et qu'ils le restaient, sans souffrir d'aucune maladie mentale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Puisqu'on ne peut pas les enfermer dans des asiles, que faisons-nous alors des grands criminels particulièrement dangereux je parle de ceux qui ne relèvent pas de l'hospitalisation d'office, bien entendu et qui ne présentent pas des troubles mentaux si importants qu'ils échappent à la responsabilité pénale? En effet, ce texte ne concerne évidemment pas ceux qui sont déclarés pénalement irresponsables du fait d'une maladie mentale.

... sans quoi il n'y aura jamais de fin à ce système pervers dans lequel on enferme de plus en plus de malades mentaux, y compris des psychotiques, dans les prisons, où on ne peut pas les soigner correctement et dans lesquelles on envisage, faute de trouver d'autres solutions, un enfermement à vie au motif d'une dangerosité potentielle, non prouvée, et d'actes qui n'ont pas été commis. Voilà le côté dangereux de ce texte. Je ne mets pas en cause la sincérité de vos intentions, ni de la nécessité que vous avancez de protéger la société, mais il me semble que nous devrions éviter de créer plus de problèmes que nous n'en avons déjà à résoudre. Il s'agit là d'une question compliquée, qui met en jeu beaucoup de choses. Je regrette d'autant plus l'absence de Mme la ministre de la santé à vos côtés et à ceu...

Ces amendements montrent que nos craintes étaient justifiées. Au départ, le texte ne devait concerner que les actes commis sur des mineurs de quinze ans, par des pédophiles décrits comme particulièrement dangereux et pouvant présenter une structure perverse. Cette catégorie n'a pas été dénombrée ni étudiée dans la population carcérale, mais elle était présentée ainsi : des personnes qui peuvent être particulièrement dangereuses. Tout à l'heure, M. Poisson expliquait que les seuils sont difficiles à supporter. C'est précisément là que réside la difficulté de ce texte. Qu'il s'agisse de l'âge ou de la quali...

...urs à peine, nous avons changé de monde. Vous affirmiez votre volonté de protéger les plus vulnérables, les mineurs de moins de quinze ans, des pulsions criminelles avec passage à l'acte des pédophiles pervers : viol, torture, assassinat, assassinat puis viol, viol puis assassinat Je ne vais pas poursuivre la liste macabre. Nous avions compris que nous avions affaire à 10, 15, 20 criminels très dangereux, et qui nous posaient à tous quelles que soient nos opinions un problème très lourd, philosophiquement. Nous sommes dans la zone grise, voire noire, de l'humanité. Nous avons tous été confrontés, à des moments divers, à ce type de situation. Il nous faut alors beaucoup d'imagination et de travail y compris de travail sur nous-mêmes, monsieur Fenech pour essayer non pas de comprendre, non ...

...uite récidivé, violé, torturé, étranglé et enterré trois jeunes filles d'une vingtaine d'années. Le présent texte prévoit justement une mesure de sûreté qui permettra d'évaluer la dangerosité de ce genre d'individus. Tout à l'heure, deux anciennes gardes des sceaux ont dit combien elles étaient opposées au texte. Eh bien, cela m'a renforcé dans mon soutien au Gouvernement : si des criminels aussi dangereux refusent de se soigner, alors la rétention de sûreté s'appliquera, et ils seront obligés d'aller dans ces unités hospitalières spécialisées créées par le dispositif. Notre obligation est donc de trouver un juste équilibre, et surtout de ne pas distinguer entre les victimes : tel est le but de l'amendement que je m'honore d'avoir cosigné avec MM. Fenech, Geoffroy et Garraud.

... sur le plan de la procédure puisqu'une telle obligation incombe à la juridiction de jugement le plus souvent la cour d'assises , c'est-à-dire celle-là même qui aura à se prononcer sur la durée de la peine. Je serais très intéressé par la réflexion de Mme la garde des sceaux sur l'utilisation de la mesure par les cours d'assises. Que se passera-t-il si l'une d'elles estime qu'un individu très dangereux, pas nécessairement récidiviste mais ayant commis un acte inadmissible, est pénalement responsable ? En effet, comme l'a justement souligné hier Mme la garde des sceaux, il ne faut pas confondre : nous ne parlons pas ici de malades mentaux mais de gens dangereux et responsables, puisque cette partie du projet de loi ne concerne pas les individus déclarés irresponsables, qui ne font pas l'objet de...

Nous n'allons pas débattre sur des apartés ! Nous avons seulement dit que le texte permettrait de lutter contre le risque de récidive, ce qui est tout à fait différent. Il s'agit d'éviter que l'auteur d'un crime très grave, considéré comme dangereux et potentiellement récidiviste, ne récidive. En réalité, au risque de vous choquer, je dirai que ce texte est de pure prévention, et non de répression : une prévention qui passe certes par des mesures contraignantes, mais qui doit éviter le pire.

...ées. Or nous examinons de nombreux amendements, à l'initiative du rapporteur, qui ne cessent d'élargir le champ d'application de la rétention de sûreté. Vous avez raison, monsieur Garraud, nous avons indiqué en commission que, pour nous, le champ d'application était une question subsidiaire : mais c'est parce que nous contestons le fondement même de ce projet de loi. Je persiste à dire qu'il est dangereux, parce que fondé sur une conception que nous récusons, celle de la dangerosité potentielle, liée non à un acte, mais à la perspective éventuelle que celui-ci puisse être commis, voire à ce qu'est une personne et non à ce qu'elle a fait. C'est ce que nous contestons fondamentalement et qui nous semble susceptible de donner lieu à des dérives même si telle n'est pas votre intention. En outre, no...

Tout d'abord, il convient de rappeler que le droit est fondé sur un certain nombre de mesures de bon sens. Mettre en place un système qui ne s'appliquerait que dans quinze ans alors que nous savons, et que le texte que nous allons adopter constate, qu'il y a des individus très dangereux serait totalement incohérent. Faisons un peu de droit. Vous contestez le fait que ce que nous proposons soit une mesure de sûreté. Je vous rappelle qu'il existe des mesures de sûreté en milieu ouvert et des mesures de sûreté en milieu fermé la différence est acquise et le système d'application n'est pas du tout le même. Là, nous sommes en présence d'une mesure de sûreté en milieu fermé. À la...

reconnaissez que le système évolue et que nous sommes engagés dans un mouvement. Nous allons au bout de cette logique. Il aurait été totalement anormal de nous arrêter en cours de route. Le bracelet électronique mobile est une mesure très importante mais insuffisante pour un certain nombre d'individus très dangereux. Le principe de la mesure de sûreté en milieu fermé sera institué en France, comme il l'est dans d'autres pays de l'Union sans que, je le répète, la Cour européenne des droits de l'homme l'ait jamais condamné.

...s. Je pense aussi à ces impulsions subites souvent liées à des carences affectives éducationnelles que certains cherchent à compenser par la consommation de ces toxiques. Que disent alors les jeunes une fois qu'ils sont passés à l'acte : « Il m'a regardé, je n'ai pas supporté son regard, je n'ai pas aimé sa réflexion, je n'ai pas supporté qu'il existe ! ». L'autre est ainsi vécu comme extrêmement dangereux : la plupart des gens qui tuent, y compris les schizophrènes,le font parce qu'ils ont peur des autres et non parce qu'ils veulent tuer. Nous sommes au coeur d'un profond débat anthropologique : sommes-nous sûrs qu'il n'y a pas plus de deux cents criminels incapables de distinguer le bien du mal pour reprendre des termes simples qu'on entend beaucoup, en particulier dans certains pays ? En effe...

...ur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi proposé au Parlement est d'importance. Il concerne principalement le traitement de ces quelques dizaines de grands prédateurs, ceux qui se moquent des lois et surtout des êtres humains pour ne satisfaire que leurs propres pulsions ; ceux qui, ayant commis des faits gravissimes, sont toujours très dangereux à leur sortie de prison ; ceux qui, manifestement, récidiveront car ils ne sont pas réinsérés dans la société puisque non réinsérables en l'état ; ceux dont on sait qu'ils vont recommencer mais pour lesquels nous ne disposons pas encore des outils juridiques pour les traiter et pour protéger la société de leurs méfaits. Ce projet de loi prend aussi réellement en considération le sort des victime...