Interventions sur "criminel"

...s en hôpital psychiatrique et avait cessé de prendre son traitement. Avec dignité, Marie-Claire accepte cette décision, même si, pour faciliter son deuil, elle aurait préféré que la justice se prononce clairement sur les faits. Aujourd'hui, cette mère, qui a perdu son fils unique, souhaite, comme tant d'autres familles dans notre pays, que notre législation évolue pour éviter la récidive de ces criminels souffrant de graves troubles du comportement. Le 1er janvier 2006, le corps lardé de coups de couteau de Charlotte est retrouvé au fonds d'un puits, près d'Angers. Dix-huit mois plus tard, le juge d'instruction rend un non-lieu à l'encontre de l'auteur présumé des faits. Les experts relèvent qu'il est atteint d'une schizophrénie évolutive. Le juge le reconnaît irresponsable pénalement. La fami...

... pression et à une si lourde responsabilité. Nous partageons avec vous la conviction que la société a le devoir de lutter contre la récidive des délinquants sexuels dangereux. Pour autant, se protéger du risque de récidive ne doit pas signifier l'enfermement ad vitam aeternam des coupables, sur la seule présomption de leur dangerosité. Pour protéger les enfants, il faut commencer par traiter les criminels ! C'est ma profonde conviction. Actuellement, les instruments juridiques existent. La loi de 1998 a posé le principe des soins en prison pour les délinquants sexuels et instauré le suivi socio-judiciaire. Elle propose une prise en charge psychiatrique et thérapeutique qui débute en prison et peut se poursuivre après la sortie par la mise en place du suivi socio-judiciaire avec injonction de soi...

...e respect n'est ni l'exhibition de celle-ci, ni, pire encore, son instrumentalisation afin de justifier des atteintes aux droits fondamentaux, comme nous pouvons l'observer au lendemain de chaque fait divers dramatique. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Du reste et nous aurions pu traiter de cette question dans le cadre d'une réforme pénitentiaire les criminels considérés comme partiellement irresponsables sont aujourd'hui très nombreux dans nos prisons. Les malades mentaux sont de plus en plus nombreux dans les établissements ; dans certains d'entre eux, entre 4 et 10 % des détenus présentent ainsi une psychose schizophrénique. Ils ne peuvent être traités comme les autres détenus et relèvent d'un traitement spécifique. Pour cela, il nous faut et c'e...

D'un banc de cet hémicycle à l'autre, nous sommes tous sensibles à la douleur des victimes, il n'y a aucun doute là-dessus. En revanche, après avoir écouté les orateurs successifs, je crois que ce qui nous différencie fondamentalement, c'est que vous préférez prendre le risque de sacrifier des vies innocentes au nom de la liberté des criminels encore dangereux, alors que nous préférons prendre celui de priver de liberté des criminels encore dangereux afin de protéger la vie d'innocents ! Voilà la vraie différence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe UMP appelle évidemment au rejet de cette motion de renvoi en commission inutile et inopportune. Mais avant de procéder au vote, je souhaiterais recentrer quelque peu le débat. De quoi s'agit-il ? De protéger notre société des criminels les plus dangereux. Monsieur Vaxès, vous avez parlé de « crimes virtuels » ; mais c'est à des crimes dramatiquement réels que nous nous attaquons ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...lace au procureur, qui a livré de ce texte une appréciation très critique. Il faut, me semble-t-il, revenir à plus de sérénité. Vous avez dit, mon cher collègue, que nous n'étions pas là pour légiférer au gré des faits divers qui font la une de TF1. Nous devons mesurer la complexité du sujet qui nous interpelle aujourd'hui, d'autant plus qu'il y a dans le public des parents d'enfants victimes de criminels.

...est une règle de portée générale ou impersonnelle, comment qualifier un texte qui, selon le rapport lui-même et Mme la garde des sceaux vient de confirmer ce chiffre , concernera entre dix et vingt cas chaque année ? Nous sommes en outre surpris qu'il traite à la fois des irresponsables mentaux et de ceux qui, jugés responsables, ont été condamnés à une peine d'au moins quinze ans de réclusion criminelle. Sur le fond, nous contestons la philosophie de votre démarche. Vous nous proposez une nouvelle fois un dispositif qui fait de l'enfermement le remède à tous les problèmes.

...imes et de leurs familles. L'opposition refuse et refusera toujours d'entrer dans ce type de débat. Or, compte tenu des invectives qui ont été proférées, j'ai eu l'impression que nous nous retrouvions dix ans en arrière, alors qu'il ne s'agit pas pour nous d'empêcher, d'entraver ou d'amoindrir la sanction nécessaire, notamment de crimes aussi graves. Monsieur Ciotti, personne ne souhaite que des criminels restent impunis.

...à inventer un nouveau dispositif attentatoire aux libertés publiques, aux principes juridiques et à l'État de droit, alors qu'il existe déjà des dispositifs qui, aujourd'hui, ne sont malheureusement pas pourvus des moyens nécessaires. Tel est le sens de nos propos ! Vous avez reconnu que vous étiez pour le fait divers et vous avez cité, monsieur Fenech les noms de plusieurs victimes ou de grands criminels. Pourquoi ne pas avoir évoqué celui de ce détenu qui a été massacré en quelques minutes dans la cour de Fresnes par un codétenu totalement dément qui n'avait pas été soigné ? Le Président de la République a-t-il reçu la famille du détenu qui a été assassiné puis cannibalisé par un codétenu à la prison de Rouen ? (« Cela n'a rien à voir ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

On parle de criminels !

...rmais. À l'évidence, aucun des membres de notre groupe ne saurait se satisfaire de la situation actuelle, et ce pour de nombreuses raisons, la première étant que la loi de juillet 1998 proposée par Mme Guigou n'a pas été véritablement appliquée et que les politiques de prévention ne sont pas mises en oeuvre. Vous vous attribuez le monopole de la défense des victimes, et souhaitez éviter que des criminels ne passent à nouveau à l'acte. Mais la première chose que nous demandent les victimes, n'est-ce pas une politique de prévention susceptible d'éviter que ces actes ne soient commis une première fois ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Existe-t-il, dans ce pays, des politiques ou des institutions permettant d'éviter le passage à l'acte ? Non ! Ce projet de loi, par lequel vous prétendez prendre en compte la souffrance des victimes, opère-t-il des avancées en matière de prévention des actes criminels ? Non ! L'idée de la sanction suffit-elle à empêcher ces crimes ? Non ! Tenter, par des moyens divers, sur lesquels nous reviendrons, de prévenir la récidive n'empêchera pas les criminels d'agir. Votre texte n'est donc pas du tout de nature à donner satisfaction aux victimes. Il faudrait, pour cela, une véritable politique de prévention, et aussi une politique de santé en particulier de santé ...

...urd'hui des hôpitaux psychiatriques sauvages ! Vous nous proposez aujourd'hui de créer des centres médico-socio-judiciaires. Or ne vont-ils pas capter les moyens des rares unités pour malades difficiles : ces UMD de Cadillac, Sarreguemines, Monfalet et Villejuif avec le fameux pavillon Henri-Colin implantés dans des hôpitaux psychiatriques ? Pourquoi ne prévoyez-vous pas le traitement de ces criminels dangereux dans ces dispositifs à taille humaine qui ont fait leur preuve ? Ces centres, dont la surveillance est renforcée, doivent être davantage aidés.

Comme l'a dit tout à l'heure M. Vaxès, on ne peut pas oublier que la prise en charge médico-sociale doit commencer dès le premier jour de la détention et non dix ou treize ans après l'acte criminel, ce qui n'aurait plus aucun sens. Il faut pour cela augmenter le nombre de conseillers d'insertion et de probation, de personnels de santé et de surveillants pénitentiaires qui oeuvrent aujourd'hui dans le plus grand dénuement auprès des détenus. Les soins et l'encadrement prévus par la loi ne peuvent être effectifs en raison du manque criant de moyens. Pour plus de 63 000 personnes incarcérées ...

Avec cette mascarade judiciaire, vous sacrifiez la liberté individuelle sur l'autel du principe de précaution. Le dispositif de rétention de sûreté n'est censé concerner que des individus ayant commis des infractions très particulières. En cela, nous avons en quelque sorte affaire à une juridiction d'exception destinée à certains types de criminels. Mais, comme vous l'avez fait ce matin, vous ne pourrez qu'élargir le champ d'application de la loi, au gré des faits divers et des mouvements d'indignation publique. Vous avez mis le doigt dans un engrenage que vous ne contrôlerez plus. Nos collègues de la majorité nous préparent un monde effrayant comme celui que décrit le film de Spielberg, Minority report, que je vous invite à voir, en DVD,...

...ration pénitentiaire des personnels capables de répondre à ces questions angoissantes. Il ne sert à rien de jouer de l'émotion, monsieur Hunault ! Je vous ai connu mieux inspiré. Nous posons vraiment des questions lourdes. Le pire coup porté aux principes de notre justice est sans doute que la rétention de sûreté laisse planer sur certains condamnés l'ombre de l'enfermement à vie. À la réclusion criminelle de plus de quinze ans viendra s'ajouter, pour les criminels jugés dangereux, un placement en rétention renouvelé tous les ans. On peut imaginer que, d'une année à l'autre, aucun expert psychiatre ne désavouera son pronostic de dangerosité et n'assumera la responsabilité d'une éventuelle récidive, surtout si l'on tient compte de la télévision et de la presse. C'est le spectre de la peine de mort...

L'extension hasardeuse du dispositif à des catégories de criminels non sexuels trahit le travail de tous ceux qui voudraient sortir la folie des prisons pour mieux la comprendre, la traiter et empêcher la récidive. Par cette création de prison après la prison, vous bafouez deux siècles d'humanisme et d'avancées judiciaires. À rebours de notre philosophie judiciaire, vous réduisez à néant toute possibilité de réhabilitation. Je suis extrêmement triste, madame ...

Vous défaites ce que deux cents ans d'humanisme médical et judiciaire avaient réussi à obtenir : distinguer les criminels des fous.

Jean Valjean n'était pas un criminel sexuel, que je sache !

...déré comme dangereux, non pas pour avoir commis tel ou tel acte ne nous trompons pas de débat, chers collègues , quand bien même s'agirait-il de l'acte le plus odieux de tous ceux que vous avez évoqués. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit : nous parlons de quelqu'un qui aura effectué la peine qui aura été prononcée à son encontre au nom du corps social, d'une vingtaine d'années de réclusion criminelle