Interventions sur "organique"

...CADES au-delà de 2009. J'en veux pour preuve vos propos, monsieur Bur, à la page 5 de votre rapport : « Tout nouveau transfert de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale est accompagné d'une augmentation des recettes de la caisse permettant de ne pas accroître la durée d'amortissement de la dette sociale. » Tel fut le pacte de départ, ce qui vous oblige aujourd'hui à modifier la loi organique. Une fois n'est pas coutume, je suis assez d'accord avec notre collègue Yves Bur. Il est dommage que nos collègues du Nouveau Centre soient absents, car ce sont eux qui parlent de « règle d'or » en matière budgétaire. J'ignore l'origine de cette expression qui, du reste, me paraît fort peu appropriée. En tout état de cause, ils citent souvent l'Allemagne en exemple parce qu'elle aurait inscrit d...

ce qui ne l'a pas empêchée de connaître des déficits publics. Vouloir introduire cette règle en France, en lui conférant de surcroît une valeur constitutionnelle, et prétendre que nos budgets seraient comme par magie en équilibre et nos déficits réduits et, dans le même temps, présenter une telle modification de la loi organique, est pour le moins incohérent, j'en suis d'accord avec le rapporteur. Le Gouvernement fait le choix de l'allongement de l'amortissement de la dette sociale, ce qui est pour le moins tentant compte tenu la baisse des taux, le rapporteur le reconnaît lui-même. Mais, nous le savons, c'est un risque pour les générations futures. Permettez-moi de citer à nouveau le rapport de notre collègue, page 11 ...