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Immigration intégration et nationalité
Explications de vote et vote par scrutin public sur un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 2400
Avis N° 2782 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 2814 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (574 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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