Interventions sur "temps programmé"

.... le président Copé vous a dit, monsieur le président : « Sur la loi de programmation militaire, il y a une enveloppe de tant ; elle est trop juste. Je vous demande davantage. » J'ai cru percevoir que d'autres présidents de groupe n'y étaient pas opposés ! (Sourires.) La conférence des présidents a donc augmenté le temps de parole. Que se passera-t-il une fois que nous aurons adopté le cadre du temps programmé qui, je le rappelle, existe dans tous les parlements ? Le président de groupe écrira à chaque député de lui faire part de la manière dont il voudra intervenir. Un tel demandera à s'exprimer sur l'article 1er pour défendre ses amendements. Tel autre souhaitera s'exprimer dans le débat liminaire. Bref, le président du groupe collectera les demandes des uns et des autres. Si cela entre dans le cad...

C'est la liberté du député, je le répète. Troisièmement, s'agissant de l'urgence, je souscris à la virgule près à la démonstration du président Ayrault. Il est de fait que nous allons trop vite, que nous légiférons dans la précipitation. C'est la raison pour laquelle la commission a prévu l'interdiction du temps programmé à partir du moment où les nouveaux délais prévus par la Constitution n'étaient pas respectés. Nous avons demandé un délai d'au moins six semaines entre le dépôt d'un projet et son examen ainsi que de pouvoir disposer du rapport une semaine avant l'examen en commission, afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Toutes ces conditions, nous les avons rendues obligatoires. Je tiens à ras...

Vous voulez interdire le recours à la procédure d'urgence lorsque le temps de parole est programmé. S'il y a urgence, pas de temps programmé, dites-vous. Je ne suis pas d'accord, chers collègues. La procédure accélérée permet au Gouvernement de passer outre le délai de six semaines accordé à l'Assemblée pour examiner un texte et de lui imposer de le faire dans les quinze jours après son dépôt.

Cela sera désormais impossible grâce à l'amendement que nous avons adopté. Si le Gouvernement veut l'urgence et le temps programmé, il devra accepter de respecter le délai de six semaines.

Nous voulons maintenir la procédure d'urgence car elle donne la latitude au Gouvernement de convoquer, après une lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire afin que l'Assemblée ait le dernier mot. Or si vous rendez la procédure d'urgence incompatible avec le temps programmé, en l'interdisant, cela revient à obliger le Gouvernement à faire une lecture à l'Assemblée, une lecture devant un Sénat hostile si la majorité y est différente, ce qui s'est déjà produit une seconde à l'Assemblée et au Sénat avant que la majorité populaire de l'Assemblée ait le dernier mot. Pour ma part, c'est un recul considérable des droits de la majorité populaire que nous représentons à ...

Selon nous, l'urgence ne doit pas empêcher si nous le décidons le temps programmé. C'est une divergence entre nous. Pour le reste, j'ai noté dans les propos de M. Sauvadet qu'il prenait acte que nous avions fait des avancées significatives. Peut-être puis-je espérer que dans les colonnes d'un prochain numéro du Figaro, il ira jusqu'à dire, une fois dans sa vie, un mot aimable à mon endroit ! Qu'il sache par avance, que cela me touchera, au bon sens du terme ! (Sourires.) Malg...

L'avis de la commission est défavorable. Notre collègue évoque la question du temps. Or, dès aujourd'hui, le temps imparti à chaque intervention doit être respecté : chacun devrait donc déjà avoir les yeux fixés sur le chronomètre ! Le jour où la procédure du temps programmé sera instaurée, ce n'est plus chaque intervention qui sera minutée, mais le temps de parole global. De plus, il est faux de prétendre que le président de groupe aura un pouvoir de police : il n'aura ni à autoriser ni à interdire, mais à coordonner les interventions des orateurs de son groupe. Enfin, l'alinéa 6 de l'article 31 prévoit le cas de dépôt d'un nouvel amendement par le Gouvernement ou...

La réponse du président de la commission des lois m'incite à lui poser une nouvelle question. Il a dit en effet que la conjonction du temps programmé et de la discussion accélérée était une procédure éminemment parlementaire, en ce qu'elle permettait au Gouvernement de gagner du temps, et donc de faire adopter son texte plus rapidement qu'en cas de deuxième lecture. Il est assez étonnant de la part d'un président de la commission des lois de préférer une seule lecture à deux lectures ! Que le Gouvernement défende une telle position, chacun pe...

...mmes compris. À mes yeux, ce qui est nuisible au travail parlementaire, c'est le non-respect des délais, lorsque, par exemple, nous devons établir le rapport du texte, discuter et voter celui-ci huit ou quinze jours seulement après son dépôt. Disposer d'un délai de six semaines représente donc un grand progrès. La position de la commission des lois est d'interdire l'utilisation de la procédure de temps programmé dans l'hémicycle si ce délai n'est pas respecté. Par ailleurs, s'il est vrai que l'utilisation par un Gouvernement de la procédure accélérée et la convocation de la CMP évitent qu'un texte passe une deuxième fois devant chaque assemblée, je rappelle que, depuis la révision constitutionnelle, le Gouvernement n'est plus maître de l'ordre du jour que deux semaines sur quatre. Or, dans le cas d'un g...

...roposition de loi ne peut intervenir, devant la première assemblée saisie, qu'à l'expiration d'un délai de six semaines après son dépôt » : cela signifie que, si ce délai de six semaines n'est pas respecté, le texte n'est pas examiné. Mais cette question est totalement distincte de celle de la procédure accélérée. Nous voulons, nous, que, lorsque le Gouvernement utilise la procédure accélérée, le temps programmé ne s'applique pas. Il s'agit de deux choses différentes. Ne les confondons pas.

Il s'agit bien du même sujet. Si vous aviez lu l'article en son entier, vous auriez vu que le délai de six semaines ne s'applique pas en cas de procédure accélérée. C'est nous qui le rendons obligatoire dans le règlement de l'Assemblée en cas de recours à la procédure de temps programmé. Si nous n'avions pas voté cette disposition, le temps programmé aurait pu s'appliquer sur un texte déposé quinze jours avant son examen. La version proposée par la commission de lois constitue donc bien un progrès. (L'amendement n° 247 n'est pas adopté.)

...nt il dispose dans le cadre de la discussion générale. Nous proposons d'inscrire dans le règlement que : « Nonobstant les dispositions de l'article 91 du présent règlement, les groupes usent librement du temps dont ils disposent dans le cadre de la discussion générale. » En effet, le temps qui peut être consacré à la défense des motions de procédure est actuellement limité. Or, dans le cadre du temps programmé, un groupe devrait pouvoir décider de s'exprimer plus longuement que ne le permet l'actuel règlement pour présenter une motion de rejet préalable il s'agit du nom de la nouvelle motion, fruit de la fusion entre l'exception d'irrecevabilité et la question préalable. Puisque le groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition nous impose la pratique du crédit-temps, nous espérons pou...

Cet amendement remet en cause le temps programmé ; la commission y est donc défavorable. J'en profite pour compléter ma réponse à M. Sandrier. Pour vous donner une illustration du temps accordé aux députés non inscrits je vous parle du règlement et pas de la tradition , les non-inscrits disposeront de trente minutes sur un temps global de discussion de dix heures. Je vous renvoie au tableau qui se trouve à la page 106 de mon rapport, et qui...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera cet amendement, qui tend à supprimer ce qui est au coeur du dispositif : le temps programmé, dont on voit bien, compte tenu de la façon dont nos débats se sont déroulés, qu'il s'ajoute à toute une série de dispositions restrictives visant à limiter le temps de parole dont disposent les députés. En fin de compte, il existe deux conceptions du parlementarisme. Certains sont partisans d'un parlementarisme réglementé, « managérial » : il faudrait que les textes soient discutés et adoptés e...

...une telle mesure de coercition sur l'assemblée élue au suffrage universel. Ce serait tout de même un comble si, alors que les sénateurs ont décidé par consensus de ne pas s'imposer à eux-mêmes le corset du temps législatif programmé, l'Assemblée nationale, déjà soumise à des instruments constitutionnels forts qui permettent de la forcer à voter des textes, s'appliquait une telle procédure. Si le temps programmé doit être mis en place, nous suggérons que cela ait lieu par consensus. Il faut que les présidents de groupe aient la possibilité de s'y opposer en Conférence des présidents.

...ionales. Je n'étais pas membre de l'Assemblée lorsque cette procédure a été instaurée, mais ses avantages ont dû convaincre la plupart des députés. Or, précisément, les présidents de groupes peuvent s'opposer, en conférence des présidents, à l'examen simplifié par l'Assemblée des projets ou propositions de loi concernés. La même argumentation qui avait fondé cette possibilité vaut aussi pour le temps programmé. Il faut que les présidents de groupe puissent, quand ils le jugent opportun, avec des arguments qui leur sont propres, s'opposer à des procédures dérogatoires du droit commun. Voilà pourquoi nous tenons à cet amendement. (Les amendements nos 242, 147 et 148, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je voterai cet amendement. Vous avez souvent dit, monsieur le président, que la procédure de temps programmé devait rester exceptionnelle. Or, malheureusement, la tentation, pour tous les gouvernements, celui-ci comme les suivants, sera forte de se dire que la procédure d'urgence n'est pas encore suffisamment accélérée, et de vouloir encore accélérer les choses en ayant recours à celle de temps programmé. Je pense que vous avez raison, monsieur le président, de dire que cette procédure doit être excepti...

...oit, une fois par session, un allongement exceptionnel de la durée des débats, dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents. Ce dispositif revient à offrir au président de chaque groupe la possibilité de disposer, une fois par session, d'une sorte de « joker », et ne répond nullement à l'objection, de nature constitutionnelle, que nous formulons depuis le début à l'encontre du temps programmé. Le temps programmé est attentatoire à la liberté de parole des députés, liberté qui ne s'exercera désormais que par l'intermédiaire des groupes, en contradiction formelle avec le principe de la nullité des mandats impératifs. Quand notre rapporteur explique que les députés auront toute liberté de s'exprimer, mais qu'il convient de confier aux groupes politiques le soin de distribuer le temps de...

L'article 122 de notre règlement est celui qui prévoit la possibilité de présenter une motion référendaire. Nous proposons de l'exclure du champ de la procédure de temps programmé. Pourquoi ? Parce que l'article 122 actuel impose déjà des contraintes de temps. En effet, il limite à trente minutes le temps de parole imparti à l'un des signataires de cette motion. En outre, un amendement de notre rapporteur a ramené de cinq à deux minutes le temps de parole dont dispose les orateurs des différents groupes pour l'explication de vote. La contrainte de temps est assez forte pou...

Je veux rassurer notre collègue. La motion référendaire ne sera pas soumise aux deux règles. Elle sera bien incluse dans le temps programmé, mais, dans ce cas, la règle des trente minutes ne s'appliquera pas. En effet, dans la procédure de temps programmé, il n'y a plus de temps maximum : un groupe peut donc choisir, s'il le souhaite, de faire défendre sa motion référendaire par l'un de ses signataires pour une durée supérieure à trente minutes. Avis défavorable. (L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)