Interventions sur "temps programmé"

Avec l'article 26, nous arrivons au coeur du débat sur le nouveau règlement. Il est vrai que nous sommes plusieurs à être très préoccupés par les nouvelles dispositions relatives au « temps programmé ». Certes, l'obstruction a donné lieu à des dérapages. Ce phénomène de l'obstruction traduit peut-être avant tout la difficulté de parvenir au consensus dans notre pays peut-être s'agit-il d'un problème de culture politique bien plus profond qu'il n'y paraît. Sans doute pouvait-on chercher d'autres solutions, plus progressives, pour essayer précisément d'aboutir au consensus qui fait trop s...

...mendements qui va dans ce sens. Vous avez dit, d'autre part, que vous reteniez notre deuxième suggestion, à savoir que le temps de parole des présidents de groupe ne serait pas pris en compte dans le temps législatif programmé. Je ne doute pas, là encore, que vous soutiendrez un autre de nos amendements en ce sens. Enfin, monsieur le président, je voudrais établir le lien entre le dispositif du temps programmé que vous proposez à l'article 26 et l'article 32 bis voté il y a quelques jours dans l'hémicycle et qui indique que, lorsque quatre orateurs sont intervenus dans la discussion d'un article, dont deux au moins appartiennent à des groupes d'opposition ou minoritaires, la clôture est prononcée par le président. Le débat que nous avons sur l'article 26 ne serait plus possible à l'avenir si l'article...

Je souhaiterais obtenir une réponse à une dernière question, monsieur le président : j'aimerais que l'on m'explique l'articulation que vous établissez entre l'article 26 sur le temps législatif programmé et l'article 32 bis portant sur le plafonnement du temps pour la discussion des articles. Un président de groupe devrait pouvoir demander que la discussion des articles soit globalisée dans le temps programmé, mais l'article 32 bis l'interdit, en raison de l'arrêt automatique de la discussion sur l'article après l'intervention de quatre orateurs.

Chacun d'entre nous comprend que le moment est fort et qu'il est important de réagir en exposant ses propres arguments. Nous voici au coeur du dispositif que la majorité a absolument voulu mettre en place avec la loi organique, dispositif qui tend à instaurer un temps programmé à l'avance pour l'examen des textes législatifs. Pour que ce mécanisme complexe d'attribution du temps de parole aux groupes soit effectif, il faudra un consensus au sein de la conférence des présidents. Cependant, si d'aventure la majorité voulait passer en force et il faut bien envisager cette éventualité, à cause de la volonté affichée par M. Copé , les présidents de groupe n'auraient plus...

Je m'étonne d'abord, monsieur le président, de cette volonté d'instaurer un temps programmé, puisque l'actuel règlement intérieur de l'Assemblée nationale suffit. Lorsque M. Warsmann vous a demandé la clôture du débat, elle a été votée. Le règlement vous offre déjà tous les moyens de faire cesser le débat si vous pensez qu'il se prolonge. Il n'est donc pas nécessaire de passer au temps programmé. Certains prétendent vouloir l'instaurer pour lutter contre l'obstruction.

...iller : c'est bien parce que le débat avait duré assez longtemps. M. Debré, très présent dans le débat, n'a alors eu aucun mal à faire comprendre à ses collègues combien cette loi était dommageable pour l'hôpital public. En l'occurrence, parler d'obstruction en dit long sur la façon dont vous considérez le débat parlementaire : vous avez la vision d'un affrontement bloc contre bloc, car, avec le temps programmé, c'est aussi de cela qu'il s'agit. Ce sera groupe politique contre groupe politique, au détriment du droit individuel de chaque député d'avoir une opinion, éventuellement différente de celle de son groupe, et de l'exprimer au sein de cette assemblée. Ce changement profond n'est pas tolérable. Dépouiller les députés de leur droit personnel à participer au débat et à défendre des amendements, c'est...

...on, il n'y avait pas eu plus de trois textes ayant dépassé cinquante heures de débat et pas plus de deux ayant dépassé soixante-quinze heures. Le plus fort, c'est la proposition qu'il nous faisait, ayant vu, comme un grand nombre d'entre nous, je pense, qu'il n'était pas souhaitable, dans une démocratie, de limiter le débat : une fois par session, chaque président de groupe aurait pu demander un temps programmé allongé à cinquante heures, ce qui aurait donc fait quatre textes par session au lieu de trois, et obtenir un temps programmé exceptionnel, soit soixante-quinze heures de débat. Si chaque président de l'opposition en avait fait la demande, cela aurait concerné deux textes, ce qui est le cas en moyenne aujourd'hui. On le voit, ce n'est pas l'obstruction qui pose un problème : pour vous, dès lors ...

qui essaie inlassablement, depuis des mois, de faire des propositions qui puissent être entendues, et qui ne le sont malheureusement pas. La preuve en est votre volonté de mettre en place le temps programmé, qui est un temps guillotine. Il s'agit prétendument de limiter l'obstruction. Permettez-moi de rire : non seulement il est extrêmement rare que les débats s'éternisent, car cela réclame une présence soutenue à l'Assemblée, ce qui est difficile, mais jamais non plus un texte n'a été rejeté en raison d'une obstruction ; l'argument ne tient donc pas. Je crois en outre que faire durer le débat est ...

Enfin, je précise que les moyens des groupes minoritaires ont été considérablement augmentés. Face à toutes ces avancées, monsieur le président, il reste une divergence avec le parti socialiste : c'est la procédure de l'urgence. Il est vrai que nous avons, eux et nous, un désaccord sur ce point. Nous considérons que, même quand le Gouvernement demande l'urgence, il faut maintenir le principe du temps programmé.

...çois Copé. Ce matin, à la conférence des présidents, j'ai fait une dernière tentative. Je vais la rapporter devant l'hémicycle. En effet, existe-il une possibilité de trouver un compromis pour établir ce nouveau règlement de l'Assemblée nationale ? Force est de constater que non. Il y a une divergence irréductible sur un point essentiel que vient d'ailleurs de rappeler Jean-François Copé : le temps programmé. À ce sujet, la réponse est toujours négative. Vous savez bien que nous n'avons pas voté la réforme de la Constitution.

Lorsque le projet de loi organique a été débattu à l'Assemblée, nous avons notamment mis en garde sur les conséquences de l'article 13 qui permet la mise en oeuvre du temps programmé. Nous n'étions donc pas d'accord avec la logique de votre réforme. Cependant, nous prenons acte du fait majoritaire, et nous avons accepté de travailler sur la base de votre proposition de résolution. Mais je trouve que la réponse qu'a faite Jean-François Copé à Jean-Yves Le Bouillonnec est particulièrement grave du point de vue des principes. Nous ne remettons évidemment pas en cause votre légit...

mais il faut repartir de la proposition du président Accoyer en ce qui concerne le temps global. Lorsque le Gouvernement décide de l'urgence, il serait normal que le temps programmé ne soit pas automatique. Il en irait de l'intérêt du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale. C'est l'intérêt de tous, pas seulement du nôtre, car c'est la condition de la qualité du travail législatif ! Il s'avérera nécessaire, plus souvent que vous ne le pensez, monsieur Copé, de prendre plus de temps que prévu, en raison de problèmes qui surgiront dans le pays. Alors que l'urgence, par sa ...

...e qui concerne les questions au Gouvernement, le droit à l'interpellation, la possibilité de constituer des commissions d'enquête. Après un vrai débat, il a été décidé que chaque groupe pourrait faire une demande de commission d'enquête, sans la soumettre à la conférence des présidents et donc à l'appréciation du groupe majoritaire. Il s'agit d'une avancée réelle. Nous en venons à la question du temps programmé. Au groupe Nouveau Centre, nous avons toujours considéré qu'il fallait mieux organiser les débats parlementaires et éviter des situations créées par les oppositions successives dont l'actuelle majorité en son temps : des débats qui dérapent, des séries d'amendements sans rapport avec le texte examiné. L'idée d'un temps programmé nous paraît donc saine, répondant à la volonté de faire vivre un...

... j'avais été invité par votre groupe afin que nous définissions ensemble la façon de progresser. Deux ou trois sujets restent en débat. Que personne n'y voie un outrage : nous demandons que, lors des débats, un président de groupe puisse s'exprimer en dehors du temps accordé à son groupe. Il s'agit de lui permettre d'exprimer sa position et celle de son groupe, s'il le juge important, même si le temps programmé est épuisé. J'ai d'ailleurs souscrit à la très bonne proposition de Bernard Accoyer : que le temps de parole du président d'un groupe ne soit pas comptabilisé dans celui accordé à son groupe. J'ai pris acte des réserves de M. le rapporteur et d'autres collègues UMP qui estiment que l'ouverture d'un droit sans contrôle pour les présidents de groupe pouvait présenter quelques inconvénients. J'ente...

...Naturellement, le fait majoritaire doit être avéré parce qu'il est constitutif de l'action gouvernementale. Personne n'imaginerait que nous ne soyons pas, ici, en situation de répondre aux engagements qui ont été pris devant les Français. Monsieur Copé, nous avons pris ces engagements avec vous, dans un respect mutuel. Je souhaite que chacun puisse s'exprimer, avoir le temps de le faire, dans un temps programmé auquel je souscris après les échanges que nous avons eus. Je note les progrès accomplis et j'attends que le débat se déroule pour que nous puissions nous prononcer in fine.

De telles stupidités nous ridiculisaient tous ! Je veux avoir les moyens de travailler sur les textes et, pour ce faire, savoir quand commencent et finissent les débats, afin de m'organiser en conséquence. Le temps programmé nous permettra à tous de défendre les textes qui nous tiennent à coeur ; il nous évitera d'avoir à attendre des heures qu'untel ou untel ait défendu des milliers d'amendements stupides. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Jamais une majorité n'a concédé autant de droits à l'opposition : Jean-François Copé les a rappelés. Le jeu de l'opposition est de dire qu'il n'y en a jamai...

...ien. Notre démocratie est sans doute la moins parlementaire au sein des pays occidentaux. C'est pourquoi cette réforme était une opportunité. La loi organique a marqué une étape, sans doute inspirée par l'actualité et l'agacement de la majorité face à l'obstruction ; mais on a rappelé que celle-ci était pratiquée par les uns comme par les autres, au gré des alternances. J'approuve le principe du temps programmé ; puisque chacun y est allé de ses souvenirs, j'ai pour ma part mal vécu l'affaire du projet de loi sur la poste, et les 36 000 amendements déposés un par code postal ! C'était d'un ridicule consommé qui, selon moi, nuit à toute notre assemblée.

Mais pour qu'il y ait temps programmé, encore faut-il qu'il y ait équilibre. Nous avions réussi à en trouver un lors de la discussion d'il y a quinze jours. Certes, le président du groupe UMP le rappelait tout à l'heure : globalement, un certain nombre d'avancées ont été faites en direction du Parlement. Certes, comme le disait Mme Billard, les avancées se situent plus dans le domaine du contrôle que dans le fait de légiférer. Mais ...

Dès lors que nous acceptons cela, monsieur le président du groupe UMP et ce disant, nous ne défendons pas l'Assemblée nationale , vous vous faites l'instrument du Gouvernement, qui souhaite pouvoir avoir un temps programmé dans le cadre d'un débat d'urgence. Cela signifie clairement, mes chers collègues, que lorsque nous nous trouverons au sein de cet hémicycle, dans cette situation, si le Gouvernement décide que c'est le Sénat qui aura, in fine, le dernier mot, il commencera par faire commencer ici l'examen du texte, puis l'enverra au Sénat.

Je vous en donne acte. Je suis, monsieur le président, dans le même état d'esprit que lors de cette séance, pour essayer d'avancer constructivement et rapprocher les points de vue autant que faire se peut. Nous nous retrouvons ce soir à examiner les articles qui prévoient le temps programmé. Nous avons entendu beaucoup d'interventions sur le sujet, beaucoup d'exagérations je le dis comme je le pense lors des débats sur la loi organique. Depuis, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Elle a été très claire : l'instauration d'un temps programmé n'est en rien contraire au principe de notre Constitution. Il aurait du reste été stupéfiant qu'elle pût en être autrement, puisq...