Interventions sur "quorum"

Cet amendement soulève un véritable problème, puisqu'il précise que le quorum est nécessaire pour la validité des votes. Nous avons voté, ici, une disposition tendant à rendre obligatoire le quorum pour toutes les collectivités territoriales. Or, dans le même temps, nous nous exonérons de cette contrainte, puisque les mesures que propose le rapporteur nous permettent de siéger, de décider et de voter sans que le quorum soit jamais atteint. C'est tout à fait étonnant. Ce n...

On ne peut pas s'amuser ainsi à l'Assemblée nationale : on ne se fait pas élire député pour cela, ou alors on reste conseiller municipal à Clochemerle. Nous devons avoir ici quelque peu le sens des responsabilités. Si l'on ne veut pas du quorum, que l'on nous oppose au moins de véritables motifs et que l'on ne s'en tienne pas à des fantasmes.

Je ne parviens pas à comprendre à quoi peut bien servir la demande de vérification du quorum, si ce n'est, comme on l'a souvent constaté, à faire de l'obstruction. Pourquoi s'attache-t-on à cette procédure alors que l'on sait que, de toute façon, le quorum est exceptionnellement atteint et qu'il faut systématiquement suspendre la séance pour constater qu'il n'y a pas le quorum, et la reprendre ensuite comme de si de rien n'était. C'est une question fondamentale. J'aimerais que le rappor...

Ces dernières années, le recours au quorum dans l'hémicycle s'est révélé être, la plupart du temps, une opération d'obstruction pour bloquer pendant une heure la délibération de l'Assemblée.

Je répondrai tout d'abord à notre collègue Tardy. Aujourd'hui, la demande de vérification du quorum est une manoeuvre de retardement. Cela n'a rien à voir avec le quorum.

Je le dis d'autant plus volontiers que tout le monde a eu recours à cette procédure, et tout le monde, ici, peut être tenu pour responsable. C'est justement pour rompre avec ce folklore qu'il est nécessaire de réunir un certain quorum, pour permettre au public de constater que l'hémicycle n'est pas vide, que nous sommes assez nombreux pour conférer une pleine application à la loi que nous votons. Nous vous proposons donc de considérer que les votes ne seront valables que si un quart des députés sont présents dans l'hémicycle. Cela représente environ 124 députés. Sans doute ce chiffre est-il encore un peu élevé. Pour que l'on ...

...position signifierait que la loi peut être adoptée avec deux parlementaires présents en séance. Cela peut surprendre. Je sais que les parlementaires sont, par essence, rétifs à toutes contraintes, sauf celles que leur groupe veut bien leur imposer, et qu'ils aimeraient pouvoir être souverains et décider comme ils veulent. Je suis d'accord avec notre collègue Tardy qui considère que la demande de quorum ne sert à rien, puisque l'Assemblée continue à délibérer, après avoir constaté que ce quorum n'est pas atteint. Toutefois, imposer un seuil de présence qui vaille validité pour que nous puissions délibérer me paraît une mesure de bon sens. Je ne suis pas un élu local, mais j'ai siégé dans un conseil régional et il me semble que le quorum était fixé à 50 % des membres plus un.

Sauf erreur de ma part, je crois que notre Assemblée est la seule assemblée élue au suffrage universel dans laquelle il n'existe pas de quorum pour que les votes soient valides, ce qui est tout de même paradoxal.

J'ai moi-même dénoncé, lors du débat sur la loi organique, le fait qu'un des présidents de groupe présent organisait le vidage de l'hémicycle au moment même où il demandait le quorum.

Je soutiens donc la logique qui consiste à exiger d'un groupe qui demande la vérification du quorum, qu'il respecte lui-même, au préalable, ce quorum en son sein. C'est une question de décence, qui évitera à certains de frôler le ridicule mais cela s'est déjà vu. Toutefois, à partir du moment où l'on exige que la moitié d'un groupe au moins soit présente, il n'y a plus de raison que son président soit seul habilité à demander le quorum. La contrainte du nombre, éminemment utile, paraît suffi...

Je comprends les motivations de notre collègue. Mais cessons de recourir à cette procédure en dehors des raisons pour lesquelles elle est prévue. Notre objectif n'est pas de favoriser et d'élargir l'utilisation du quorum. La commission est donc défavorable à ces amendements.

...s aux alinéas 4 et 5 de l'article 35 nous semblent encore une fois une attaque contre les quelques outils dont dispose encore l'opposition pour se faire entendre. Quand le Gouvernement s'obstine à ne pas répondre aux questions posées, quand le débat soulevé est ostensiblement ignoré par le président de séance, ce qui arrive, quand les arguments apportés ne trouvent aucun écho, la vérification du quorum est un outil qui s'offre à l'opposition pour tâcher de retarder la clôture du débat. Loin d'être une simple manoeuvre dilatoire, la demande de vérification du quorum est une manière pour l'opposition de prolonger le débat et de faire entendre sa voix. Par ailleurs, le délai de quinze minutes qui remplace celui d'une heure nous paraît bien trop court pour permettre aux députés de rejoindre l'hém...

Je voudrais souligner l'hypocrisie de la rédaction proposée par le rapporteur. Cela revient à dire que l'Assemblée est toujours en nombre suffisant pour voter. Autrement dit, il n'y a pas besoin de quorum. Malgré tout, vous maintenez la demande de vérification du quorum, qui est d'ailleurs, on le sait, non pas du tout un moyen de faire fonctionner l'Assemblée, mais simplement une manoeuvre de retardement. Aujourd'hui, rien n'étant précisé, c'est, par définition, la moitié plus un, et le quorum n'est jamais atteint. Déposer une demande de vérification du quorum revient simplement à retarder les déb...

... Par conséquent, je doute fort que l'on puisse appliquer les sanctions prévues. Même si on les appliquait, resterait le fait que notre activité doit se dérouler sur un rythme plus long. Je reviendrai sur ce point à la fin de nos débats, à la faveur d'amendements que nous avons déposés. Il est anormal, je le répète, que nous puissions siéger en commission et dans l'hémicycle sans aucune règle de quorum d'aucune sorte. Cela ne se passe ainsi dans aucune collectivité de notre République. Le quorum est absolument indispensable. Cette disposition serait incitative, même avec un quorum tout à fait acceptable. Cependant, malgré nos réserves et nos doutes sur l'efficacité de l'amendement, nous le voterons mais cela ne représentera qu'un petit millimètre de liquide au fond du verre !

Le nouvel article 20 quate,r qui résulte de l'adoption d'un amendement proposé par le président du groupe UMP, dispose que, pour la vérification du quorum dans les commissions, le délai avant la séance suivante sera ramené de trois heures à quinze minutes ! J'ai le sentiment qu'il s'agit là d'un amendement à usage quasi personnel, monsieur le président. (Sourires.) Ce délai de quinze minutes est ridiculement court et, en pratique, revient à supprimer la vérification du quorum en commission, procédure au demeurant très peu usitée. Le motif invoqué p...

Je fais miennes les observations de Jean-Pierre Brard, à ceci près que j'ai, moi, utilisé dernièrement le quorum en commission, mais je reconnais qu'il n'y avait pas eu de précédent depuis vingt ans.

En effet et, après avoir constaté que le quorum n'était pas atteint, le vote a été un vote de rejet. De fait, proposer un délai de quinze minutes revient à en réalité à supprimer le quorum. Or j'estime que le principe du quorum doit être maintenu en commission. Notre amendement n° 329 propose de supprimer la condition du nombre prévue à l'article 43 du règlement selon lequel le tiers des présents peut demander la vérification du quorum. Pourq...

Avis défavorable aux amendements de suppression ainsi qu'à l'amendement n° 329. La commission propose de conserver le principe de la vérification du quorum dans l'hémicycle comme en commission, mais d'en limiter les conséquences à une suspension de quinze minutes. (Les amendements identiques nos 80 et 103 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 329 n'est pas adopté.)

Je souhaite faire remarquer que le vote qui vient d'intervenir revient, de manière hypocrite, à supprimer l'usage du quorum dans notre assemblée. Il aurait été plus simple de dire que le quorum est inutile. L'amendement n° 119 énonce un principe. M. Myard étant un homme à principes, je ne doute pas qu'il y sera sensible. Lorsque l'Assemblée nationale délibère en commission, un minimum de présence est requis. Dans toutes les assemblées locales, le quorum est établi à la moitié des membres plus un. Compte tenu de la sp...

Cela étant, la commission veut rester cohérente. Le respect d'un tel quorum reposerait uniquement sur la majorité, l'opposition dès lors que l'opposition s'abstiendrait de siéger.