Interventions sur "quorum"

Il ne s'agit pas pour nous de supprimer le quorum mais d'éviter des abus procéduraux, tels ceux que nous avons connus en commission ou en séance publique.

Nous demandons simplement qu'il y ait des limites à l'utilisation du quorum.

Cela risque de vous arriver aussi à Montreuil, d'entendre des voix ! La demande de vérification du quorum doit être faite pour de bonnes raisons et les membres du groupe qui l'introduit doivent eux-mêmes être en nombre suffisant. Il faut éviter qu'elle ne devienne un moyen de différer le débat de manière totalement artificielle. Par ailleurs, il faut bien voir qu'en commission, l'effectif des députés, s'il peut être important, n'est pas pléthorique. Que le quorum porte sur une proportion plus import...

Monsieur le président, je dois dire que je suis très surpris de la réponse qu'a faite le rapporteur à propos du quorum fixé à un quart du nombre des membres de la commission, soit dix-huit présents. Il dit redouter que les membres de l'opposition ne s'absentent volontairement pour empêcher que le quorum soit atteint.

Mais nous sommes à l'Assemblée nationale. Ne cédons pas aux fantasmes ! S'agissant de la demande de vérification du quorum par le tiers des membres, Jean-Jacques Urvoas a eu l'occasion de dire que cette procédure n'avait pas été appliquée en commission des lois depuis une vingtaine d'années et M. Brard nous a indiqué qu'elle n'avait jamais été appliquée en commission de finances. Simplement, j'attire votre attention sur le fait qu'en refusant un quorum prévoyant une proportion suffisamment élevée, vous prenez le ris...

Et l'instant suivant, M. Goasguen nous explique que des règles très strictes doivent entourer l'utilisation du quorum car il y aura rarement plus de dix à quinze députés présents en commission.

Je m'étonne que M. Garrigue fasse semblant de ne pas comprendre mes propos. Il est clair que ce que nous souhaitons, c'est un quorum qui puisse éviter les manipulations.

Les commissions n'avaient aucun pouvoir législatif. Il est évident que le quorum n'était pas utilisable. Mais ne nous prenez pas pour des enfants de choeur !

Comme vous avez eu sans cesse recours au quorum au cours des séances publiques, il est vraisemblable que vous en fassiez le même usage en commission si on laisse faire ! Il ne s'agit pas pour nous de supprimer le quorum. Il n'y a aucune contradiction dans les dispositions que nous soutenons. Nous souhaitons qu'un maximum de députés soient présents en commission d'où l'incitation financière que nous avons instaurée mais nous ne voulons pas...

C'est pour demander la vérification du quorum, c'est sûr !

Je n'ai pas du tout l'intention de demander la vérification du quorum car je souhaite que cette procédure soit utilisée à bon escient. Il s'agit donc bien d'un rappel au règlement. Je constate que nos travaux se déroulent dans un climat plus apaisé que celui que nous avons pu connaître précédemment