Interventions sur "orateur"

En cohérence avec les dispositions que nous avons défendues jusqu'à présent, nous proposons de supprimer la modification qui vise à remplacer la durée de cinq minutes par celle de deux minutes, lorsqu'un député demande à interrompre un orateur.

Avis défavorable. Lorsque la commission et le Gouvernement sont du même avis, favorable ou défavorable, il ne semble pas légitime qu'il y ait deux orateurs pour leur répondre. C'est une question d'équilibre démocratique des arguments. (L'amendement n° 158 n'est pas adopté.)

J'espère, monsieur le président, que cet amendement sera adopté car il apporte une clarification : il vise à préciser qu'un orateur « par groupe » peut être autorisé à répondre, afin de respecter le pluralisme au sein de cette assemblée. On ne comprendrait pas qu'un seul orateur puisse s'exprimer, d'autant que les critères pour le désigner ne sont pas clairs.

J'aimerais que le rapporteur nous explique les raisons qui motivent son avis défavorable. Je rappelle en effet qu'il est de tradition dans notre assemblée que le président donne la parole à un orateur pour chaque groupe. Vous venez d'ailleurs de le faire, monsieur le président, après la suspension de séance. En outre, il n'y aurait aucun excès possible puisque le temps d'intervention sera compté, calculé, minuté. Du reste, à l'heure actuelle, les groupes n'abusent pas de cette possibilité qui leur est donnée. Il nous paraîtrait dommage, pour l'information de nos concitoyens qui suivent nos d...

Cela me paraît une sage proposition. D'abord, je constate, comme beaucoup de mes collègues, qu'il est d'usage de donner la parole à au moins un orateur par groupe pour répondre au Gouvernement ou à la commission. Cela permet à chacun d'exprimer les nuances qui le séparent des autres groupes ainsi que du Gouvernement et de la commission. De surcroît, la règle de l'orateur unique aboutira à un véritable tir aux pigeons. Sur quelle base le président choisira-t-il entre un élu de l'opposition, de la majorité ou d'un groupe minoritaire ? Cette poss...

La réponse est parfaitement claire. Notre règlement n'a jamais prévu qu'il était automatique qu'un orateur par groupe puisse répondre. Cela a toujours été une faculté laissée à la présidence, et les divers présidents savent apprécier, selon l'importance du sujet évoqué, la nécessité de donner la parole à un orateur de chaque groupe. L'article 100, alinéa 7, prévoit que « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la c...

Monsieur le président, j'irai dans votre sens. La souplesse est décisive. Or l'inscription dans le marbre de notre règlement de cette restriction à un unique orateur ne laisse plus aucune marge de manoeuvre au président.

Il faut inviter notre rapporteur à faire preuve de sagesse car la formulation retenue peut conduire à un accroissement des mises en cause de la présidence. Aux termes de l'article 32 de la proposition de résolution, « un orateur peut être autorisé à répondre ». Le président a donc la latitude de donner ou non la parole à un orateur. S'il choisit toutefois de donner la parole à un orateur de chaque groupe, le rapporteur ou un président de groupe pourront s'y opposer en se fondant sur la nouvelle version du règlement, qui prévoit qu'un orateur seulement peut s'exprimer. Il est donc important d'inscrire dans le règlement l...

Le règlement prévoit aujourd'hui, à l'article 56, alinéa 3, que le « président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission ». Cela n'empêche pas le président, lorsqu'un sujet de fond est abordé, de donner la parole à un orateur par groupe. Il n'y a donc aucune raison d'institutionnaliser la règle d'un orateur par groupe. Nous pouvons nous en tenir au règlement.

Monsieur le président, il me paraît nécessaire de rappeler à notre assemblée que la rédaction de cet alinéa du règlement vient d'être modifiée par l'adoption de l'amendement n° 351 : il ne s'agit plus d'« un orateur » mais d'« un seul orateur ».

Je crains qu'une telle formulation n'aboutisse à une multiplication des incidents. Cela donnerait lieu à des rappels au règlement qui n'en seraient pas vraiment, alors qu'on connaît déjà des situations ridicules où l'orateur censé s'exprimer contre l'amendement finit par dire qu'il est pour. Nous avons tous eu recours à cette technique. Il paraît plus logique que les représentants des groupes politiques, qui expriment les divers courants de pensée d'une assemblée parlementaire, puissent chacun répondre brièvement leur intervention sera limitée à deux minutes. Au lieu d'une intervention de cinq minutes suivie de mu...

...sposera toujours, fort heureusement, de cette latitude. J'insiste sur le fait que le respect de l'autorité liée à la fonction de président de séance implique que celui-ci dispose d'une marge de manoeuvre. Si les initiatives des présidents sont enfermées dans des cadres trop étroits, les difficultés se multiplieront. Or cet article offre la liberté au président de séance d'aller au-delà d'un seul orateur.

...ci l'a été par la commission. Nos craintes sont ainsi justifiées : les textes sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer, ceux qui ont été adoptés par les commissions permanentes, sont plus durs et plus restrictifs encore que leurs versions initiales. Ici comme ailleurs dans le texte, le temps de parole est réduit de cinq à deux minutes. De surcroît, la prise de parole est limitée à quatre orateurs, dont deux au moins doivent appartenir à des groupes d'opposition ou minoritaires. Actuellement, trois groupes répondent à l'une ou l'autre de ces qualifications. Le groupe socialiste étant le groupe majoritaire de l'opposition, il y a fort à parier que la seconde place soit à partager entre les groupes Nouveau centre et GDR. Cette procédure porte atteinte au pluralisme, principe au nom duquel n...

...'il dispose d'une certaine latitude pour mener les débats que ceux-ci revêtent plus ou moins d'intérêt. Nous avons de nombreux exemples en tête qui montrent que l'intelligence dans la manière de présider a permis d'enrichir nos échanges. L'article 32 bis, qui tend à modifier l'article 57 du règlement, comporte deux parties. Il vise d'abord à réduire de cinq à deux minutes le temps de parole de l'orateur qui se prononce contre la clôture de la discussion générale. Or, quand la clôture est demandée le président de séance ne peut donner la parole que contre la clôture et à un seul orateur. Il n'y a donc aucun risque d'obstruction. Dès lors, pourquoi empêcher cet unique orateur de s'exprimer cinq minutes s'il a besoin de développer une argumentation fouillée pour justifier que l'on ne clôture pas la...

... parties. S'agissant du temps de parole, le groupe Nouveau centre avait suggéré lui aussi de réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale, notamment lorsque nous avons examiné la loi organique. J'y suis favorable car, la plupart du temps, deux minutes suffisent. Par ailleurs, le président de séance aura toujours l'intelligence de laisser un orateur s'exprimer deux minutes trente pour lui permettre d'achever son explication. En revanche, je trouve la seconde partie de cet article excessive, car il faut dire clairement les choses : désormais nous aurons un temps programmé, il n'y aura donc pas de risque de débordement.

On réduit à deux minutes la durée d'intervention, c'est-à-dire que l'on recadre encore les choses. Il n'y a donc pas de raison ni de légitimité à limiter le droit à la parole à quatre orateurs. Je me souviens que, lors de l'examen d'une loi sur l'immigration, Étienne Pinte, de nombreux parlementaires de l'opposition et moi-même avions ferraillé pendant quatre heures avec Christian Estrosi, qui représentait le ministre de l'intérieur de l'époque, lequel n'était autre que l'actuel Président de la République. Le ministre de l'intérieur était alors venu à l'Assemblée nationale modifier l...

...ire pour justifier notre opposition à la seconde partie de l'article 32 bis. Depuis que cette disposition a été votée en commission, le nombre de députés nécessaire pour former un groupe a été abaissé à quinze. Par conséquent, il est possible que nous voyions apparaître de nouveaux groupes à l'Assemblée. Or il est proposé que la clôture de la discussion sur les articles intervienne lorsque quatre orateurs, dont deux appartenant à des groupes d'opposition ou minoritaires, se seront exprimés. Ce nombre sera très régulièrement atteint, et l'on peut même dire que chacun des groupes d'opposition ou minoritaires n'aura sans doute pas la possibilité de s'exprimer. Voilà pourquoi, il vaudrait mieux prévoir huit orateurs et non quatre. En ce qui concerne maintenant la limitation à deux minutes au lieu de...

Lorsque des orateurs se seront inscrits sur un article, quelle procédure suivra-t-on après le premier orateur si l'un d'entre nous demande la clôture ? Appliquera-t-on l'alinéa 2 de l'article 57 et passera-t-on au vote après qu'un orateur s'exprimant contre la clôture se sera exprimé durant deux minutes ce qui fera quatre à six minutes en tout ou bien recourra-t-on à la procédure de la clôture automatique : quat...

Les orateurs précédents ont d'autant mieux exposé les risques que chacun d'entre nous encourt que, comme les majorités sont par définition changeantes j'espère, du reste, que cette éventualité se vérifiera bientôt (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous êtes en train de vous confectionner pour vous-mêmes menottes et bâillons, ce qui est assez fort ! Avec de telles mesures, comme c'est déjà réglem...

...ce. En effet, les questions posées par de telles lois sont fortes : comment pourrait-on limiter le temps de parole sur un sujet aussi essentiel ? Chaque parlementaire aura le droit d'avoir sa vision : il en sera ainsi au sein de notre groupe comme ce fut souvent le cas pour ce type de questions et, je pense, au sein de tous les groupes. Je le répète : limiter sur de tels sujets le nombre des orateurs pouvant s'inscrire sur les articles ainsi que leur temps de parole me paraît absolument impossible.