Interventions sur "orateur"

...mps normal d'expression doit être de cinq minutes. Du reste, bien souvent, s'exprimer durant cinq minutes permet d'économiser du temps sur les articles ou les amendements suivants tout simplement parce que l'expression de la pensée est plus complète. Cela s'est vérifié au cours de la discussion de nombreux projets de loi. Nous proposons également de supprimer la limitation à quatre du nombre des orateurs inscrits sur les articles.

Si, d'aventure, une fois que les quatre orateurs prévus par le texte se sont exprimés, la parole était accordée à un cinquième, n'importe lequel d'entre nous, et ce sera le cas systématiquement, fera un rappel au règlement pour signifier au président de séance qu'il n'a pas à le laisser parler. Imaginez donc les conditions dans lesquelles nous allons débattre quand nous examinerons des textes complexes. Ce sera même encore plus difficile pour...

...s. J'appelle donc l'Assemblée, puisque nous sommes théoriquement censés voter individuellement, à revenir au texte du président de l'Assemblée, qui avait trouvé un bon équilibre. Le président de la commission des lois a eu raison de vouloir réduire le temps de parole à deux minutes ; dans de nombreux parlements, les interventions sont ainsi limitées. Mais on n'a pas besoin de limiter le nombre d'orateurs à quatre. Nous allons ainsi multiplier les incidents

Je ne suis pas rassuré, en effet, monsieur le président. Je regrette qu'il n'existe plus, comme dans les années soixante ou soixante-dix, de chroniqueurs spécialisés dans le droit parlementaire, qui replaçaient l'application de telle ou telle disposition du règlement dans une perspective historique. On pourrait ainsi s'apercevoir que le nombre d'articles sur lesquels un grand nombre d'orateurs s'inscrivent est relativement limité. Cela n'arrive que pour les mesures vraiment importantes. On l'a vu hier à propos des sanctions de l'absentéisme parlementaire.

Il est normal qu'à certains moments cruciaux du débat, les orateurs puissent s'exprimer en nombre. Si l'on rend possible l'interruption brutale du débat, dès lors que nous serons en train d'examiner des sujets particulièrement sensibles, des incidents à répétition surviendront et feront perdre beaucoup plus de temps qu'une discussion qui irait naturellement à son terme.

...tain que, pour toute réponse, le rapporteur émettra un avis défavorable, « par cohérence », comme il l'a fait systématiquement à propos des six ou sept derniers amendements. Le rejet de cet amendement n'en aurait pas moins pour effet de priver le président de l'Assemblée nationale de toute liberté d'appréciation, puisque, après quatre interventions, il lui serait interdit de donner la parole à un orateur supplémentaire. Vous muselez le débat,

...la démonstration que la cohérence, ce n'est pas le carcan, il doit accepter cet amendement, très clair, très simple, qui propose de substituer, dans l'alinéa 4, au mot : « est », les mots : « peut être ». Ainsi, nous laissons au président de séance une liberté d'interprétation et la possibilité de laisser le débat se poursuivre. Sinon, je vois très bien comment les choses vont se passer : quatre orateurs se seront déjà exprimés ; un député demandera la parole ; le président, se laissant fléchir, l'accordera ; et le président du groupe majoritaire fera un rappel au règlement pour signifier au président de séance que le règlement ne le lui permet pas. Monsieur le rapporteur, si vous voulez vraiment que cette idée de carcan sorte de notre esprit,

La commission est défavorable à cet amendement. Le fait d'entendre quatre orateurs inscrits sur un article, dont au moins deux qui appartiennent à des groupes d'opposition ou à des groupes minoritaires, permet déjà une première explication. Pour le reste, chacun sait bien que, lorsqu'un article pose un problème, des amendements de suppression sont déposés. Leurs auteurs ont un temps de parole leur permettant de s'exprimer. D'autre part, pour répondre à notre collègue Braouez...

Mais si ! En guise d'exemple, M. Braouezec a supposé qu'un député de l'opposition, le cinquième sur la liste, souhaite prendre la parole, et que le président Copé puisqu'il est de bon ton de dire que c'est lui se lève pour un rappel au règlement. Permettez-moi d'inverser l'exemple : ledit cinquième orateur est issu du groupe UMP voire du groupe Nouveau Centre, mais peu nous importe, au fond et M. Brard effectue un rappel au règlement au nom du groupe communiste, pour signaler que ce député n'a pas le droit de prendre la parole. Voilà les situations que permettra ce que nous allons voter ! Or, faute d'adopter cet amendement, le président de l'Assemblée, quand bien même il souhaiterait accorder l...

Mon désaccord avec les orateurs précédents est entier : l'adoption de cet amendement redonnerait des moyens d'obstruction à l'opposition.

Lorsque l'on a un avis fondé, une position étayée sur tel ou tel article, on dépose un amendement, lequel est débattu. Toutes les possibilités nous sont offertes de déposer des amendements. Le présent amendement ne vise donc qu'à ajouter de la discussion à la discussion. Dès lors que deux orateurs sont intervenus en faveur d'un article, et deux orateurs contre, la discussion s'ouvre naturellement avec le débat d'amendements. En plaidant en faveur de cet amendement, vous plaidez donc en faveur de l'obstruction en multipliant les orateurs, les uns après les autres, de sorte que le débat soit bloqué !

Je rappelle que le règlement précise que, lorsque la clôture de la discussion est proposée par un membre de l'Assemblée, la parole ne peut être accordée que contre la clôture et à un seul orateur.

L'amendement n° 163 vise à ajouter à l'alinéa 4 les mots suivants : « sauf si un orateur appartenant à un groupe ne s'étant pas exprimé maintient sa demande d'intervention ». Supposons en effet que les quatre premières demandes d'intervention soumises au président de l'Assemblée soient le fait de la majorité pour trois d'entre elles, et de l'opposition pour l'autre ou vice versa. Un groupe n'aura donc pas pu s'exprimer. Cet amendement permettra précisément à chaque groupe de donne...

Cet amendement souligne l'un des inconvénients de la rédaction du rapporteur, qui nous propose d'autoriser quatre orateurs, dont deux de l'opposition ou minoritaires.

En effet : au moins deux. Il suffit à quiconque aurait des fantasmes d'obstruction de penser qu'un groupe minoritaire peut tout à fait présenter assez d'orateurs pour que le principal groupe d'opposition ne puisse pas s'exprimer.

...peut décider en fonction des circonstances et du climat ; lorsqu'il n'en a aucune, il est tenu d'appliquer strictement le règlement. Or, en l'occurrence, on ne lui accorde aucune marge ! Permettez-moi de rappeler un incident qui s'est produit lors de la discussion de la loi organique : le président de séance, contrairement à la coutume, a voulu appliquer strictement la règle limitant le nombre d'orateurs.

... de l'opposition pour tous les rapports portant sur l'application des lois. C'est quelque chose de nouveau dans notre assemblée, et c'est déjà un progrès. Mais l'amendement porte sur l'examen initial des lois. Le rapporteur a un certain nombre de pouvoirs : déposer des amendements ou rapporter les travaux de la commission devant l'hémicycle. Autant il nous semble logique que chaque groupe ait un orateur, qui en soit le porte-parole et auquel le plus grand temps de parole est octroyé, autant il nous semble difficile de créer un contre-rapporteur, puisqu'il ne pourrait pas, par définition, rapporter la position de la commission.

Cette proposition de résolution vise à valoriser le travail accompli en commission. Puisque a été repoussée la proposition qui prévoyait qu'un orateur dont le groupe ne s'était pas encore exprimé sur l'amendement ait droit à la parole, présenter l'opinion des groupes dans le rapport permettrait de donner la parole à un groupe qui ne pourra peut-être pas s'exprimer dans l'hémicycle.

...rton ! Chacun d'eux disposera d'un certain temps de parole dans la discussion générale, qu'il gérera comme il l'entend. Chaque groupe pourra s'exprimer, chaque député pourra présenter des amendements et défendre ses idées à ce moment. Quant à la procédure du temps programmé, si elle est choisie, cela signifie que chaque groupe disposera d'un temps global sans limitation : s'il veut permettre à un orateur de s'exprimer une heure contre un seul article, il pourra le faire.

...de revenir sur une disposition votée en commission des lois, à l'initiative de notre rapporteur, qui vise à regrouper deux motions de procédure, l'exception d'irrecevabilité et la question préalable, pour n'en faire plus qu'une. Cela revient à réduire à nouveau le temps de parole. Monsieur le rapporteur, si Jaurès avait pu défendre une motion d'irrecevabilité, on aurait effectivement retrouvé un orateur. Le temps nécessaire trente minutes permet justement aux orateurs, que vous souhaitez voir revenir dans cet hémicycle, de pouvoir s'exprimer. On a pu constater, c'est vrai, que l'utilisation de ces motions consistait à donner du temps à l'opposition et que leur contenu était quelquefois un peu approximatif. Mais c'était l'occasion de faire un débat politique, et après tout, nous sommes dans ...