Interventions sur "républicain"

Sauf que l'amendement de M. Garraud n'a rien d'anodin. Notre devoir républicain nous impose de protéger ceux qui veulent accéder à la nationalité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

L'article L. 314-2 du CESEDA dispose : « Lorsque le code le prévoit, la délivrance d'une première carte de résident est subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française. »

Il a fallu un concert de soutien de très grands musiciens de ce pays pour qu'il obtienne cette carte de séjour d'un an. Le deuxième cas que je veux évoquer concerne un jeune homme issu d'un pays un peu plus lointain et né en France en 1988. Il a un titre républicain d'identité et est titulaire d'un bac professionnel, ce qui signifie qu'il parle le français. Il a quitté la France pendant dix ans pour des raisons familiales mais est revenu. Toute sa famille est en France, sauf une soeur qui est restée dans son pays. Il remplit donc les conditions du contrat d'accueil et d'intégration. Mais il a été obligé de quitter le territoire français pour rupture de vie p...

Cet amendement concerne le parrainage républicain et trouve son origine dans celui présenté en commission des lois par le premier questeur, signé par un certain nombre d'entre vous mais rejeté par la commission en vertu de l'article 40 de la Constitution. Nous l'avons repris sous une autre forme. Nous souhaitons que le principe d'égalité soit respecté par tous les maires et que le parrainage républicain soit codifié dans la loi. Tous les maires...

Pas du tout, nous procédons bien à des baptêmes républicains dans les mairies !

L'exposé des motifs de l'amendement précise bien que le baptême républicain a été instauré le 8 juin 1794 et qu'il s'agit de l'appellation originelle. Il n'est du reste pas question de baptême religieux dans le texte de l'amendement. Il serait dommage de ne pas voter cet amendement alors que nous avons longuement évoqué la fameuse charte des droits et devoirs du citoyen français qui sera donnée aux personnes naturalisées, certains imaginant même qu'on la remette à l'ens...

Je suis très favorable au parrainage républicain et, il y a quelques années, j'avais déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi sur la question. Je ne peux cependant pas admettre le terme « baptême ». Je préside à de tels parrainages en tant que maire. J'en profite pour vous rappeler, madame Mazetier, qu'il n'y a pas de « petits maires » mais seulement des maires élus au suffrage universel. Je trouve par conséquent votre expres...

Notre ami premier questeur, Richard Mallié, étant retenu pour une mission à l'étranger, il m'a demandé de soutenir cet amendement, ce que je fais d'autant plus volontiers que j'en suis le deuxième signataire. Cet amendement rejoint d'ailleurs le vôtre, chers collègues du groupe socialiste, à un ou deux mots près. Depuis 1794, le parrainage républicain est destiné à faire entrer l'enfant ou l'adulte dans la communauté républicaine et donc à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrain était celui qui accueillait le nouveau membre de la communauté et l'accompagnait ensuite dans sa vie de citoyen. Aujourd'hui, la notion de parrainage a connu une évolution et se décline sous de nouvelles formes : parrainage d'enfan...

Je m'interroge sur la portée de cet amendement visant à instituer le parrainage républicain, et ce pour plusieurs raisons. Quelle force juridique aura l'engagement du parrain et de la marraine. Leur sera-t-il opposable, par exemple, en cas de décès des parents ? Seront-ils tenus d'assurer l'éducation de leur filleul ? Puisque le terme de parrainage est utilisé, en quoi consiste-t-il concrètement ? Il me semble que nous avons besoin d'éléments d'information.

Mais nous devons aussi nous interroger sur la dimension républicaine qu'aurait cette cérémonie. L'exposé sommaire de l'amendement indique que, depuis 1794, « le parrainage républicain est destiné à faire entrer l'enfant ou l'adulte dans la communauté républicaine ». Nous pouvons tout d'abord nous demander si une telle entrée dans la « communauté républicaine », si celle-ci devait exister, doit rester une option, une faculté laissée à l'appréciation de chacun, ou...

Je suis très réservé sur cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. En tant que maire, il m'arrive, pour respecter les opinions de chacun, de célébrer des parrainages républicains. Néanmoins, je ne connais pas la définition juridique d'un parrain ou d'une marraine. Ces mots ont aussi, et avant toute chose, un sens religieux. Je suis heureux que le terme de « baptême » n'ait pas été retenu dans la rédaction de cet amendement, parce que l'immersion par l'eau, étymologiquement, renvoie à une autre métaphysique. Le conseil de famille intervient dans d'autres textes législat...

...ement, qui est en fait à peu près le même que celui que nous avons défendu tout à l'heure. Je ne vais pas répondre à mes collègues. Je pense que le rapporteur le fera. Je note toutefois qu'un décret en Conseil d'État sera pris. Il fixera un certain nombre de modalités, et apportera peut-être des réponses aux questions qui viennent d'être posées. Je pense que cet amendement est une bonne réponse républicaine. Et surtout, il apportera une réponse juridique que nous n'avons pas aujourd'hui. J'ajoute qu'il y a de moins de moins de mariages. De plus en plus d'enfants ont des parents pacsés, ou ni mariés ni pacsés. Cette réponse républicaine est peut-être adéquate pour eux.

...arrainer un enfant, je trouve que c'est quand même une démarche qui mérite intérêt. Il va de soi que la possibilité ainsi ouverte doit être assez souple. C'est le cas dans cet amendement. Il faut une certaine liberté, mais il faut aussi donner à cet acte une certaine solennité. Je ne vois pas pourquoi nous n'ouvririons pas cette possibilité. J'approuve donc sans réserve la création du parrainage républicain.

Personnellement, j'ai signé cet amendement, et je vais continuer d'honorer ma signature. Il y a quarante ans, alors que j'étais jeune maire, pratiquement aucune demande de parrainage républicain n'était formulée, mais on en voit affluer depuis dix ou quinze ans. Nous avons donc ouvert un registre, mais rien n'est codifié. L'initiative de M. Mallié, visant à créer une espèce de cadre de juridique, me paraissait donc heureuse. Certains pensent que cela va entraîner quelques problèmes, mais, à mes yeux, le parrainage républicain ne vaut pas transmission d'autorité et n'affecte pas les règl...

En vous en remettant, monsieur le ministre, à la sagesse de notre assemblée, vous interrogez chacun de nous individuellement. Je comprends bien l'intention dont procède cet amendement, et je la partage assez. Cependant, le parrainage républicain existe déjà.

Je comprends très bien la volonté qui sous-tend cet amendement, et je partage le désir de donner un statut aux parrainages républicains que, les uns et les autres, nous célébrons dans nos municipalités respectives. Je ne comprends pas, en revanche, pourquoi cette possibilité est réservée aux citoyens français.

Nos communes organisent effectivement des parrainages républicains pour tous leurs citoyens, y compris les étrangers. Votre proposition de donner un cadre régulier à une cérémonie qui existe déjà est donc extrêmement restrictive, d'autant que la présence d'un tel amendement dans le cadre de la discussion de ce projet de loi n'a de sens que si les dispositions qu'il tend à instaurer peuvent s'appliquer à toute la population, étrangers compris.

L'acte du parrainage républicain a vraiment une symbolique, et nous ouvrons officiellement la possibilité de l'accomplir officiellement, et qu'une trace en soit conservée. Il est bien évident que c'est ouvert à tout le monde, on ne demandera pas aux personnes concernées si elles sont françaises ou non. Je ne comprends d'ailleurs pas ces questions pour la bonne et simple raison que, lorsqu'on se marie et dès lors que l'on est en ...

À mes collègues qui s'interrogent sur les possibles conséquences de l'adoption de l'amendement déposé par M. Mallié et présenté par M. Mariani, je veux signaler que notre amendement évitait les conséquences redoutées par M. Dhuicq. Il comportait tout ce que vous souhaitiez pour garantir l'égalité des parents qui souhaitent un parrainage républicain et qui sont aujourd'hui soumis à la bonne volonté des maires. Il n'établissait aucun lien avec un registre qui confèrerait des responsabilités particulières au parrain ou à la marraine et qui serait susceptible d'entraîner, en cas de décès des parents, des confusions en matière de filiation. Enfin, il n'établissait aucune distinction entre citoyens français et autres habitants des communes. Un p...

Je reviens sur la notion de communauté républicaine. On peut comprendre le caractère altruiste du parrainage et en faire un argument de vente en faveur de l'institution de cette cérémonie. Cependant, il procède d'une conception ayant eu cours en une période sombre de notre histoire, sous la Révolution. L'exposé sommaire renvoie effectivement au décret du 20 prairial an II, 8 juin 1794 ; les enfants étaient alors placés sous la tutelle d'un État,...