Interventions sur "naturalisation"

Cet amendement a déjà été évoqué. Plutôt qu'une charte, nous proposons que soient remis au cours de la cérémonie de naturalisation, mais aussi lors de la journée « défense et citoyenneté » et lors de la cérémonie de mariage c'est-à-dire dans toutes les situations d'accès à la nationalité le préambule de la Constitution de la Ve République et les textes cités dans ce préambule, en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Gouvernement ayant donné un avis favorable à un amendement sur l'ex...

Mais objectivement, ce n'est pas une mesure à inscrire dans la loi. Cela fait partie du travail des collectivités locales. C'est le maire qui accueille pour les cérémonies de naturalisation, le mariage, l'état civil. Il est libre d'offrir les documents qu'il souhaite dans ce cadre. À mon avis, cette mesure n'a pas sa place dans le texte. Cela étant, je n'y suis pas hostile : chaque municipalité peut faire ce qu'elle veut.

Il est bon que nous renoncions à cette disposition, qui ouvrait un débat de fond sur la nationalité. Il n'y a pas deux types différents de nationalité française, une nationalité française de court terme, qui serait celle que l'on acquiert au moment de la naturalisation, et une nationalité de long terme, que l'on acquerrait à l'ancienneté, grâce à une forme de prime. La suppression de cet article est donc vraiment pertinente, et je fais partie des signataires de l'un des amendements soumis à notre discussion. J'ajoute cependant quelque chose. Je n'ai guère apprécié, madame Mazetier, que l'on saisisse cette occasion pour tenter de semer la division. Qu'un débat ...