Interventions sur "malade"

Changez l'article si vous le souhaitez. Mais cessez de prétendre qu'il existe une évolution récente : les interprétations diffèrent depuis très longtemps. Ce que vous voulez, c'est faire admettre une interprétation particulièrement restrictive d'un texte voté par le Parlement dans l'intention très claire de prendre en compte la situation de malades qui n'avaient pas accès à un traitement dans leur pays d'origine.

... repartir, c'est trop facile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je rappelle enfin ce sur quoi nous allons voter. L'article 17 ter a été ajouté à ce texte par voie d'amendement. Un certain nombre de nos collègues, majoritairement de gauche, en demandent la suppression. Supprimer cet article reviendrait à dire que, désormais, tout étranger malade sur le sol français et dont le système social du pays d'origine n'est pas comparable au nôtre a droit à une carte de séjour « étranger malade ». Voilà le sens du vote qui va se dérouler. Je vous demande donc de rejeter ces amendements.

Je redis, même si vous continuez à en douter, que ce texte ne changera rien au traitement des malades du sida. Monsieur Roman, vous avez raison : toute l'évolution de la jurisprudence tient à l'ambiguïté du terme « effectivement ». J'ai regardé quand ce terme avait été introduit dans la loi : ma surprise a été de découvrir qu'il ne vient pas de la loi Chevènement, mais de la loi Debré, votée peu de temps auparavant. L'adverbe « effectivement », à l'origine du revirement de jurisprudence du Con...