Interventions sur "légion"

Il s'agit d'un problème qui a été posé au ministre de la défense. En effet, la Légion étrangère accueille des personnes qui participent souvent aux opérations extérieures et prennent de grands risques, mais qui n'ont pas de titre de séjour. Ces personnes ont souvent une carte d'identité qui n'est pas valable et elles ne peuvent pas avoir de vie civile puisqu'elles n'ont pas de papiers lorsqu'elles sortent en permission. Puisque le ministre de la défense a expliqué que la question...

J'ai bien écouté Mme Lebranchu. Il se trouve que ma circonscription héberge le 1er régiment étranger de cavalerie. En outre, la première loi que j'ai présentée dans cette enceinte était relative à l'acquisition de la nationalité pour les légionnaires blessés au combat. C'est donc une question qui me tient à coeur. Pour autant, force est de reconnaître que les conditions posées par l'article L. 314-11 du CESEDA à l'égard des légionnaires ne sont pas particulièrement contestables. La carte de résident leur est attribuée lorsqu'ils comptent au moins trois ans de service dans l'armée française et qu'ils sont titulaires du certificat de bon...

Nous avons tous, bien entendu, reçu les remarques de la Légion étrangère qui, dans sa grande sagesse, veut absolument maintenir ses soldats sous une férule que je suis prêt à admettre. Permettez-moi néanmoins de remarquer que l'individu qui passe deux ans au sein de la Légion étrangère a un certain mérite. Il suffit de connaître un peu le règlement de ce corps pour savoir que ce n'est pas si simple. On a tendance à régulariser facilement dans ce pays des ge...

Que la carte de séjour ne soit pas distribuée tout de suite, certes, mais il y a des limites. Quelqu'un qui passe deux ou trois ans dans la Légion étrangère doit bien avoir envie de s'établir en France. On a beau me dire que le légionnaire ne rêve que d'une chose, c'est de repartir chez lui, en général, s'il incorpore la Légion, c'est que probablement il a des problèmes dans son pays d'origine. Je vous signale également que l'acquisition de la nationalité n'est pas automatique. Comment peut-on expliquer que quelqu'un qui a servi cinq ans d...

.... Lorsque j'ai été reçue par le ministre de la défense et l'encadrement militaire, ma demande ne les avait pas choqués, en particulier le fait qu'au bout d'un certain temps, avec un engagement définitif, on puisse au moins avoir une carte de résident. Tous les arguments avaient alors été examinés. Il peut effectivement y avoir des personnes qui craquent. Jusqu'ici, chaque personne entrant dans la Légion étrangère était obligée de prendre une fausse identité qui s'appelait l'identité militaire. C'était obligatoire. De ce fait, ces personnes ne pouvaient avoir accès ni à un compte bancaire, ni à la location d'un appartement, ni au mariage, puisque vous savez que c'est également interdit.

Ce problème était considéré comme insurmontable mais, et vous l'avez peut-être appris, on vient enfin de permettre aux légionnaires de garder leur identité. C'est un premier pas, ils ont maintenant le droit de garder leurs propres papiers. L'attribution de la carte de résident et la suppression de l'exigence du certificat de bonne conduite sont des points extrêmement importants. Lorsqu'un soldat sort aujourd'hui de la Légion sans certificat de bonne conduite, par exemple parce qu'il a participé à une rixe à la sortie d...

Je comprends bien les arguments du commandement militaire, mais je suis quand même sensible à l'engagement dans la Légion étrangère. Ce sont des hommes qui viennent de tous azimuts et qui font le choix de servir le drapeau tricolore. Même si l'on peut mettre un délai, et ne pas appliquer la mesure dès la signature, il me semble que bien qu'il y ait un petit peu de casse, et des gens qui n'arrivent pas à tenir, par rapport à la pratique usuelle, et nous qui demandons sans cesse des régularisations, je crois que nous...

Mais allez-y, vous, dans la Légion !

Je trouve cet amendement très particulier. La Légion étrangère a été instituée par le roi Louis-Philippe par un décret qui venait donner une enveloppe juridique à un concept très ancien : des soldats étrangers au service de la France. Il est vrai que ces étrangers devaient initialement servir hors de l'hexagone. Ils servaient donc en Afrique. Au fil du temps, des milliers de soldats étrangers sont venus servir la France, et l'ont fait avec honneur...

Permettez-moi de vous dire que c'est mal connaître ce corps d'élite qu'est la Légion étrangère. C'est un corps très particulier, très spécifique, où une cinquantaine de nationalités se croisent, où des gens de toutes confessions, de toutes couleurs, parlant des langues différentes, se retrouvent. Et si c'est moins vrai aujourd'hui nous n'en sommes plus à La Bandera de Pierre Mac Orlan , il n'en reste pas moins que ce sont quelquefois des gens qui ont des comptes à régler avec ...

Je le sais bien, mais cela ne change rien, car ensuite on demandera la nationalité. Si vous assistiez de temps en temps aux commémorations, notamment de la bataille de Camerone, vous pourriez voir que l'on distribue des certificats aux légionnaires, sur volontariat. Cela s'accompagne d'ailleurs d'un très beau cérémonial, pour bien leur expliquer qu'ils passent d'une identité à une autre. Cela devrait d'ailleurs peut-être se faire dans d'autres lieux et pour d'autres personnes. Il faut laisser au commandement la liberté d'accorder ces dérogations. Les gens qui viennent en France servent à titre étranger, ils viennent ici et sont fils ...

Vous avez raison de vouloir être généreux. Mais, connaissant un peu les légionnaires pour avoir été avec eux en Afghanistan, je peux affirmer qu'ils ne cherchent pas du tout la nationalité française.

Le problème est le même avec les Français qui, lorsqu'ils entrent dans la Légion, perdent la nationalité française. Ils se voient alors attribuer une nationalité d'emprunt : canadienne, luxembourgeoise, belge, par exemple. Adopter une telle disposition serait catastrophique pour la Légion étrangère.

Chacun ici, quel que soit le banc où il siège, reconnaît, je crois, l'utilité de la Légion étrangère, sa valeur et la valeur des hommes qui la servent. Voilà au moins un point qui recueille le consensus, dans un débat qui en a beaucoup manqué.

L'amendement n° 380 vise à donner un titre de séjour à un étranger dès son engagement dans la Légion étrangère. S'agissant de l'amendement n° 381, je vous indique que le certificat de bonne conduite est attribué par l'autorité militaire. Il me semble quelque peu paradoxal qu'un texte sur l'immigration se préoccupe de cette question. Enfin, comme l'a dit le président de la commission de la défense, la Légion étrangère est une institution qui a son histoire ainsi que ses spécificités. Très franc...

Le président de la commission de la défense parle de la nationalité. Or mes deux amendements ne portent en aucun cas sur la nationalité. L'amendement n° 380 vise à permettre au légionnaire d'obtenir une carte de séjour. Pour le moment, il dispose d'une carte d'identité militaire sur laquelle figure c'est une décision que vient de prendre le commandement militaire soit sa propre identité, soit une identité déclarée. Monsieur le rapporteur, je connais bien la Légion, y compris du point de vue familial. J'ai une très grande admiration pour ce corps car, à la maison, on se ta...

Je connais le cas d'un candidat légionnaire blessé à l'entraînement qui a dû renoncer à son engagement définitif. La solution qui s'offrait à lui était de retourner dans son pays. Or chacun s'accordera à reconnaître qu'il n'était peut-être pas chez nous par hasard. J'ai rencontré également des légionnaires victimes d'accidents pendant l'entraînement n'ayant pas obtenu leur engagement définitif qui sont aujourd'hui soignés par la Franc...

J'estime que, sous nos drapeaux, les légionnaires doivent avoir une carte de séjour et, à la sortie, une carte de résident. Je n'ai même pas, parce que je connaissais les oppositions, monsieur le président de la commission de la défense, osé demander la nationalité, même si je crois profondément qu'ils y auraient droit.

Monsieur le ministre, ce que vous dites sur la Légion étrangère est bien. Nous avons réussi à obtenir, non sans mal, que l'étranger blessé ou mort au combat puisse avoir la nationalité française, ne serait-ce que pour ses descendants.

Effectivement, monsieur Mariani. Quand, d'un côté, les gens qui sont reconnus scientifiquement peuvent être, à titre exceptionnel, naturalisés en deux ans - et même avant si un ministre le décide, tous les ministres ayant en réalité la possibilité de naturaliser à leur gré pratiquement qui ils veulent - et quand, de l'autre côté, quelqu'un qui a servi cinq ans au feu dans la Légion étrangère est quasiment obligé de supplier pour avoir la nationalité française, je trouve cela cocasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)