Interventions sur "travailleur"

...n nombre de collègues qui, si l'on en juge par la teneur de leurs amendements, représentent le commando MEDEF à l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque je participais à la mission consacrée à la pénibilité, le patron du MEDEF de l'époque le baron Seillière m'avait répondu qu'il ne comprenait pas pourquoi les entreprises devaient payer pour la santé de leurs travailleurs. Selon lui, c'était à la société de payer pour que leur état physique soit satisfaisant et qu'ils soient en mesure d'apporter des profits à l'entreprise. Certes, il s'agit là de deux projets de société différents. Selon nous, c'est aux entreprises d'investir dans la prévention et de payer par le biais de la branche ATMP pour les accidents du travail et faire en sorte de maintenir la santé des tr...

Monsieur le ministre, il est des questions que je suis de près depuis de nombreuses années. Ainsi, comme quelques autres députés, je suis très sensible à l'assassinat, aux meurtres perpétrés contre les travailleurs exposés à l'amiante. Si j'utilise des mots aussi durs, c'est parce que, dès lors que l'on envoie quelqu'un travailler dans des conditions dont on sait qu'elles vont l'amener à déclarer une maladie mortelle, sans le prévenir, et en lui disant au contraire qu'il ne risque rien, il s'agit évidemment d'un meurtre. Selon les experts, environ 100 000 personnes seront touchées au terme de cette catast...

...oyeurs, les responsabilités légales actuellement dévolues aux médecins du travail. Si cet amendement, qui prévoit l'application par décret de ces dispositions, est adopté, ce ne seront plus les médecins du travail qui seront chargés de la prévention médicale des risques professionnels, mais les employeurs responsables de l'organisation du travail et des risques auxquels ils exposent la santé des travailleurs qu'ils salarient. Si, à l'occasion du débat sur les retraites, cette manoeuvre de pure opportunité permettait le vote de l'amendement 730 rectifié, les assemblées prendraient la responsabilité d'avoir, par une décision de couloir, non seulement abrogé la médecine du travail, mais également confié la santé au travail des salariés à leurs employeurs eux-mêmes. L'importance du sujet mérite un tra...

...nt , comment voulez-vous que l'exercice de leur métier, jusqu'à présent garanti, le demeure ? La nouvelle rédaction n'est donc pas de nature à rassurer celles et ceux qui sont habitués à l'exercice de cette indépendance. Je rappelle qu'il s'agit d'un contre-pouvoir au sein de l'entreprise, comme le souligne le communiqué conjoint. On veut déjà une entreprise ultra-libéralisée, pressurée, où les travailleurs perdent tout ; cette fois, c'est jusqu'à leur santé qui serait livrée en pâture à l'appétit féroce du marché. C'est à tirer l'échelle ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les travailleurs peuvent se passer de patron, mais pas l'inverse !

Effectivement, notre amendement est presque identique à l'amendement n° 96. Pour notre part, nous proposons que : « En l'absence d'accord étendu, un décret détermine les règles applicables à ces catégories de travailleurs », alors que M. Jacquat prévoit que c'est un décret en Conseil d'État qui détermine les règles applicables à ces catégories de travailleurs. Actuellement, de nombreuses catégories de salariés, notamment les artistes, mannequins et les salariés de particuliers employeurs qui sont plus de 2 millions ne bénéficient d'aucun service de santé au travail. C'est pourquoi nous proposons de créer des acc...

...érogations. L'amendement n° 96 prévoit en effet que : « Un accord collectif de branche étendu peut prévoir des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au travail ». Parmi les catégories concernées, on trouve les intermittents du spectacle, les salariés du particulier employeur, les salariés temporaires, les stagiaires de la formation professionnelle, les travailleurs des associations intermédiaires, les travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de l'employeur, les travailleurs éloignés exécutant habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l'établissement qui les emploie, les travailleurs détachés temporairement par une entreprise non établie en France. Bref...

La commission a repoussé l'amendement n° 487 rectifié et accepté l'amendement n° 93 rectifié, lequel, dans un souci de rapidité et de cohérence, prévoit un décret unique, et non différents textes, pour déterminer l'ensemble des règles applicables aux différentes catégories de travailleurs concernés.

... à ceux dont l'espérance de vie en bonne santé et sans incapacité est diminuée par l'exposition à la pénibilité de profiter, comme tout autre salarié, d'un temps de vie à la retraite. À la mesure individuelle de l'usure au travail, qui est unanimement rejetée par les organisations syndicales, nous avons proposé de substituer le principe d'un dispositif de majoration de durée d'assurance pour les travailleurs soumis à certains types de conditions de travail pénibles, et ce qu'il y ait ou non des effets sur la santé. Notre amendement prévoyant l'abaissement de la condition d'âge en deçà de soixante ans pour les salariés justifiant d'un quantum d'années d'exposition à des efforts physiques lourds, à un environnement agressif ou à des rythmes de travail contraignants a été jugé irrecevable pour des rais...

S'il est juste de prendre en compte l'invalidité des travailleurs résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en revanche le concept de pénibilité n'est pas réellement et suffisamment pris en compte dans ce projet de loi. Il est nécessaire de compenser un handicap potentiel, il ne suffit pas de citer un mot pour en faire une réalité.

... que l'on a affaire à une entreprise principale ou à une entreprise sous-traitante. Le choix que nous faisons du critère de l'exposition aux risques constituerait-il la première reconnaissance de la notion de pénibilité ? En fait, ce n'est vrai ni de notre proposition, ni de la vôtre. On peut ignorer la réalité de la loi de 1975, ignorer ce qui a été fait en 2000 par Martine Aubry concernant les travailleurs exposés à des risques particuliers, mais le fait est que cette notion a déjà été mise en oeuvre à plusieurs reprises dans notre droit. Il ne s'agit donc pas d'une innovation. Il y a encore quelques semaines, nous étions dans le cadre d'une démarche assez consensuelle. La loi de 2003 consacrait, notamment si l'on se réfère au discours prononcé ici même par le ministre des affaires sociales de l'...

... D'abord, il comporte des formulations un peu étranges, voire très contestables, de notre point de vue dans la ligne, d'ailleurs, de ce que M. Leonetti nous disait il y a quelques jours. On peut y lire des phrases du genre : « Le rapporteur souligne qu'un programme efficace de santé au travail ne parviendra pas à éliminer complètement la pénibilité au travail. Il arrive encore souvent que les travailleurs soient eux-mêmes la cause de la pénibilité qu'ils subissent, ne serait-ce qu'en ne respectant pas les consignes ou la réglementation, en gérant leur travail de manière à maximiser leur temps libre sans veiller à préserver les rythmes biologiques naturels ou en ne mettant pas à profit les périodes de récupération ou de congé pour se reposer. » (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC...

...jet sur l'augmentation de l'espérance de vie, mais vous ne reconnaissez pas les conséquences de la pénibilité du travail sur l'espérance de vie. C'est une contradiction sur laquelle nous sommes obligés de marquer le coup de façon extrêmement vigoureuse, et cela a très bien été dit par Régis Juanico dès le début du débat sur l'article 25. Il y a cette double peine, en effet, pour les ouvriers, les travailleurs précaires. On peut l'analyser de deux façons. Régis Juanico l'a fait en indiquant que les ouvriers avaient à la fois moins de chances de vieillir en bonne santé et moins de chances de vivre longtemps. Cette double peine, vous l'avez recréée de deux façons : par le report à soixante-deux ans de l'âge légal et par votre refus d'une prise en compte sérieuse de la pénibilité c'est le débat que nou...

...nsation par un accès plus tôt à la retraite. Alors que dans l'invalidité, on attend que la pathologie soit déclarée pour l'indemniser. Il y a d'un côté l'indemnisation d'un handicap, et de l'autre la compensation par un avantage en matière de retraite pour une pathologie potentielle due à l'exposition à un risque. Je voudrais revenir sur l'intervention de notre collègue Gaymard. Il a évoqué les travailleurs forestiers qui étaient souvent contractuels de droit privé, et vous avez bien raison de le préciser, monsieur le rapporteur, car cet exemple démontre pourquoi il ne faut pas voter votre réforme. En effet, les travailleurs forestiers sous contrat de droit privé sont licenciés à cinquante ou cinquante-deux ans parce qu'ils sont usés. Or, ils sont licenciés parce que l'on a constaté chez eux une in...

...ibilité à ce cas précis. Il y a approximativement 5 000 personnes directement intéressées, et même s'il y a eu un coup d'arrêt sur l'utilisation de ces produits toxiques, comment régler le problème de ces agents, de ces exploitants, de ces associés d'exploitation et en particulier des ouvriers agricoles ? Comment le régler, si ce n'est par imitation ou par répétition de ce qui a été fait pour les travailleurs de l'amiante ? Il faut une prise en compte par un système de bonification des annuités tenant compte de la durée de l'exposition. Il s'agit bien de cela, des conséquences de l'exposition qui réduit l'espérance de vie. Comment prendre cela en compte ? C'est la question que j'évoque et que j'aimerais voir appliquée dans votre propre système de définition. Quelle solution apporter à ce problème réc...

...ntaux pour l'existence de la médecine du travail. Il transfère aux services de santé au travail, en fait à leurs directeurs, nommés et choisis par les employeurs, les responsabilités légales actuelles dévolues aux médecins du travail. L'adoption d'un tel amendement conduit à confier aux seuls employeurs, responsables de l'organisation du travail et des risques qu'ils font encourir à la santé des travailleurs qu'ils salarient, la prévention médicale des risques professionnels qui relevait jusqu'à présent des médecins du travail. Quelle manière peu élégante de remettre en cause une profession ! Quelle avancée sociale pour tous les salariés ! Mais, après tout, cette méthode permet de régler son compte non seulement à une profession mais aussi à la pénibilité au travail. Pourtant, la pénibilité vécue p...

...ir pu bénéficier de l'allongement de la durée de la vie dont vous parlez tant. En réservant des mesures spécifiques aux seules personnes atteintes d'une maladie professionnelle ou victimes d'un accident du travail, et en retenant un seuil de 20 % qui selon un professeur de médecine et de santé au travail n'a « aucune pertinence médicale, sociale ou professionnelle », votre texte exclut nombre de travailleurs dont la pathologie professionnelle n'est pas reconnue ou qui souffrent de pathologies ne dépassant pas le seuil de 20 %. Par exemple, pour les troubles musculo-squelettiques, les incapacités permanentes moyennes ne dépassent 15 % que dans moins d'1 % des cas. Le fait que les caissières ou les manutentionnaires, qui en sont le plus fréquemment les victimes puissent être laissés de côté par votre...

...te et un ans : décédé le 29 juin à Paris, il est parti en retraite l'année dernière. Ses médecins ont diagnostiqué un mésothéliome, début mai, en raison de son activité dans le bâtiment, il y a trente ans. Une telle situation ne serait pas prise en compte dans le dispositif pénibilité que propose le Gouvernement. En effet, les expositions à des produits cancérogènes ne sont pas intégrées. De tels travailleurs seront donc amenés à prendre leur retraite à soixante-deux ans, si toutefois ils arrivent à cet âge. Marcel : après avoir travaillé pendant trente ans, de 1949 à 1978, dans les mines de fer, cet adhérent de la FNATH en Meurthe-et-Moselle est parti en retraite sans qu'aucune maladie ne soit déclarée. Il a fait reconnaître par la suite deux maladies professionnelles, en 2002 puis en 2005 : une si...

...grande encore, ce qui signifie concrètement cela a été dit il y a quelques instants que, au cours d'une vie déjà plus courte, les ouvriers passeront plus de temps en incapacité que les cadres. Ne pas en tenir compte et c'est ce que vous faites, parce que vous ne voulez pas traiter au fond la question de la pénibilité est une grave faute vis-à-vis des Français et en particulier de ceux des travailleurs les plus exposés aux conditions de travail difficiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La seconde raison d'une réforme, c'est la nécessité de renforcer la cohésion sociale de notre pays, de restaurer la confiance des jeunes générations, des actifs, des classes moyennes dans le pacte social qui nous rassemble. Pour cela, il faut d'abord garantir aux retraités un niveau d...

...ns précoce d'une pension. La loi du 30 décembre 1975 avait du reste ouvert le droit de bénéficier d'une retraite à taux plein dès soixante ans, notamment à des salariés ayant exercé à la chaîne, aux fours ou ayant été exposés aux intempéries. Le problème se posait donc déjà. Depuis, bien d'autres dispositifs de cessation anticipée d'activité ont été institués, par exemple pour les routiers, les travailleurs de l'amiante je l'ai dit ou certains chefs d'exploitations agricoles. Certaines entreprises acceptent, par la voie de la négociation, par des dispositifs adaptés, des mesures de cet ordre concernant leurs propres salariés. Ce que nous proposons, c'est l'élargissement de cette démarche, une approche plus globale qui ne définisse pas des métiers pénibles mais des facteurs pénibilité et ouvre ...