Interventions sur "travailleur"

...s avez fait des progrès. Le Gouvernement n'arrive pas à vous convaincre sur sa réforme concernant la médecine du travail qui est une véritable catastrophe et un coup fourré pour les salariés. Certains d'entre vous sont montés au créneau. Malheureusement, ils se sont vite rassis. Martine Billard, Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq et Marc Dolez notamment vous ont donné des exemples concrets de travailleurs qui souffrent. Cela ne suffit pas de leur dire que c'est la première fois en Europe qu'un Gouvernement traite de la pénibilité dans une loi, encore faut-il faire la démonstration et c'est ce que nous avons fait qu'il est possible de définir des critères, de recenser des métiers comme étant pénibles et qui ouvrent droit à une retraite anticipée. Tout à l'heure, certains ont ri à l'évocation ...

Or vous avez laissé vos mains dans vos poches, vous avez laissé le MEDEF gérer cette affaire. Et aujourd'hui, vous êtes allés jusqu'à adopter des amendements sur la médecine du travail issus du siège du MEDEF. Vous vous apprêtez à voter l'article 26 qui est un mauvais coup pour les travailleurs qui souffrent au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Quant au respect de la législation, pour bien montrer à quel point vos propos sont déconnectés de la réalité, laissez-moi citer l'article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. « Ces mesures comprennent : « 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; « 2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. » Or cette loi n'est absolument pas appliquée. (Brouhaha sur les bancs du groupe UMP.) Les différentes jurisprudences le montrent bien. Dans la réalité, ces travailleurs souffrent.

Nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux travailleurs et anciens travailleurs victimes de l'amiante. Je rappelle que l'on estime à 100 000 le nombre des personnes qui décéderont à cause de l'amiante d'ici à 2025.

...n certain nombre de questions. En matière de prise en compte de la pénibilité, je vous trouve d'une générosité formidable ! Le montant de la pénalité est fixé par l'amendement du Gouvernement à 1 %, au maximum, des « rémunérations ou gains, au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du présent code et du deuxième alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés » mais seulement s'il n'y a pas d'accord sur la pénibilité ! C'est formidable ! Enfin, on s'attaque au grand capital ! Ah, mais cela ne concerne pas les entreprises de moins de cinquante salariés ; et c'est seulement s'il n'y a pas d'accord passé et conclu dans l'entreprise. Mais on ne nous dit pas ce qui doit figurer dans cet accord ! Peu importe ce qu'il y a ...

...espérance de vie et l'espérance de vie sans incapacité : d'abord le travail en horaires alternants travail posté, travail en trois huit ou en quatre huit ; ensuite les travaux qui ont exposé les personnes à des produits toxiques et dangereux au cours de leur carrière, des produits cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction comme l'amiante. J'ajouterai les risques encourus par les travailleurs du nucléaire qu'on ne cite que trop rarement.

...ionnelle, laisse de côté certaines catégories de personnes aux parcours professionnels plus atypiques bien qu'ils soient désormais statistiquement de plus en plus nombreux ou ayant connu des périodes de précarité. Ces cas particuliers sont nombreux et participent d'une tendance générale. La question des pensions de ces oubliés de la retraite doit être abordée. Parmi eux, les travailleuses et travailleurs migrants retraités, soit plus de 70 000 personnes en France, sont confrontés à de nombreux obstacles administratifs et à des conditions de résidence pour le versement des pensions et des minimums vieillesse. Ces conditions les pénalisent et peuvent entraîner la perte partielle de leur pension. Par ailleurs, ces personnes rencontrent souvent des problèmes de santé assez lourds liés aux métiers pé...

C'est un amendement de bon sens, visant à réparer une injustice commise en 1961. L'accord du 8 décembre 1961 a été étendu aux départements d'outre-mer par arrêté du 6 avril 1976, pris dans le cadre de la loi de généralisation n° 72-1223 du 29 décembre 1972. Cet arrêté a concerné les branches d'activité dont les travailleurs sont assujettis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale « à l'exclusion de celles visées au second alinéa de l'article L.2 du code de la sécurité sociale ». Ainsi, les professions agricoles et forestières sont restées en dehors de cette extension outre-mer bien qu'elles relèvent du régime général de sécurité sociale. À l'exception de la Guyane où un ac...

.... Mais des centaines de milliers d'autres ont subi des conditions de travail difficiles, en plein air, dans le bâtiment, les travaux publics, dans l'eau, dans la boue, dans le froid, dans l'humidité. Combien de terrassiers, de conducteurs d'engins de travaux publics, de maçons, de carreleurs qui travaillent à genoux toute la journée, de peintres en bâtiment qui respirent des vapeurs toxiques, de travailleurs de l'agro-alimentaire ? Pensons en particulier à ceux qui rentrent et qui sortent des chambres froides, qui portent des quartiers de viande de plusieurs dizaines de kilos sur leur dos. Pensons aux aides soignantes qui se déchirent les muscles du dos en soulevant des personnes impotentes. Combien de femmes de ménage présentes, comme nous le voyons aujourd'hui dans cette maison, dès cinq heures o...

...ment dans la même logique, et c'est d'ailleurs ce qui vous a conduit à commettre cette extraordinaire escroquerie de la pénibilité que vous évacuez pour laisser place à l'invalidité. On a parfois l'impression en vous entendant, messieurs les ministres et les membres de la majorité, que les maladies professionnelles, la baisse de l'espérance de vie due à la pénibilité sont de la responsabilité des travailleurs eux-mêmes. C'est une conception parfaitement dogmatique, que nous refusons. C'est pour cacher ce dogmatisme et cette conception fallacieuse de la société que nous refusons et je m'excuse d'employer le terme s'il choque M. Woerth les mensonges dans ses discours. Mensonges sur les propositions des socialistes : combien de fois n'avons pas entendu que nous n'avions pas de projet alors que nous...

...u'elle soit consensuelle, acceptée sur tous les bancs et même en dehors. Tel n'a pas été le cas. Le Gouvernement n'a pas négocié avec les syndicats. Le débat dans cet hémicycle a été complètement fermé. Les Français jugeront d'autant qu'ils n'ont eu droit qu'à des spots de propagande gouvernementale à la télévision ! Au prétexte de la crise, le but est de porter un véritable coup de poignard aux travailleurs, tout en épargnant la rente et le capital, ce qui a été largement démontré au cours du débat. Des ouvriers de l'usine Umicore d'Auby, dans ma circonscription, m'ont envoyé un message d'alerte ce matin. Ils ont très peur. Si le projet de loi est adopté, les longues carrières seront lourdement pénalisées par l'allongement de l'âge de départ à la retraite. Pourquoi s'attaquer aux droits sociaux de...

...t pas votre préoccupation. Qui pourra bénéficier du dispositif de pénibilité ? Ainsi que nous l'avons souligné à plusieurs reprises, le Gouvernement reste dans la logique inacceptable du simple constat médical de troubles qui se sont déjà manifestés, alors qu'il faut, au contraire, prendre en compte les troubles qui apparaîtront probablement dans le futur et raccourciront l'espérance de vie. Ces travailleurs viennent dans nos permanences ; ils ont travaillé à la chaîne, porté des charges lourdes, travaillé dans le bâtiment ou ont été au contact de matières dangereuses. La situation des jeunes et des travailleurs précaires qui n'auront pas de carrières complètes s'aggravera. Enfin la situation des femmes a été évoquée, je n'y reviens pas. On pourrait continuer mes collègues l'ont fait mais cett...

...t traiter la pénibilité. (« Prenez votre retraite » sur quelques bancs du groupe UMP.) Mais vous confondez volontairement pénibilité, invalidité, incapacité. La première aggravation que vous apportez à la pénibilité, c'est la suppression du droit à la retraite à soixante ans : on ne peut pas dire que l'on veut alléger la pénibilité alors que l'on aggrave la situation de milliers et de milliers de travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)